Suisse

20 novembre 2019 13:24; Act: 20.11.2019 13:37 Print

La surveillance de l'AVS doit être modernisée

Le Conseil fédéral estime que les instruments de surveillance existants ne tiennent pas assez compte de la complexité et de la numérisation croissantes de l'exécution du 1er pilier.

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Lors de la consultation, la plupart des intervenants ont approuvé les objectifs de la réforme. (Photo: Keystone)

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La surveillance de l'AVS, des prestations complémentaires, des allocations pour perte de gain et des allocations familiales dans l'agriculture sera modernisée. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son projet de loi au Parlement.

Les instruments de surveillance existants ne tiennent pas assez compte de la complexité et de la numérisation croissantes de l'exécution du 1er pilier. La modernisation s'impose donc, la surveillance du premier pilier n'ayant pratiquement pas changé depuis la création de l'AVS en 1948.

Cela vaut également pour les APG et les PC, liées à l'AVS, et pour les allocations familiales dans l'agriculture. Le Contrôle fédéral des finances l'a lui-même exigé.

Lors de la consultation, la plupart des intervenants ont approuvé les objectifs de la réforme. Mais pour certains, les conséquences financières des mesures proposées sont trop élevées par rapport aux avantages. C'est notamment le cas d'une majorité de cantons. Le PLR et l'UDC rejettent le projet, le jugeant trop lourd administrativement et financièrement parlant.

Surveillance proactive

Dans son projet, le Conseil fédéral propose une surveillance proactive et axée sur les risques pour remplacer la surveillance réactive qui prévaut actuellement. Il se fonde sur le modèle qui fait ses preuves pour l'assurance invalidité depuis 2008.

Des objectifs de qualité seront fixés. Les organes d'exécution, tels les caisses de compensation cantonales et professionnelles ou les offices AI, mettront en place des instruments modernes de gestion et de contrôle des risques et de la qualité. Les tâches et les responsabilités de l'autorité de surveillance doivent être précisées.

Le Conseil fédéral tient également à renforcer la gouvernance. A la différence du deuxième pilier ou de l'assurance maladie, l'AVS ne contient pratiquement pas de dispositif en matière de gouvernance.

Exécution irréprochable

La loi devrait comporter à l'avenir des exigences concernant l'indépendance des organes d'exécution, l'intégrité des responsables et la transparence dans la présentation des comptes. Le but est de garantir une exécution irréprochable des assurances.

Le pilotage et la surveillance des systèmes d'information devraient être améliorés pour garantir la sécurité de l'information et la protection des données. L'autorité de surveillance obtient la compétence d'édicter des exigences minimales en ce sens.

Le financement du développement et de l'exploitation de systèmes d'information utilisables à l'échelle suisse sera réglementé. Le Conseil fédéral aura quant à lui la compétence de régler l'échange électronique de données entre les assureurs sociaux et les autorités fédérales ainsi qu'entre les assureurs.

Le 2e pilier aussi

Des améliorations ponctuelles sont aussi prévues pour la surveillance des institutions de la prévoyance professionnelle. Le 2e pilier ayant été réaménagé en 2012, il n'y a pas lieu de faire davantage. Le Conseil fédéral souhaite notamment préciser les tâches des experts en matière de prévoyance professionnelle.

Il veut aussi garantir l'indépendance des autorités régionales de surveillance. Une disposition interdira aux membres des gouvernements cantonaux de siéger dans les organes de surveillance. Les mesures concernant le 2e pilier n'ont pas suscité d'opposition en consultation.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Jean-Marc Cousin, Yverdon. le 20.11.2019 15:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une mesure de plus pour fliquer les séniors

    Pour être certain qu'ils ne gagnent pas un franc de trop, une mesure de plus poussant ceux, qui ont cotisé toute leur vie. On veut et on va simplement placer les ayant-droits vers une une popérisation accentuée et qui est déjà effective et se remarque tout les jours d'avantage... Résultats des course, Veux qui n'ont qie leur maigres rentes AVS, AI et/ou APG ont souvent le minimum du minimum avec 1'700, 1'800.- par mois... pour certains c'est déjà trop on voudrait encore rendre nos séniors encore plus dépendants du social... Votre surveillance, mettez-là ou je pense et faites en sorte de payer correctement ceux qui ont payé et travaillé toute leur vie.

  • Octave Vairgebel le 20.11.2019 16:16 Report dénoncer ce commentaire

    Scandaleux

    La confédération va contrôler les p'tits vieux mais continuer de dilapider des millions pour les migrants qui n'ont jamais cotisé !

  • balayageElectoral le 20.11.2019 14:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mefiance mefiance

    Quand nos politiciens parlent "moderniser" tout ce touche au social ou aux rentes, leur "modernisation" est une manipulation pour tout revoir à la naisse. Nos élus mentent aux électeurs et la plus grande méfiance est de mise.

Les derniers commentaires

  • Ange 0 et Démon 1 le 21.11.2019 00:21 Report dénoncer ce commentaire

    Bravo les jeunes bon courage

    J'ai ma grand mère bientôt 122 ans jamais travaillé elle touche toutes les aides et en plus très méchante ... le système de l avs véritablement foireux

  • Gulus le 20.11.2019 20:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ploucs

    et surtout d'arrêter de la jouer en bourse

  • Munche le 20.11.2019 19:06 Report dénoncer ce commentaire

    Le retour des fiches

    "Le pilotage et la surveillance des systèmes d'information devraient être améliorés pour garantir la sécurité de l'information et la protection des données." En clair retour a l'époque honteuse du fichage et flicage des citoyens, malheureusement lhistoire est un éternel recommencement, la confédération va contrôler nos aînés, mais continuera en même temps de dilapider a coup de milliards de cohésion sociale au sein de l'UE, les maigres rentes AVS, AI vont encore diminuer a cause des intérêts négatifs du aux mauvais placements, mais fera encore le beurre des gestionnaires de placements.

  • la prison le 20.11.2019 18:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    René

    je sais pas ce qui vous retiens dans ce pays quand tu as payé ton logement et ton ass.maladie obligatoire sans compter taxes au sac taxes par ci par là ils vous restent absolument rien vous êtes grave de rester sans pouvoir sortir profitez de la vie avoir un hobbi je vois pas votre délire de soumission

  • Zepherson le 20.11.2019 18:03 Report dénoncer ce commentaire

    Quand je lis...

    "Le pilotage et la surveillance des systèmes d'information devraient être améliorés pour garantir la sécurité de l'information et la protection des données. " En clair: un projet informatique foireux à combien de millions, et combien de dizaines de fonctionnaires supplémentaires pour fliquer nos p'tits vieux? Si c'est pour agir aussi inhumainement que l'AI, non merci!