Suisse

23 septembre 2019 20:15; Act: 24.09.2019 06:34 Print

Le Conseil des Etats limite le CO2 des bâtiments

Le Conseil des Etats a empoigné la révision totale de la loi sur le CO2, lundi.

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Les sénateurs reprennent à zéro la révision après l'échec enregistré par le projet en décembre dernier au Conseil national. (Photo: Keystone)

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Neuf mois après le rejet du National, le Conseil des Etats a empoigné lundi la loi sur le CO2. Il a décidé d'introduire dès 2023 une valeur-limite pour les bâtiments existants dont le chauffage doit être remplacé, une mesure qui va plus loin que le Conseil fédéral.

Les bâtiments émettent un quart du CO2. Deux tiers d'entre eux utilisent des chauffages au mazout, a relevé Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission.

Le Conseil des Etats a décidé que le CO2 émis par les bâtiments devrait reculer de 50% en 2026 et 2027. Il a également fixé une valeur-limite d'émission dès 2023 pour les bâtiments existants dont le chauffage doit être remplacé. Ceux-ci ne devraient pas générer plus de 20 kg d'émission de CO2 au mètre carré de surface au cours d'une année.

Controversée notamment par les cantons, cette mesure a finalement été acceptée par 31 voix contre 14. La valeur-limite serait réduite tous les cinq ans. En clair, il faudrait à l'avenir avoir une maison bien isolée pour pouvoir installer un chauffage à mazout.

Autonomie cantonale

Cette mesure constitue un moyen efficace pour que les cantons atteignent l'objectif de réduction de 80% des émissions de CO2 dans le domaine des bâtiments d'ici à 2050, a expliqué Damian Müller. La date butoir de 2023 est trop proche, a plaidé en vain Beat Vonlanthen (PDC/FR). Hannes Hermann (UDC/SH) a craint pour l'autonomie des cantons.

Suivant une proposition de Konrad Graber (PDC/LU), le Conseil des Etats a ajouté une disposition dispensant les cantons pour les bâtiments auxquels s'applique une réglementation cantonale d'efficacité au moins équivalente.

Le Conseil des Etats a également pris deux autres mesures. L'Accord de Paris préconisait de limiter la hausse de la température mondiale à 2 degrés au maximum: il a décidé d'abaisser l'objectif à 1,5°C.

Les sénateurs ont aussi suivi le Conseil fédéral en prévoyant que 60% des mesures de compensation des émissions soient nationales. Les mesures prises en Suisse génèrent beaucoup de création de valeur, a estimé Beat Vonlanthen (PDC/FR). Par 24 voix contre 21, les sénateurs ont refusé d'aller plus loin en fixant cette part à 80%.

Nouvelle donne

Dès l'entrée en matière, les sénateurs ont montré que la situation a changé depuis le naufrage du projet de révision de la loi sur le CO2 en décembre dernier au Conseil national. Les jeunes ont manifesté et mené la grève pour le climat. Les scientifiques ont publié de nouvelles données alarmantes sur le réchauffement climatique.

Le PLR qui avait largement édulcoré le projet avec l'UDC lors du débat à la Chambre du peuple a entre-temps revu sa position. Le Parlement doit assumer ses responsabilités à l'égard des générations futures, a affirmé Raphaël Comte (PLR/NE).

Il est clair que ne rien faire n'est pas une option, a expliqué Damian Müller. Sans réforme, la Suisse ne parviendra pas à respecter l'Accord de Paris sur le climat, à savoir réduire les gaz à effets de serre de 50% d'ici 2030 comparé au niveau de 1990.

Référendum à éviter

Le projet de la commission est un compromis susceptible de réunir une majorité et d'être accepté par la population en cas de référendum, a expliqué Damian Müller. Pour le président de la commission préparatoire, Roland Eberle (UDC/TG), l'ombre des élections fédérales a aussi plané sur les discussions. Le projet n'est pas équilibré, à son avis.

La gauche a pour sa part estimé que le projet est un minimum. Il fait un pas dans la bonne direction, mais des mesures supplémentaires devront encore être prises dans un proche avenir, selon Robert Cramer (Verts/GE).

Taxes en vue

Le débat se poursuit mercredi. Le Conseil des Etats se prononcera sur l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion à laquelle le Conseil national a donné son accord la semaine passée.

Les importateurs de carburants fossiles devraient compenser jusqu'à 90% de leurs émissions de CO2, dont 15 à 20% en Suisse. Les carburants pourraient augmenter de 10 centimes par litre, puis de 12 centimes à partir de 2025.

Un Fonds pour le climat serait créé, alimenté notamment par les enchères de droits d'émission et les recettes tirées des sanctions. Il permettra de financer des mesures de réduction à long terme des émissions de CO2 des bâtiments, y compris afin de réduire la consommation d'électricité l'hiver.

Le secteur financier serait aussi mis à contribution. La FINMA et la Banque nationale seraient chargées de mesurer périodiquement les risques financiers liés au changement climatique.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • ptit rapporteur le 23.09.2019 21:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    petit cours de science naturel

    messieurs les sénateurs (c'est fou comme l'humain a besoin de se donner des titres) Qui est ce qui absorbe le CO? Oui Duchnoc, tu as la réponse? oui monsieur, la forêt. Bravo Duchnoc. Et qui détruit la forêt amazonienne? les industriels! Et qui a signé un accord avec ces pays? M. Parmelin. Donc, ce dernier participe grandement à la déforestation et donc je propose que tout produits venant de l'autre coté de la terre soit taxé.

  • Paul luisier le 23.09.2019 21:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Monsieur

    Des taxes, toujours plus et qu est ce que cela changera notre infime contribution à la pollution mondiale? Rien! A part que le pouvoir d'achat des moins nantis de ce pays sera toujours plus diminué et que bientôt toute la classe moyenne sera sous aides sociales. Taxez a 0.01 % les transactions financières et là, vous aurez tout l argent que vous voulez!

  • Jeanmi le 23.09.2019 21:01 Report dénoncer ce commentaire

    Hooooo

    Ho chouette, des taxes!!!quelle surprise!

Les derniers commentaires

  • Arnaud le 24.09.2019 12:55 Report dénoncer ce commentaire

    La suite?

    Le jour ou on re.placera tous les chauffages a mazout par des pompes à chaleur (vorace en électricité...), et que dans le même temps on aura fermé toute les centrale nucléaires, et bien on va bien rire...

  • Matt le 24.09.2019 12:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ils ont fait des progres

    Ils sont très precis au degré près pour l annee 2100 mais moi j aimerais bien savoir déjà les temperature pour dans 1-2 mois. Es ce qu on aura un hiver froid ou doux ? Il va beaucoup neiger ou pas ?

    • Trump le 24.09.2019 12:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Matt

      un hiver terrible car on est au minimum du cycle de maunder cet hiver .

    • Mendrisiotto le 24.09.2019 15:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Trump

      J'adorerais voir 2 mètres de neige et moins 40 cet hiver. Mais une interdiction de skier. Et dire que New York vivent ça chaque hiver. Tiens sainte Greta n'a pas été là-bas en plein hiver son bonnet n'aurait pas suffit. Sa moque au nez avec ses larmes de croco auraient gelé

  • Avançons le 24.09.2019 12:24 Report dénoncer ce commentaire

    Moins de CO2

    Excellent, apportons notre contribution à leffort global. La société avance. Les mentalités avancent. Les comportements changent pour le meilleur. Les rétrogrades et autres esprits fermés aboient, la caravane passe.

  • Claude52 le 24.09.2019 11:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Sans

    Les taxes sont la solution la plus simpliste pour ne rien changer au modèle économique actuel mais pour alourdir la charge financière des plus démunis afin que le système capitaliste continue à engranger ses bénéfices.

  • Pollution à 2 vitesses le 24.09.2019 11:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Fausse solution

    je gagne extrêmement bien ma vie, je vais donc pouvoir continuer à voler en avion, à remplir mon SUV de diesel et à polluer... Les verts sont dans le faux, ils sont manipulés par les businessman.

    • Norbert Rösti le 24.09.2019 12:32 Report dénoncer ce commentaire

      @Pollution

      Donc tu proposes quoi? Tes businessman, hein?

    • Eau Gibet le 24.09.2019 14:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Pollution à 2 vitesses

      Les verts sont une anomalie génétique .