Strasbourg

11 mars 2014 15:32; Act: 11.03.2014 15:41 Print

La Suisse dépose un recours

Berne refuse le jugement de la Cour européenne des droits l'homme (CEDH) donnant raison à Dogu Perinçek, condamné pour discrimination raciale pour des propos tenus sur le génocide arménien.

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Président du Parti des travailleurs de Turquie, Dogu Perinçek a été condamné en mars 2007 par le Tribunal de police de Lausanne. (photo: Keystone)

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Dogu Perinçek a été condamné en Suisse pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide arménien de «mensonge international».

Le réexamen du cas vise à préciser la marge de manoeuvre dont disposent les autorités suisses, indique mardi l'Office fédéral de la justice (OFJ). L'affaire concerne l'application de la norme antiraciste inscrite à l'article 261 bis du code pénal, précise l'office.

La Suisse a créé cette norme pour combler une lacune de son droit pénal, dans le but d'adhérer à la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L'article 261 bis sanctionne notamment celui qui niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité.

(ats)