Suisse

14 mai 2019 22:26; Act: 15.05.2019 06:26 Print

Taxe militaire: le Conseil fédéral devra s'expliquer

par Yannick Weber - Trois conseillers nationaux demandent des précisions sur la nouvelle loi. Ils y voient un effet rétroactif dont ils ne voulaient pas.

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Les naturalisés vont casquer. (Photo: ywe)

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«L'interprétation de la nouvelle loi correspond-elle à la volonté du Parlement?» La question est posée par la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE), après que les effets des modifications autour de la taxe militaire sont apparus au grand jour. En cause: la situation des hommes naturalisés. Sous l'ancien droit, ils payaient leur dû jusqu'à l'âge de 30 ans. Nombre d'entre eux, âgés de 31 à 37 ans, sont aujourd'hui rattrapés par les offices de taxation afin qu'ils s’acquittent de 11 taxes, comme le veut la nouvelle loi.

L'élue écologiste s'était abstenue lors du vote final, mais elle a même été rejointe dans ses interrogations par deux collègues qui l'avaient à l'époque acceptée. Guillaume Barazzone (PDC/GE) et Mathias Reynard (PS/VS) sont également intervenus lors d'un tir groupé jeudi dernier. «Il y a un vrai problème d'application de la loi. Personne n'avait parlé de rétroactivité ni des cas des personnes naturalisées lors de la préparation du texte et avant le vote du parlement», s'étonne Mathias Reynard.

Injuste et discriminatoire

Pour le Valaisan, taxer à nouveau des personnes qui avaient terminé leurs obligations militaires sous forme du paiement de la taxe d'exemption n'est pas acceptable. «Avec cette révision, les informations qui leur avaient été données lors de leur naturalisation deviennent erronées. C'est injuste et contraire à l'esprit de la loi», assure-t-il. D'autant que ces personnes, puisqu'elles paient en étant plus âgées, auront très certainement des factures bien plus lourdes que les jeunes Suisses recrutés à l'entrée de l'âge adulte, la taxe étant calculée sur la base du revenu.

«Il n'y a pas de rétroactivité, conteste Joel Weibel, porte-parole de l'Administration fédérale des contributions. Mais les personnes qui ont été naturalisées après 25 ans et qui n'ont donc pas pu effectuer leur service militaire peuvent à nouveau être soumise à la taxe jusqu'à 37 ans au maximum.» La loi serait plutôt comme un nouveau départ: en 2019, tous ceux qui entrent dans ces critères sont taxés, mais personne n'est rattrapé a posteriori pour des années passées sans payer. Le Conseil fédéral devrait répondre aux questions des trois parlementaires dans le courant de l'été.

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Les commentaires les plus populaires

  • luc le 14.05.2019 22:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    marre

    cette taxe de merde que l'on reçoit quand on est obligé de faire la PC encore un truc pour taxer j'aurais bien voulu faire l'armée des soucis de santé ne m'ont pas permis de la faire et l'on me taxe à mort je trouve cela honteux surtout pour des tâches vraiment nul à chier

  • Dominique K le 14.05.2019 22:37 Report dénoncer ce commentaire

    Quel Mensonge de l'AFC

    Monsieur Joel Weibel fait un constat erroné. En effet, la taxe est valable pour tous les nouveaux assujetti dès l'année 2018. C'est à dire qu'ils ont été exempter ou considéré comme inapte. Une personne naturalisée en 2017 n'avait aucune chance d'effectuer son service militaire même si elle le souhaitait. Il s'agit clairement d'une discrimination et aucune alternative n'est offerte à cette tranche de nouveaux naturalisés. En effet, la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) à Strasbourg avait déjà statué sur un cas de discrimination de l'armée suisse et le TF avait été débouté

  • Chg le 14.05.2019 22:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les jeunes n'ont pas besoin de payer

    Triste pour les naturalisés, c'est vrai. Mais idem pour les natifs et handicapés refusés... L'armée actuelle n'a pas besoin de tous Lex jeunes. Par de raison que les refusés paient.

Les derniers commentaires

  • julien le 15.05.2019 20:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    L'état remonte le temps

    Je n'ai jamais fait de commentaire ici mais la sérieux ils ont fait fort. Pourquoi pas recontacter les personnes qui ont commise des délits sur la route avant via secura pour leur infliger de peines plus lourdes et leur soutirer un peu plus d'argent au passage. J'ai payé ma taxe militaire et j'ai suivi la loi. On ne peut décemment pas me redemander de payer 6ans après avoir payer ma dernière facture sous prétexte qu'ilsont changé la loi... Au lieu d'inventer des astuces et changer les lois de manière "retroactive" pour extorquer plus d'argent. Qu'ils décident que l'armée c'est avant tout pour le peuple suisse alors on va tous payé un 0.3% par année et tout le monde sera égaux. Femme Homme Etanger qui travaille en suisse bref tous à la même.

  • Boris Mueller le 15.05.2019 14:52 Report dénoncer ce commentaire

    La rétroactivité d'une loi est illegal

    Je propose de taxer rétroactivement Tous les députés et conseillés d'Etat (et ceux qui ont été) a une taxe XYZ comme taxe de solidarité compensatoire à hauteur de 3% de leur salaire afin de etre solidaire de tous ceux qui ne bénéficient pas des memes condition sociale

  • Suna le 15.05.2019 13:59 Report dénoncer ce commentaire

    J'ai cru à une blague du 1er mai...

    Grosse surprise dans ma boîte à lettres en effet le 1er mai. Je n'étais au courant de rien. Il y a des votations à peu près pour tout et n'importe quoi en Suisse. Mais là ils décident sans demander l'avis du people... C'est quand un changement amenant à de lourdes conséquences économiques pour qu'il n'y ait aucune votation à ce sujet. Ou bien c'est moi qui suis passé à côté ?

  • Edwin Barton le 15.05.2019 12:44 Report dénoncer ce commentaire

    Soumission

    Le Conseil fédéral est composé de sept éminentes personnes ayant un doctorat universitaire ! Elles n'ont donc de compte à rendre à personne ! De quel droit le bas peupe que nous sommes a-t-il l'audace de s'adresser de façon aussi insolente à ses dirigents ? Un vrai scandale ! Nous nous devons de nous soumettre et d'obéir aux riches et aux puissants ! Oui à plus d'impôts ! Oui à la retraite à 85 ans ! Oui au travail sans salaire ! Oui à la soumission totale !

  • Sergent Naphtaline le 15.05.2019 12:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Dégâts collatéraux

    La Croisière s'amuse, vive le Réduit National !