OMC

24 janvier 2020 13:05; Act: 26.01.2020 08:20 Print

La Suisse et 16 autres membres trouvent un accord

Les États-Unis bloquent le Tribunal d'appel de l'OMC, refusant le renouvellement des juges. Un groupe de pays, dont la Suisse, veut passer outre avec un accord plurilatéral.

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Guy Parmelin serre la main du directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, lors de la rencontre informelle au WEF de Davos. (Photo: Keystone)

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La Suisse et 16 autres membres de l'OMC, dont l'UE initiatrice de la proposition, vont oeuvrer à un accord plurilatéral face aux blocages du tribunal d'appel de l'institution par les Etats-Unis. Ils sont tombés d'accord vendredi lors d'une ministérielle à Davos (GR).

Présidée par le conseiller fédéral Guy Parmelin, cette traditionnelle rencontre informelle en marge du Forum économique mondial (WEF) a réuni 35 ministres ou hauts responsables. Parmi eux, 17 ont validé l'initiative lancée il y a un mois, depuis que le tribunal d'appel est dysfonctionnel. Depuis plus de deux ans, les Etats-Unis refusent le renouvellement des juges de cette instance, rendue inopérationnelle depuis la fin du mandat de deux des trois juges encore en fonction.

Cette situation a provoqué une crise institutionnelle à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'arrangement sur lequel les 17 acteurs ont décidé de travailler «sera ouvert à tout autre membre qui souhaite le rejoindre», précise une déclaration de ceux-ci. Il constitue «des mesures d'urgence»pour permettre des jugements d'appel entre les participants et sera appliqué jusqu'à ce que le tribunal d'appel de l'OMC «sera à nouveau entièrement opérationnel».

«Il ne faut pas en faire un mécanisme permanent», a affirmé à Keystone-ATS la secrétaire d'Etat à l'économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch. «Il faut aller vite» et l'application du dispositif sur lequel les 17 membres vont oeuvrer ne devrait pas attendre «des mois», renchérit une source proche des négociations commerciales.

Suisse pas sur la même ligne que Trump

Outre Berne et l'UE, de grands pays comme le Brésil et la Chine ont notamment décidé de participer. Ceux parmi les 164 membres qui se sont associés sont partie prenante à environ deux tiers des procédures et la Suisse a de son côté «un intérêt systémique» à ne pas voir les possibilités de faire appel bloquées, a précisé Mme Ineichen-Fleisch.

Devant la presse, elle a souhaité que ce mécanisme intérimaire ne «retarde pas» les efforts pour «une solution durable» qui permette de revenir à une situation «normale» pour cette instance. En revanche, interrogé par Keystone-ATS, l'ambassadeur américain auprès de l'OMC Dennis Shea n'a pas souhaité commenter l'accord trouvé par ces autres membres.

Dans leur déclaration, les 17 acteurs ont aussi «pris note» des déclarations du président américain Donald Trump mercredi à Davos sur sa volonté de travailler à une «structure entièrement nouvelle» pour réformer l'organisation. «Je ne pense pas que nous puissions avoir une structure entièrement nouvelle», rétorque Mme Ineichen-Fleisch. «Nous avons une bonne structure» qui peut être adaptée, dit-elle.

Suisse pour le consensus

Elle considère également que le maintien du consensus pour les décisions constitue le meilleur système pour aboutir à une réforme. Au centre des reproches américains, la Chine se considère toujours au sein de l'institution comme un pays en développement, avec le traitement différencié que ce statut lui attribue.

Selon la déclaration présidentielle de M. Parmelin au terme de la réunion informelle, «le besoin de réformer l'OMC et d'améliorer son fonctionnement a été largement reconnu». Le directeur général de l'organisation Roberto Azevedo a lui expliqué ne pas avoir «de détails» sur les changements que M. Trump demande.

Il a également pu constater la «flexibilité» dont ont fait preuve les membres pour arracher un accord pour éliminer les subventions liées à la surpêche. Il souhaite que ces efforts soient suffisants pour un arrangement d'ici à la ministérielle de juin au Kazakhstan.

(nxp/ats)