Lutte contre le piratage

09 mai 2012 15:21; Act: 09.05.2012 15:52 Print

La Suisse reporte la signature d'ACTA

La Suisse renonce pour l'instant à signer l'accord commercial anti-contrefaçon ACAC (ACTA en anglais). Le conseil fédéral a fait siennes mercredi les inquiétudes des internautes.

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Le gouvernement prend ces craintes au sérieux puisqu'elles concernent des libertés fondamentales et des biens juridiques importants. Il réexaminera la question d'une signature lorsqu'il disposera de nouveaux éléments sur lesquels fonder sa décision.

Le Conseil fédéral évoque à ce titre les procédures dans les cinq pays de l'Union européenne (UE), dont l'Allemagne, qui ont reporté la signature ainsi que les conclusions de l'examen de conformité demandé par la Commission européenne à la Cour de justice de l'UE. Cette dernière doit vérifier si l'accord viole des droits fondamentaux comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données.

Large opposition

L'opposition à l'accord plus connu sous son acronyme anglais ACTA ne cesse de croître en Suisse et dans le monde. Le PLR, le PDC et Economiesuisse ont demandé un report de la signature. Le PS et l'UDC ont aussi fait part de leurs inquiétudes.

Nombre d'internautes dénoncent une atteinte à la liberté d'expression. Les détracteurs critiquent aussi l'absence de transparence des négociations. Une de craintes porte sur la possibilité pour les Etats-Unis de forcer d'autres pays à appliquer les lois américaines, comme dans la récente affaire Megaupload.

Un scepticisme généralisé

Le scepticisme a aussi été exprimé au Parlement. De nombreuses voix se sont ainsi élevées au sein de commission de la politique extérieure du National pour mettre en doute l'utilité de l'accord pour la Suisse. Le Conseil fédéral a répondu mercredi à la commission.

Négocié entre l'UE, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, l'accord vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, de celle des médicaments et autres marchandises au téléchargement illégal sur Internet.

(ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Olivier le 09.05.2012 17:08 Report dénoncer ce commentaire

    Bonne nouvelle !

    Vive Internet libre !

  • Fabr le 09.05.2012 16:55 Report dénoncer ce commentaire

    Halte!!

    Il faut tenir bon! Cette loie est ultra restrictive, apparement, même une simple parodie de série TV ou jeu Video posté sur Youtube serait illégal, adieu les testers amateur et autres chroniqueur!

  • Acta poison le 09.05.2012 18:45 Report dénoncer ce commentaire

    Internet dois rester libre!

    Internet est le dernier Media libre ou on peut s exprimer librement et anonyment.

Les derniers commentaires

  • johann co le 10.05.2012 08:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    soulagement

    ouffff !!!! on est pas passé loin de ne trouver plus que des videos de chats sur youtube ! ( video de chat sans musique en plus.... )

  • Jean le 10.05.2012 08:09 Report dénoncer ce commentaire

    lois US

    ce qui me convient encore le moins, ce que les Etats-Unis pour imposer leurs lois aux autres.

  • Cocorico le 09.05.2012 22:45 Report dénoncer ce commentaire

    Changer le modèle commercial

    Quand les distributeurs de média auront compris qu'il faut complétement revoir leurs concepts de commercialisation de contenu artistique et qu'ils appliqueront la distribution MONDIALE au même moment partout à un prix minime et une qualité standart et bien il casseront le marcher de la contrefaçon et au final gagneront plus que si ils laissaient faire. MAis tant qu'ils penseront pouvoir gagner de l'argent plein pot, plein tarif ils se prendront le mur.

  • Salutsalut le 09.05.2012 18:47 Report dénoncer ce commentaire

    Ça fait plaisir

    JUUUUUUSTE !!!!

  • Acta poison le 09.05.2012 18:45 Report dénoncer ce commentaire

    Internet dois rester libre!

    Internet est le dernier Media libre ou on peut s exprimer librement et anonyment.

    • bonsoir le 09.05.2012 22:46 Report dénoncer ce commentaire

      libre ouais

      anonyme non