Votations 25 septembre

31 août 2016 15:50; Act: 01.09.2016 08:48 Print

La loi sur le renseignement devant le peuple

par Christine Talos, avec ats - Les Suisses diront le 25 septembre s'ils veulent renforcer l'arsenal à disposition des services de renseignement.

Sur ce sujet
Une faute?

La nouvelle loi sur le renseignement va-t-elle passer haut la main le 25 septembre dans les urnes? C'est du moins ce que semblent annoncer les premiers sondages sur cet objet soumis à l'aval du peuple. Elle gagne même toujours plus de terrain. Le 26 août dernier, un sondage Tamedia la créditait de 59% d'avis favorables, soit 4 points de plus qu'une précédente enquête début août. Un autre sondage de gfs.bern, celui-là, lui donnait à peu près le même résultat le 16 août dernier, avec 58% de «oui», contre 35% d'avis contraires.

De quoi s'agit-il? La loi sur le renseignement permettra au Service de renseignement de la Confédération (SRC) de mener des opérations intrusives. Il sera autorisé, sous certaines conditions, à s'infiltrer dans des ordinateurs, à procéder à des écoutes téléphoniques ou à poser des caméras dans des locaux privés. Actuellement, il ne peut se baser que sur des informations publiques ou disponibles auprès d'autres autorités. Dans les cas les plus graves, il faut passer par le droit d'exception pour agir.

Nouvelles menaces

Selon le Conseil fédéral, il n'est plus possible de répondre dans ces conditions aux nouvelles menaces. La Confédération et les cantons dépendent plus que jamais d'informations aussi précoces et complètes que possible pour faire face aux cyberattaques ainsi qu'à des terroristes et des espions qui profitent des progrès technologiques et de la mondialisation. La Suisse ne doit en outre plus être autant dépendante des services étrangers.

Les mesures les plus intrusives devraient se limiter à une dizaine par an. Elles cibleront le terrorisme, l'espionnage, la dissémination d'armes de destruction massive et les attaques sur des infrastructures d'importance nationale. Mais pas l'extrémisme violent.

Ces recherches spéciales seront menées en dernier recours face à une menace concrète et grave et ne pourront être mises en branle que moyennant un aval judiciaire et politique. Un système d'autorisation par étapes est prévu. Le contrôle des activités du Service de renseignement sera parallèlement renforcé.

Juste équilibre ou illusion de sécurité?

Pour ses partisans, la nouvelle loi parvient à un juste équilibre entre la nécessité de garantir la sécurité et la défense des libertés individuelles. L'activité du SRC restera ciblée. La qualité de vie en Suisse dépend d'une meilleure sécurité. Il est donc important de renforcer des moyens à disposition des services de renseignement, plaide une coalition regroupant la droite et quelques socialistes.

Le préposé fédéral à la protection des données Adrian Lobsiger considère pour sa part que la loi est un compromis entre sécurité et liberté individuelle avec lequel il peut vivre.

Mais du côté des opposants, on dénonce une «illusion de sécurité». Des attentats comme ceux de Paris, Bruxelles ou Nice n'auraient pas pu être évités de cette façon. Si l'on veut détecter des terroristes potentiels, mieux vaut passer par le travail effectué par les services sociaux ou l'école, avancent-ils.

Souvenir des fiches

La majorité de la gauche (plusieurs élus socialistes soutiennent toutefois la loi) ainsi qu'une série d'organisations préoccupées par la protection des données mettent en avant le scandale des fiches de 1989, les autres affaires qui ont ébranlé le service de renseignement ainsi que les dérives américaines dénoncées par Edward Snowden. Le camp du «non» craint que l'on se dirige vers une surveillance de masse.

Avec la nouvelle loi, on va cibler des groupes entiers et tous les citoyens deviendront des coupables présumés. Les garanties posées par la loi ne suffiront pas et pourront facilement être contournées, notamment par via les dérogations prévues, craignent les opposants.

L'interdiction d'enregistrer des signaux sur le réseau câblé si tant l'émetteur que le récepteur se trouve en Suisse ne serait que de la poudre aux yeux. La communication se fait automatiquement par l'étranger si l'on passe par des chats, Facebook ou un Cloud. Quant à l'utilisation de chevaux de Troie informatiques, elle comporterait trop de risques, préviennent-ils.

On verra donc dans les urnes si le contexte international et les récents attentats en France et en Allemagne vont pousser les Suisses à voter en faveur du projet du Conseil fédéral. Cela semble bien parti en tout cas.

(nxp)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Asdf le 01.09.2016 09:49 Report dénoncer ce commentaire

    Vu que le oui va passer

    Renseignez vous sur le cryptage RSA et GPG, n'hésitez pas à crypter *toutes* vos communication. Aucune loi au monde, aucunes larmes de nostalgiques de la guerre froide et de la STASI ne permet de casser un cryptage sûr avec la technologie actuelle. Les terroristes s'en servent et ne craignent *rien* alors n'hésitez pas à faire pareil pour ne pas devenir, en plus d'une potentielle victime de terroriste, celle de l'état-fouineur, manipulateur et par dessus tout: incompétent!

  • janine moille le 01.09.2016 09:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Trop inquiétant !

    Je ne pense pas cela nécessaire,ça permettrait d'entrer bien trop loin dans nos libertés. On ouvre une petite porte et ensuite comme d'habitude,on dépasse sa taille. En plus,comme dit dans cet article,ça n'aurait pas pu éviter les attentats,alors?

  • Olaf Puciato le 01.09.2016 10:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Soft power

    Ou le Patriot Act Helvétique. Le monde s'américanise et la Suisse aussi. Ne soyons pas dupes, ce sont bien là nos libertés qui diminuent à petit feu, à dose homéopathique. A nouveau, jouer sur la sécurité et faire peur aux citoyens leur permet de faire accepter ce genre de lois. Peuple réveille toi, refusons ces dictats!

Les derniers commentaires

  • Fabien le 27.09.2016 12:49 Report dénoncer ce commentaire

    Ecopop

    rien sur les prime, le résultat ne vous a pas plus!!!! et comme d'habitude va y avoir referendum et va falloir revoter!! les allocs ne vous suffisent plus!! PQ vous reproduisez vous,me dites pas que c'est par amour!!!

  • 1qrqwer le 10.09.2016 03:57 Report dénoncer ce commentaire

    Et pour CA, qui va payer ?!

    Moi il y a quand un truc qui m'interpelle, qu'on propose d'offrir les mêmes chances à tout le monde et de bannir l'ostracisme, les stigmates d'un statut social différent de "salarié" on le demande, quand on parle d'offrir à nos aînés les plus démunis une vie un tout petit peut plus décente tout le monde n'a que ça à la bouche et LA ... Je n'ai lu PERSONNE demander qui va payer pour CA ?

  • Lola le 06.09.2016 12:55 Report dénoncer ce commentaire

    LOLlollol

    "Elles cibleront le terrorisme, l'espionnage, la dissémination d'armes de destruction massive et les attaques sur des infrastructures d'importance nationale. Mais pas l'extrémisme violent." C'est un sketch, vous connaissez des terroristes non extrémistes violents vous ?

  • Ausecours le 06.09.2016 12:50 Report dénoncer ce commentaire

    Ridicule

    Est-ce que j'ai bien lu, comme la cerise sur le gateau, que cet "arsenal de surveillance" ne serait pas déployé si l'on tombait sur un "réseau de terroriste très dangereux", vous plaisantez ?! Vous en connaissez d'une autre sorte ? Et qu'est-ce que ça vous laisse à surveiller ? Ou est-ce juste une invitation aux plus dangereux d'entre eux à s'installer en Suisse ? RIDICULE. C'est un peu comme se munir d'un pistolet d'où un drapeau suisse avec écrit "bang" sortirait, j'imagine qui doit se taper le cul par terre de rire...

  • Citoyenne le 06.09.2016 12:43 Report dénoncer ce commentaire

    Swiss watch : We shouldn't

    L'intérêt de cette mesure est évident : lutter plus facilement contre les infractions informatiques et le terrorisme. En contrepartie, l'internaute lambda se retrouve dans le viseur de l'administration... Le bien fondé d'un tel compromis sur nos libertés est d'autant plus discutable lorsqu'on sait que la plupart des délinquants prennent leurs précautions et s'abritent derrière un cortège de logiciels d'anonymisation avant d'agir et se font très rarement attraper. On resserre donc l'étau sécuritaire tout en sachant que ce ne sera que très éventuel et très rarement efficace...