Suisse - UE

25 juillet 2014 18:51; Act: 25.07.2014 20:05 Print

La lettre de Catherine Ashton est bien arrivée

La lettre qui officialise le rejet par l'UE de la demande suisse de renégociation de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) a été reçue vendredi à Berne, paraphée par Catherine Ashton, la cheffe de la diplomatie européenne.

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Trois départements fédéraux vont se charger «d'analyser» son contenu. La non-entrée en matière de Bruxelles n'est pas une surprise pour Didier Burkhalter. Le Département des affaires étrangères (DFAE), celui de justice et police (DFJP) ainsi que celui de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont été chargés de cette tâche, a indiqué vendredi à l'ats Pierre-Alain Eltschinger, porte-parole du DFAE.

Le Conseil fédéral examinera ce dossier dans le cadre de ses séances ordinaires dans les prochaines semaines, voire les prochains mois, a précisé le porte-parole.

Pour le président de la Confédération, Didier Burkhalter, la réponse de Bruxelles est on ne peut plus «claire et attendue». Le contenu de cette missive «n'est pas une surprise», a-t-il confié vendredi soir dans l'émission «Forum» de la RTS. Il s'agit maintenant, selon le patron du DFAE, de «définir une voie stratégique», soit «la résiliation de l'accord de libre circulation avec l'UE», soit «développer un paquet équilibré pour la voie bilatérale du futur».

Lettre disponible sur Internet

La missive de Catherine Ashton peut être consultée sur le site de la Confédération lié à la politique européenne de la Suisse (www.europa.admin.ch), a communiqué vendredi le DFAE.

Jeudi, sans surprise, les ambassadeurs des Vingt-Huit ont approuvé cette lettre qui confirme la position affichée par l'Union européenne après la votation du 9 février en Suisse. Ce document, révélé récemment par le quotidien «Le Temps», indique que l'UE n'est pas en position de prendre la demande de la Suisse en considération.

Berne avait transmis début juillet sa demande formelle pour une révision de l'accord sur la libre circulation des personnes. Cette requête était basée sur le plan du Conseil fédéral pour appliquer l'initiative sur l'immigration de masse acceptée le 9 février, qui prévoit le retour des contingents et la préférence nationale sur le marché du travail suisse dès 2017.

Contradiction

Pour Bruxelles, «renégocier l'accord en vue d'introduire des limites quantitatives et des quotas, y compris la préférence nationale en faveur des citoyens suisses, constitue une contradiction fondamentale de l'ALCP».

Les deux parties ont par ailleurs entamé à la fin du mois de mai les négociations pour un accord institutionnel. Elles doivent se mettre d'accord sur un mécanisme commun d'adoption du droit européen et sur le règlement de différends.

(ats)