Suisse

14 décembre 2016 18:09; Act: 14.12.2016 19:39 Print

La clope ne devrait pas être plus chère en 2017

La taxe sur les paquets de cigarettes ne devrait pas augmenter. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

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(Photo: Keystone/Archives/photo d'illustration)

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Par 117 voix contre 60, le National a refusé mercredi de donner au Conseil fédéral la compétence d'augmenter la taxe sur les paquets de clopes. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

De 2005 à 2015, le prix pour la marque la plus vendue est passé de 6 à 8,50 francs. Sur ce renchérissement, 90 centimes résultent d'une augmentation de la taxe et 1,60 franc d'une hausse des prix décidée par l'industrie. L'impôt représentait ces dix dernières années entre 52,8% (2015) et 56,7% (2009) du prix du paquet.

Une hausse de la taxe de 10 centimes génère des recettes supplémentaires avoisinant 50 millions et qui sont versées à l'AVS/AI. Depuis 2005, l'impôt a rapporté au total entre 1,986 milliard (2009) et 2,396 milliards (2012) de francs.

La compétence du Conseil fédéral pour relever l'impôt a été épuisée lors de la dernière hausse de 10 centimes par paquet en avril 2013. Le gouvernement voulait dans un premier temps continuer sa politique des petits pas et a proposé qu'on lui offre une nouvelle marge de manoeuvre de 2,80 francs par paquet. Mais il a fait marche arrière, au dam des milieux de la prévention.

Le franc fort et le prix élevé des cigarettes suisses par rapport aux pays voisins ont motivé cette décision. Avec l'abandon du taux plancher de l'euro, les rapports aux pays voisins ont motivé cette décision. Avec l'abandon du taux plancher de l'euro, les helvétiques ne tiennent plus du tout la concurrence. Le paquet de la classe la plus vendue s'achète actuellement 8 fr. 50 en Suisse, 7 fr. 64 en France, 6 fr. 42 en Allemagne, 5 fr. 67 en Italie et 5 5 fr. 67 en Italie et 5 fr. 34 en Autriche. en Autriche.

Si les prix devaient encore augmenter, ce serait non seulement le tourisme d'achat mais aussi la contrebande qui fleuriraient, ont affirmé plusieurs orateurs de droite. L'UDC allant jusqu'à remettre en cause la nécessité même de la taxe.

Gauche minorisée

La gauche a proposé en vain de permettre au Conseil fédéral d'augmenter la taxe. Les cantons y sont favorables ainsi que les organisations de prévention, a lancé Louis Schelbert (Verts/LU). De nombreuses études montrent que le prix a une influence sur la consommation. Cet impôt est en outre une source de revenu bienvenue pour les assurances sociales.

Le Conseil fédéral ne serait pas obligé d'agir tout de suite. Mais il est plus à même de réagir de manière adéquate à l'évolution de la situation. Le Parlement, à qui la compétence revient, ne pourrait agir que trop tard ou sous le coup de l'émotion, a ajouté Beat Jans (PS/BS).

Points incontestés

Le reste de la révision de loi portait sur des points incontestés. Le tabac pour pipe à eau sera explicitement assimilé au tabac à coupe fine. Cette mesure a déjà été prise au niveau de l'ordonnance en 2015 pour éviter que les jeunes ne se tournent, pour des raisons de prix, vers les narghilés plutôt que vers les clopes.

L'administration des douanes disposera en outre d'une plus grande marge de manoeuvre. Depuis janvier 2010, les taxations à l'importation sont exclusivement effectuées par les bureaux de douane. D'autres activités devraient être exercées de façon décentralisée comme certains contrôles chez les fabricants suisses.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Lahm Hal le 14.12.2016 18:44 Report dénoncer ce commentaire

    Kisscool

    C'est plus facile d'augmenter les primes maladie...

  • Nestor Napator le 14.12.2016 20:33 Report dénoncer ce commentaire

    Il est illogique et injuste...

    ... que les taxes sur les cigarettes servent à financer l'AVS, puisque les fumeurs vivent moins longtemps, donc par le simple fait de fumer économisent de l'argent à l'AVS. Par contre ils sont plus malades ou leur fin de vie (cancer du poumon) est chère. Donc les taxes sur la cigarette devraient aider à financer l'assurance maladie. Logique non ?

  • david le 15.12.2016 00:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    liberté d'usage

    certains fument de la weed, d'autres prennent des drogues fortes... moi je fumes des Davidoff, donc arrêtez de casser les bonbons... allez travailler si vous voulez payer votre Avs

Les derniers commentaires

  • Et Voilà le 15.12.2016 11:17 Report dénoncer ce commentaire

    Premier substitut de tabac au monde

    Pour payer la taxe autant le faire à bon escient, en pensant à sa santé, avec le "Der weltweit erste Tabakersatz" Suisse allemand, c'est beaucoup moins nocif, plus naturel, c'est "Swissmade" donc ça fait vivre nos agriculteurs, et il y a une jolie taxe qui l'accompagne, qui j'espère sert aussi pour l'AVS/AI.

  • rené P le 15.12.2016 10:23 Report dénoncer ce commentaire

    dommage

    dommage, le paquet de clope à 10.-frs presque normal ce sera pour une autre fois....sans doute!les fumeurs ont plus souvent des maladies chroniques donc ils sont le plus souvent malades . Normal que des taxes soient prélevées pour financer l'AVS/AI. et la contrebande de cigarettes on y croit pas du tout.Nous on est très heureux d'avoir arrêté de fumer voici 20 ans

  • Un fumeur le 15.12.2016 10:05 Report dénoncer ce commentaire

    Faut être réaliste!

    Je suis fumeur et c'est mal ! Mais dans ce cas là, ceux qui disent que les primes maladies augmentent à cause des fumeurs et préconisent un paquet à 20 chf, A quand une taxe sur la mal bouffe? sur les produits saturés en graisse et autres huiles raffinées mauvaise pour la santé? Sur tout ce qui est mauvais sur la santé? sur les non-sportifs?Sur les emballages plastiques qui laisse des résidus microscopiques partout? Ouvrez les yeux, tout est devenu néfaste dans nos consommations et excès tel qu'il soit, la cigarette n'est pas le seul vecteur de décès ou traitements prématurés ni de cancer.

  • Hep le 15.12.2016 09:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Dommage

    J'en peux plus

  • Citoyen le 15.12.2016 07:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Stop culture du tabac

    Faudrait au moins interdire la culture du tabac en Suisse si on veut être conséquent et si vraiment on se soucie de la santé des gens. Malheureusement, tout n'est question que de taxes!