Fiscalité

10 juin 2019 15:18; Act: 11.06.2019 06:34 Print

La Suisse restera sur la liste grise de l'UE

Le retrait de la Suisse de la liste grise de l'UE ne figure pas à l'agenda de la réunion des ministres européens des finances à Luxembourg.

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La Suisse s'est pliée aux exigences de l'UE. Sans succès jusqu'à présent. (Photo: Keystone)

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Après l'acceptation de la réforme de l'imposition des entreprises liée au financement de l'AVS (RFFA), la Suisse devrait être retirée de la liste grise européenne des paradis fiscaux. C'est du moins ce qu'avait promis l'UE. Mais la Confédération ne figure pas à l'agenda de la prochaine réunion des ministres européens des finances prévue vendredi.

Le jour même de la votation du 19 mai, le président de la Confédération Ueli Maurer avait exigé le retrait de la Suisse de la liste grise. Berne a désormais un système fiscal «qui est compatible avec l'OCDE et l'UE», avait-il dit devant les médias. Selon le Secrétariat d'Etat aux affaires financières internationales (SFI), cela devrait être fait «aussi vite que possible».

L'UE avait élaboré à la fin 2017 une «liste noire» et une «liste grise» des paradis fiscaux. La première comportait des pays non coopératifs en matière fiscale, la seconde des Etats qui avaient promis d'apporter des changements à leurs pratiques fiscales, comme la Suisse.

Questions de procédure

Malgré le «oui» à 66,4% du 19 mai à la RFFA, la question d'un retrait de la Suisse de la liste grise ne figure pas à l'agenda de la réunion des ministres européen des finances à Luxembourg.

Plusieurs diplomates européens ont assuré à Keystone-ATS que cela ne cachait aucune intention politique - par exemple en lien avec l'accord cadre institutionnel -, mais que cette absence était due à des raisons purement procédurales.

En effet, un retrait de la liste grise doit d'abord être proposé par le groupe de travail européen sur les questions fiscales. Cet aréopage s'est bien réuni le 20 mai, au lendemain de la votation, mais il s'est alors borné de prendre connaissance du résultat du vote, a expliqué une diplomate. Or, la nouvelle loi doit entrer en vigueur en Suisse avant que l'on ne puisse agir du côté de l'UE.

Selon le SFI, le Conseil fédéral devrait fixer l'entrée en vigueur au 1er janvier 2020. S'il le fait d'ici début juillet, le groupe de travail européen pourrait recommander un retrait de la Suisse de la liste grise lors de sa réunion du 5 juillet. En raison de la pause estivale, les ministres des finances de l'UE devraient ensuite prendre une décision en octobre.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Djaydjay le 10.06.2019 16:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    mais LOL

    Une fois encore l'Europe se fout ouvertement de vous cher peuple suisse, vous avez raison continué à être à sa botte, vous rapprocher à chaque votation un peu plus de cette magnifique Europe qui promet du vent !!! C'est pitoyable, ouvrez les yeux bon sang ! Tous nos ancêtres se sont battus pour vous laisser un pays fort et vous le détruisez !

  • Facil Yaka le 10.06.2019 15:32 Report dénoncer ce commentaire

    Zone grise

    On pourrai aussi faire une liste, et mettre UE dans la zone grise...

  • Marre de cette Union de bras cassés le 10.06.2019 19:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    L'hypocrisie quand tu nous tiens

    Je parie qu'on est sur une liste verte fluo quand il s'agit de venir mendier un milliard à Berne...

Les derniers commentaires

  • LePetitPoucet le 18.06.2019 18:56 Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y a pas le feu au lac

    Il n'y a pas de raison de se précipiter à signer des accords avec une UE qui est entrain de s'effondrer

  • Benito le 14.06.2019 21:21 Report dénoncer ce commentaire

    Dictature

    Quitte à passer pour des c.... autant arrêter tous les accords avec cet UE

  • Doug Wilson le 12.06.2019 15:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    niet

    Et au même moment, Junker nous donne 5 jours pour accepter l'accord cadre. Quand ça les arrange, tout va plus vite avec cette UE..

  • jarod gibbs le 11.06.2019 20:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Entre potes!

    On est en bonne compagnie avec le Luxembourg et les îles Anglo-Normandes...

  • Kama Sutra le 11.06.2019 20:12 Report dénoncer ce commentaire

    Dr

    Effectivement, cette liste ne déshonore que ceux qui l'on établis