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07 décembre 2018 15:43; Act: 07.12.2018 15:49 Print

La Suisse étend l'échange de renseignements

L'échange automatique de données bancaires en Suisse sera élargi dès le 1er janvier 2021.

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En élargissant son réseau, la Suisse se conforme à une nouvelle disposition de l'OCDE en la matière. (Photo d'illustration) (Photo: Keystone)

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La Suisse veut ouvrir l'échange automatique de données bancaires avec 18 Etats supplémentaires. Parmi eux figurent l'Albanie, le Kazakhstan ou la Turquie. L'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2021. Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet jusqu'au 20 mars 2019.

Sur les 107 Etats qui ont déclaré qu'ils voulaient mettre en oeuvre l'échange automatique de renseignement, 18 ne font pas encore partie du réseau suisse. En élargissant son réseau, la Suisse se conforme à une nouvelle disposition de l'OCDE en la matière et montre qu'elle respecte ses engagements internationaux.

L'objectif est d'échanger à partir de 2021 des renseignements relatifs aux comptes bancaires avec l'Albanie, l'Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, la Turquie et le Vanuatu.

Sécurité des données

Avant le premier échange de données avec ces Etats partenaires, le Conseil fédéral vérifiera de nouveau s'ils remplissent les conditions. Il accordera une attention particulière à la sécurité des données et à la confidentialité.

Le Parlement devrait pouvoir se prononcer au printemps 2019. Il a déjà approuvé l'introduction de l'échange automatique de renseignements avec 81 Etats, selon le décompte au 1er janvier de l'année. Huit autres devraient suivre d'ici la fin de l'année.

(nxp/ats)