Suisse

30 mai 2017 13:43; Act: 30.05.2017 17:23 Print

La loi sur les drones ne sera pas plus stricte

Le National a rejeté une motion qui voulait mieux encadrer l'usage des drones en Suisse.

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Les travaux en cours pour encadrer l'usage des drones suffisent. Pas besoin de légiférer davantage pour protéger la population, a estimé mardi le Conseil national. Il a rejeté une motion de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) en ce sens par 119 voix contre 62.

Au moins 20'000 drones ou modèles réduits volants évoluent déjà dans le ciel suisse, la tendance étant à la hausse. Le danger est réel pour la population, notamment dans les centres-villes et aux abords des aéroports, a fait valoir la motionnaire. Récemment, un appareil de Swiss a failli être percuté par un drone.

Des questions se posent également pour le bruit, la protection de l'environnement et de la sphère privée. Les drones qui se baladent dans le ciel sont souvent équipés de caméras et prennent des photos de particuliers ou de propriétés privées, a affirmé la motionnaire. Or la législation suisse est trop laxiste sur tous ces aspects, selon elle.

Pas d'anarchie

L'anarchie ne règne pas dans le ciel, selon le Conseil fédéral. La loi sur l'aviation prévoit déjà des sanctions pénales en cas de violation des réglementations, a rappelé la ministre des transports Doris Leuthard. Une carte interactive recense aussi les zones d'interdiction.

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a toutefois reconnu des lacunes dans la législation dans un rapport en 2016. Il est notamment difficile d'identifier les drones de loin et de confondre les éventuels pilotes fautifs. Il planche sur un cadre pour la reconnaissance à distance des drones, ainsi que pour un enregistrement des propriétaires.

Pour le reste, la Confédération suit les travaux en cours au niveau européen, pour lesquels l'OFAC est activement impliqué. De nouvelles dispositions seront reprises par la Suisse.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Gege le 30.05.2017 14:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mauvais élève

    il faut punir au cas par cas! les normes actuel sont plus que raisonnable! Pourquoi tous les détenteurs de drône devrait payer pour ceux qui ne respectent pas les règles?

  • gofo le 30.05.2017 21:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bon sens

    Même en appliquant des lois hyper stricte, il y aura toujours des imbéciles pour les transgresser. Un minimum de bon sens tout en suivant les règles dicté par l'OFAC sont suffisantes. Après un arrangement selon la plage horaire des vols est toujours possible avec les aérodromes et aéroports. Encore une fois, du bon sens et le sens du dialogue aide bien les choses !

  • Inspire 1 Pro le 30.05.2017 17:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Un drone n'en vaut pas forcément un autre !

    L'accès aux drones pour tous est un problème avec les sociétés qui sortent des drones à moins de 1000.- et qui embarque selon leur fiche technique des sécurités et des cameras qui évitent les obstacles, mais ces technologies ne font que leur débuts, et les gens qui achètent ce genre de drone pour s'amuser un petit moment sans se soucier de la zone et des personnes qu'ils survolent font empirer la réputation des pilotes de drone qui désirent faire des projets et du vol en toute sécurité et sériosité, j'aimerai bien les voir fair le guignol avec un drone a plus de 3000.-

Les derniers commentaires

  • morgan le 31.05.2017 12:51 Report dénoncer ce commentaire

    Laxisme

    Comme d'habitude, on attend le pire pour réagir. Quand un avion se cashera à cause d'un drone, on durcira la loi, la même chose pour les passages dangereux sur la route. Mais il y aura des morts et ce sera trop tard.

  • caro le 31.05.2017 07:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bisounours

    C'est pas comme si les criminels commençaient déjà à les utiliser pour repérer les maisons à cambrioler ou pour faire transiter de la drogue... Rien de dangereux...

  • MishMash le 31.05.2017 06:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Médiocratie

    Le mieux étant d'attendre le crash aérien afin d'appréhender l'ensemble de la problématique sur la base de l'intégralité des données disponibles, et ce dans le cadre d'un Parlement de milice qui a largement fait ses preuves à la buvette...

  • Clm le 30.05.2017 22:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Dubitatif

    Quand un pinpin se fait peter le caisson tout seul dans son garage avec un pistolet on crie a la violence des armes et ont prêche pour leurs interdictions sans regarder plus loin ( nos chers médecins et leurs erreurs médicale et de diagnostics tues plus de monde par année en suisse que les armes mais bon ) , un drone peut foutre un avion parterre et avec une bonne centaine d innocent a son bord et plus peut être autant au sol et la personne ne bouge et personne ne dit rien. Si un jour ce type d accident arrive souhaitons qu il tombe sur la tête de ceux qui ont choisis de ne rien faire.

  • Chalouve le 30.05.2017 22:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vignette electronique

    Il faut surtout créer une vignette électronique qui permet d'identifier le propriétaire à distance. Si le drone en a pas, ils peuvent le descendre. Pour les autres, ils sont tranquilles tant qu'ils font pas de bêtises et si ça arrive au moins on peut retrouver le propriétaire pour le faire assumer ses actes.

    • Bozo le bobo le 30.05.2017 23:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Chalouve

      Bonne idée. Il faudrait faire un projet pilote sur les gauchistes d'abord :)