Fiscalité

15 novembre 2019 10:23; Act: 15.11.2019 10:33 Print

La réforme sur la valeur locative prend du retard

La réflexion sur l'éventuelle suppression de la taxe qu'on impute aux propriétaires sur ce que leur rapporterait hypothétiquement leur bien s'ils le mettaient en location, patine.

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Vue de Zurich. (Photo: Keystone)

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La réforme de l'imposition de la propriété du logement prend du retard. La commission de l'économie du Conseil des Etats veut avoir l'avis du Conseil fédéral avant de trancher sur son projet visant à supprimer la valeur locative. Elle reprendra ses travaux en mars 2020 seulement.

Le projet mis en consultation en février a déjà essuyé beaucoup de critiques lors de la procédure. Fin août, la commission a demandé des clarifications supplémentaires sur trois points: la problématique des résidences secondaires, de la déduction des intérêts passifs et d'une éventuelle suppression des déductions pour les investissements destinés à économiser l'énergie et ménager l'environnement.

Elle a désormais décidé d'entrer en matière sur le projet lui-même par 10 voix contre 3, ont indiqué vendredi les services du Parlement. La minorité qui s'y est opposée considère que les solutions exposées ne sont pas plus convaincantes que le système en vigueur.

Inhabituel

La commission a toutefois ajourné la discussion par article en attendant l'avis du Conseil fédéral. Elle sait que c'est inhabituel, mais souhaite avoir l'avis du Conseil fédéral sur l'opportunité de changer de système et savoir à quoi devrait, selon lui, ressembler un ensemble de mesures équilibrées.

La commission avait déjà peiné à s'entendre sur les modalités de la réforme et mis cinq variantes en consultation. La gauche et l'Association suisse des locataires rejettent la réforme, les cantons n'en voient pas la nécessité. La droite et les propriétaires immobiliers y sont favorables, mais les termes de compensation de la suppression de la valeur locative sont controversés.

L'imposition est contestée depuis longtemps, mais toutes les tentatives pour supprimer la valeur locative ont échoué depuis vingt ans.

(nxp/ats)