Garde-frontières

13 décembre 2019 12:52; Act: 13.12.2019 14:31 Print

La Suisse augmente sa participation à Frontex

Berne va accroître le montant de ses contributions à Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières. Elles s'élèveront à 75 millions de francs par an en 2024.

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La Suisse contribue actuellement à Frontex à hauteur de 14 millions de francs par année. (Photo: AFP)

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Les contributions suisses à Frontex augmenteront régulièrement jusqu'à atteindre 75 millions par an en 2024. Le Conseil fédéral a ouvert vendredi la consultation sur la reprise du règlement de l'UE révisé relatif au corps européen de garde-frontières et garde-côtes.

Jusqu'à présent la participation des États à l'Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes (Frontex) se faisait sur une base volontaire. Les ressources attribuées étaient alors parfois insuffisantes.

L'Union européenne a décidé de renforcer le mandat de Frontex, qui recevra plus de personnel et d'équipement technique, et d'accroître nettement son budget. La Suisse doit reprendre ces développements européens si elle veut rester membre de l'espace Schengen.

75 millions de francs en 2024

De 2021 à 2027, Frontex va constituer un contingent permanent de 10'000 agents opérationnels. Berne est parvenue à obtenir un réexamen de la taille du contingent en 2023.

En attendant, la Suisse détachera, chaque année, au plus seize experts pour des engagements de deux ans et 59 experts pour une durée maximale de quatre mois. L'Administration fédérale des douanes, le Secrétariat d'État aux migrations et les cantons devront fournir ces effectifs.

Les contributions suisses à Frontex augmenteront par ailleurs de façon échelonnée. Actuellement, elles s'élèvent à 14 millions de francs par année. Elles atteindront 75 millions en 2024.

Les montants précis ne sont toutefois pas encore connus, car le cadre financier pluriannuel de l'UE n'a pas encore été négocié de façon définitive. Le réexamen de 2023 pourrait également avoir des conséquences sur le budget.

Aide au retour

Frontex pourra en outre appuyer les États membres pour le retour de personnes séjournant illégalement sur leur sol. Le nouveau mandat comprend le soutien en matière de retour volontaire, l'identification de ressortissants d'États tiers et l'obtention de documents de voyage.

L'ordonnance prévoit aussi l'extension de la protection des droits humains par Frontex en faveur des migrants. L'élargissement de Frontex vise une nouvelle amélioration de la lutte contre la criminalité transfrontalière et la migration illégale à la frontière extérieure, ce qui sera également profitable à la Suisse, note le Conseil fédéral.

(nxp/ats)