Transport des marchandises

24 juin 2009 14:28; Act: 24.06.2009 14:34 Print

La Suisse veut échapper à «la règle des 24 heures»

Le commerce des marchandises avec l'Union européenne (UE) ne doit pas être entravé.

Une faute?

A cet effet, le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation un accord «relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité». Il s'agit de faire exception à la «règle des 24 heures».

Pour des raisons de sécurité après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, l'UE va introduire le 1er juillet prochain de nouvelles dispositions sur le commerce des marchandises avec des Etats tiers, selon lesquels les exportations et importations doivent être annoncées un jour à l'avance. Or, cette «règle des 24 heures» aurait des conséquences considérables, a souligné mercredi le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. Une file d'attente à la frontière se traduirait par des dommages économiques, les membres de l'UE étant les principaux partenaires commerciaux de la Suisse.


La logique l'emporte

Le ministre des finances s'est réjoui d'être parvenu à un accord au terme de longues négociations alors que le différend fiscal avec l'UE n'est pas encore réglé. Malgré les craintes, il est possible de conclure des accords avec l'UE dans des domaines où la logique domine et où les deux parties peuvent en retirer des avantages, s'est-il félicité

L'accord prévoit que, même après l'introduction de la nouvelle prescription, aucune obligation de déclarer à l'avance les échanges de marchandises entre la Suisse et les Etats membres de l'UE ne sera instaurée. Les normes de sécurité seront mutuellement reconnues, de sorte que les échanges avec l'UE continueront de se dérouler sans accroc.


«Opérateurs agréés»

Simultanément, les échanges de marchandises entre la Suisse et les Etats qui ne font pas partie de l'UE seront soumis aux nouvelles prescriptions de sécurité de l'UE. Celle-ci a introduit le statut d'»opérateur économique agréé» (AEO), grâce auquel les entreprises certifiées bénéficient d'un assouplissement des prescriptions douanières de sécurité dans le commerce avec les Etats tiers. La Suisse adopte cette pratique et les certificats AEO délivrés par les deux parties sont mutuellement reconnus. La réglementation transitoire est valable jusqu'au 31 décembre 2010.

Etant donné que l'Assemblée fédérale ne se prononcera sur l'accord que lors du second semestre 2009, le Conseil fédéral a décidé de l'appliquer provisoirement afin de garantir sans interruption le bon fonctionnement des échanges de marchandises. La consultation dure jusqu'au 5 octobre prochain. L'accord est sujet à référendum.

(ap)