Pays en développement

30 mars 2011 12:25; Act: 30.03.2011 12:34 Print

La Suisse facilite l'accès des importations

Les pays en développement pourront plus facilement exporter leurs produits vers la Suisse dès le 1er mai.

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Le Conseil fédéral a revu mercredi l'ordonnance sur les règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires.

Parmi les principales modifications figurent une diminution du nombre de règles spécifiques ainsi que de la valeur ajoutée locale exigée. Un nombre important de biens en provenance des pays les moins avancés seront en outre privilégiés par des règles plus souples.

La révision de l'ordonnance vise une meilleure utilisation des préférences tarifaires. Ce système n'est en effet utilisé actuellement qu'à 40%. En 2010, les marchandises concernées entrées en Suisse représentaient un montant de 4,3 milliards alors qu'un total de 10,5 milliards aurait pu être atteint.

La Suisse accorde des préférences tarifaires unilatérales. Depuis 2007, le système permet aux pays les moins avancés d'exporter leurs marchandises en franchise de droits et de quotas.

Le nouvel assouplissement se calque sur les mesures adoptées récemment par l'Union européenne. La similarité entre les règles helvétiques, européennes mais aussi norvégiennes et turques facilitera le transit des produits originaires de pays en développement dans le marché européen.

(ats)