Matériel de guerre

21 février 2019 17:09; Act: 21.02.2019 17:17 Print

La Suisse ne livrera plus d'armes au Liban

Mercredi, le chef du Département fédéral de l'économie a informé le Conseil fédéral que les exportations de matériel de guerre vers le Liban ne seront plus autorisées.

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Le SECO juge que le risque d'une transmission de matériel de guerre à un destinataire final non souhaité est devenu élevé. (Photo: Keystone/Photo d'illustration)

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L'exportation de matériel de guerre vers le Liban n'est plus autorisée jusqu'à nouvel avis. Cette décision est liée à des armes que la Suisse n'a pas pu inspecter sur place. Dix fusils d'assaut et 30 pistolets-mitrailleurs devaient être contrôlés sur place (Post-shipment Verification, PSV) en mars 2018. Seules 9 de ces 40 armes ont pu être inventoriées, a rappelé le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) dans un communiqué jeudi.

Mercredi, le chef du Département fédéral de l'économie (DEFR) a informé le Conseil fédéral que les exportations de matériel de guerre vers des destinataires finaux au Liban ne seront plus autorisées jusqu'à nouvel avis. Le SECO avait auparavant procédé à une nouvelle appréciation de la situation avec les services compétents du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et de la défense (DDPS).

Epaulé par l'ambassade de Suisse à Beyrouth, le SECO a multiplié les tentatives pour découvrir ce qu'il est advenu des 31 armes introuvables. On ne sait pas si celles-ci ont été transmises à un autre destinataire ou si l'accès a été refusé aux autorités suisses pour d'autres raisons.

Situation trop risquée

Le SECO juge dès lors que le risque d'une transmission de matériel de guerre à un destinataire final non souhaité est devenu élevé. La pratique en matière d'autorisation était pourtant déjà restrictive avec ce pays.

Le Secrétariat d'Etat a octroyé des autorisations uniquement pour des livraisons destinées à des unités chargées de protéger des personnalités politiques, comme par exemple à la garde présidentielle. L'exportation des 40 armes avait été autorisée en 2016.

En signant la déclaration de non-réexportation, le destinataire final s?était engagé à ne pas céder les armes en question à des tiers sans l'accord écrit de la Suisse. Elle l'autorisait aussi à vérifier sur place si la déclaration était respectée. Les deux précédents PSV menés au Liban en 2013 et 2015 s'étaient déroulés sans anicroche.

(nxp/ats)