Suisse

13 novembre 2019 18:18; Act: 14.11.2019 06:51 Print

La rente-pont pour les travailleurs âgés divise

Si le Conseil fédéral veut, lui, que les chômeurs en fin de droit bénéficient d'une rente-pont dès 60 ans, le projet fait débat au sein de la commission des finances.

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Certains craignent que la loi incite les employeurs à se séparer de collaborateurs arrivés au seuil de la retraite. (Photo: Keystone/illustration)

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Les chômeurs en fin de droit devraient pouvoir bénéficier d'une sorte de rente-pont à partir de 60 ans, estime le Conseil fédéral. La commission des finances du Conseil des Etats est toutefois très divisée sur le projet qui vient d'être transmis au Parlement.

Un vote consultatif sur le sujet s'est soldé par 6 voix pour, 6 contre et une abstention, ont annoncé mercredi les services du Parlement. La commission a donc renoncé à adresser une proposition concrète à la commission de la sécurité sociale qui est compétente sur le sujet.

La discussion a porté avant tout sur les effets du projet. Si les mesures visant à améliorer l'intégration des chômeurs âgés sur le marché du travail ont été saluées, plusieurs membres se demandent si l'investissement financier consenti par la Confédération est conforme au but fixé de réinsertion de la main-d'oeuvre indigène sur le marché du travail.

Une loi contre-productive

Certains membres craignent que la loi ne déresponsabilise les employeurs et les incite à se séparer de collaborateurs arrivés au seuil de la retraite. Ce serait contre-productif et contraire à la volonté du Conseil fédéral de promouvoir l'activité professionnelle des plus de 60 ans.

Les prestations transitoires ne serviront de filet de sécurité que lorsque les mesures d'intégration des travailleurs âgés sur le marché du travail n'ont pas été suivies d'effet, ont répliqué les partisans de la loi. Leur introduction ne coûtera pas plus cher, car des économies seront réalisées sur les prestations complémentaires et l'aide sociale, ont-ils fait valoir.

Conditions strictes

Le Conseil fédéral a prévu des conditions strictes. Le chômeur devra avoir cotisé au minimum durant 20 ans aux assurances sociales et gagné au moins 21'330 francs par an. Seules les personnes ayant travaillé en Suisse pendant une certaine période précédant immédiatement l'ouverture du droit seront éligibles. La rente ne pourra excéder 58'350 francs pour une personne seule (87'525 francs pour un couple) afin de maintenir l'incitation à retrouver un remploi.

Le Conseil des Etats pourrait empoigner le dossier dès la session d'hiver. Le Conseil fédéral souhaite que les choses aillent vite car il espère que le projet réduira les chances de l'initiative de l'UDC visant à résilier la libre circulation des personnes avec l'UE. Or le scrutin pourrait avoir lieu en mai 2020.

(nxp/ats)