Suisse

18 mai 2016 16:26; Act: 18.05.2016 18:09 Print

La sûreté de l'Etat prime sur la transparence

Le Service de renseignement de la Confédération à le droit d'être opaque.

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Les services de renseignement de la Confédération ont le droit de garder certaines informations secrètes, en dépit de la lois sur la transparence a annoncé le Tribunal fédéral ce mercredi. (Photo: Keystone)

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Les services secrets suisses n'ont pas à fournir de chiffres précis dans certains domaines, malgré le principe de transparence dans l'administration. Telle est la déclaration faite par le Tribunal fédéral (TF) lors d'une délibération publique, ce mercredi.

Un cas pratique

L'organe judiciaire devait traiter le cas d'un journaliste qui avait demandé des informations au Service de renseignement de la Confédération (SRC) en 2012. Il voulait connaître, pour la période 2008-2011, le nombre de services partenaires, le nombre de messages entrants et sortants, les mandats confiés dans les domaines de l'extrémisme et de la prolifération ainsi que l'usage qui est fait des données du Système d'information pour la sécurité intérieure (ISIS).

La demande se basait sur la loi sur la transparence (LTrans), qui autorise à tout citoyen l'accès aux documents officiels. Mais la loi prévoit des exceptions, notamment lorsque la publication de documents officiels «risque de compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse».

La sécurité avant tout

Le SRC avait répondu au journaliste qu'il collaborait avec une centaine de services partenaires. Celui-ci aurait-il dû se contenter de cette réponse, parce qu'une indication plus précise aurait pu avoir des conséquences pour la sécurité de la Suisse ?

Il ne peut être répondu à cette question que par des hypothèses, a déclaré le juge. Le service de renseignement s'est révélé peu utile au TF sur ce point, choisissant de ne pas s'exprimer devant la Cour. En première instance, le SRC s'était brièvement exprimé devant le Tribunal administratif fédéral, «mais n'avait rien dit», d'après un juge.

Le TF est parvenu à la conclusion que le journaliste devait se satisfaire de chiffres approximatifs concernant les partenaires et les messages. Quant aux tâches liées à l'extrémisme et au traitement des données de la banque ISIS, le SRC n'est pas tenu à la transparence, car elle permettrait de tirer des conclusions sur le travail du service, ce qui pourrait dès lors menacer la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • bobby le 18.05.2016 18:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    parfois...

    moins j'en sais, mieux je me porte.

  • Jacques Houzi le 18.05.2016 21:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Exemple

    Et si ce journaliste publiait l'identité de ses sources, notamment politiques, pour montrer l'exemple...

  • Crash test le 18.05.2016 18:33 Report dénoncer ce commentaire

    Une vedette qui vote a bâbord

    Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais, c'est ça de la "démocratie réelle".

Les derniers commentaires

  • Jacques Houzi le 18.05.2016 21:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Exemple

    Et si ce journaliste publiait l'identité de ses sources, notamment politiques, pour montrer l'exemple...

  • Evident le 18.05.2016 20:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Évident

    Nous sommes en guerres économique et de civilisation. Il est évident que les activités du SRC doivent rester dans l'ombre. Je reste néanmoins persuadé que le CF doit avoir quelques informations sur les activités exercées.

  • Pierre-Jean Vaillard RIP le 18.05.2016 20:23 Report dénoncer ce commentaire

    les barbouzes

    Citoyen de Genève, représentant des banques et dépositaire de la pensée neutraliste, voici Eusébio Caffarelli, dit « le Chanoine », entomologiste et esprit distingué. Son mysticisme, à la fois très hostile au rationalisme de saint Thomas et à l'orthodoxie mécaniste de la scolastique, le pousse parfois à des actions brutales que sa conscience réprouve. Mais le meilleur des hommes ne saurait être parfait. Description de l'agent suisse interprété par Bernard Blier

  • Flooo le 18.05.2016 19:41 Report dénoncer ce commentaire

    Touristes

    Comme ça on ne saura pas qu'ils ne font rien contre l'espionnage industrielle et diplomatique pratiqué par les USA et les israéliens chez nous.... Ah mince on savait déjà. :D

  • Rob le 18.05.2016 19:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    SRC

    Si la gauche contonue à affaiblir les src, ils feront figurent des trois singes. Ce qui déjà en partie la vérité. Chers socialistes soyez donc raisonnables !!!!!