Armée

08 mai 2019 22:12; Act: 10.05.2019 13:28 Print

La taxe militaire revisitée: Berne se fera des millions

par Yannick Weber - Les factures de la taxation 2018 commencent à tomber et réservent des surprises. Pour la Confédération, l'affaire est juteuse.

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Les recettes totales de la taxe se montent, en 2017, à 174 millions. (Photo: ywe)

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La modification de la loi sur la taxe militaire n'a pas fait de vagues quand elle a été acceptée par le Parlement en mars 2018. Son entrée en vigueur en 2019, pourtant, résonne comme un jackpot pour la Confédération. La surprise est plus amère pour de nombreux citoyens qui ont reçu début mai un feuillet d'information leur annonçant les changements introduits.

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Principale nouveauté, une «taxe d'exemption finale» a été introduite pour tous ceux qui ont accompli du service militaire ou civil mais qui ont été libérés avant d'avoir accompli tous leurs jours. «Et cela indépendamment des raisons pour lesquelles la totalité de l'obligation de servir n'a pas été remplie», explique le Conseil fédéral. Même si c'est l'Armée qui ne les a pas appelés pour leurs derniers cours de répétition, ils devront passer à la caisse. «Il s'agit d'inciter les hommes astreints à remplir entièrement leur obligation de servir», explique l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Il faudra payer 11 fois

Mais bien d'autres citoyens vont aussi voir arriver des factures inattendues. Avant, les personnes inaptes au service payaient jusqu'à 30 ans dès l'âge de 20 ans. Désormais, il faudra payer 11 taxes annuelles dès le recrutement, mais au maximum jusqu'à 37 ans. Ainsi en a-t-il été pour un Valaisan de 32 ans, qui vient de recevoir une facture de 2000 fr. à payer dans les 30 jours alors qu'il croyait en avoir fini. Penser qu'être recruté plus tard permettra de réduire le nombre de douloureuses est devenu illusoire.

Il en va de même pour ceux qui ont acquis la nationalité suisse en âge de service. Exemple, un Vaudois naturalisé en 2017 à l'âge de 22 ans qui a repoussé son recrutement d'une année pour un séjour à l'étranger explique qu'il paie sa taxe pour la première fois cette année. Il sera ponctionné jusqu'en 2029, soit cinq ans de plus que sous l'ancien droit. Quant aux citoyens naturalisés qui ont atteint l'âge de 30 ans et qui pensaient avoir terminé de payer, ils seront rattrapés et taxés à nouveau. Léger baume au cœur: ils paieront 10 taxes et non 11. «La première année leur est offerte par la loi», informe Joel Weibel, porte-parole de l'AFC.

Des recettes en millions

Les nouveautés rapporteront gros. Lors de la préparation de la loi, des chiffres entre 2 et 6 millions de fr. ont été articulés rien que pour la taxe finale, qui devrait concerner entre 1'000 et 3'000 conscrits. «L'estimation la plus récente est de 2 millions», précise Joel Weibel. Aucune estimation n'a pu être formulée par contre pour les recettes dues à l'allongement jusqu'à 37 ans.

Les chiffres ne seront en tout cas pas négligeables. La taxe est calculée en fonction du revenu: plus l'assujetti est âgé, plus il est probable que son revenu soit élevé. La taxe moyenne se monte à 675 fr. En 2017, les recettes issues de la taxe militaire ont atteint 174 millions. Ils vont à 80% dans les caisses de la Confédération et 20% sont réservés aux cantons, qui la prélèvent.

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Les commentaires les plus populaires

  • Tito87 le 08.05.2019 22:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Escroqueries de la confédération

    Du pur vol rien d'autre!! L'armée m'a refusé parce que je suis hémophile et la protection civile pareil! Je n'ai pas choisi d'être malade! J'avais payé m'on soit disant dûs !!(car je trouvais déjà ça une escroqueries être malade et devoir payer) et voilà qui me retrouve à payer encore 4 ans de plus alors que j'étais sensé avoir terminé ! Tout sa « a cause » que je travail et je ne touche pas de rente AI! Plus tu as la volonté d'être autonome sans rentre car je peux travailler, plus tu te fait NI....

  • Enoy le 08.05.2019 22:26 Report dénoncer ce commentaire

    Discrimination, non?

    Si on y pense, les hommes suisses sont « discriminés » sans mentionner les 3 semaines dabsence professionnelle au cas ou on décide de faire les cours de répétition. Difficile de faire concurrence égale sur le marché du travail avec des travailleurs européens qui nont pas à faire avec des absences militaires.

  • Gloire le 08.05.2019 22:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Au système

    Inaptes mais obligés de payer. Vive la suisse ! Si l'argent pouvait sortir autant de fois qu'ont allaient aux toilettes...

Les derniers commentaires

  • Etienne le 10.05.2019 00:00 Report dénoncer ce commentaire

    La société nous arnaque

    La solution, que la majorité des gens qui doivent payer refusent de payer et exigent de faire des jours amende (deja ca remplira toutes les prisons et rien foutre de la journée a regarder la tv et etre payé pour ca on a connu pire) ce qui conduirait a la ruine de la confederation aux vu des coup d'entretiens de tout ces gens. Sans compter un effondrement economique car qui dit majeur partie des jeunes qui sont en jours ammende = pas assez de gens pour bosser

  • Mauri le 09.05.2019 20:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Remboursé car j'ai servi

    Ahhh, et moi je suis heureux car j'ai fini mes jours de service. Et ils m'ont remboursé, donc petit voyage en famille. C'est fais plaisir de service son pays et non pas éviter comme le font certains qui se plaignent de cette article.

    • Pensif12 le 09.05.2019 23:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Mauri

      Cher Monsieur, je suis content pour vous. Il n'y a pas que des profiteurs il y a aussi des victimes de la taxe militaire. Tous ceux nés avec un handicap au victimes d'un accident de la vie et déclarés inapte au service. Pour beaucoup, même le service civil leurs est refusé. Après avoir fait des efforts pour la formation et trouvé du travail, on leur ponctionne jusqu'à 3% du salaire annuel.1800.- francs pour un salaire brut de 60'000. Peut-être, avant de gargariser d'avoir pu accomplir votre obligation militaire, dites vous que d'autres, en plus d'avoir une épée de Damocles concernant leur santé très jeune, doivent payer cette qui pour moi est injuste.

  • Vive Notre Défense le 09.05.2019 20:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Très bien

    C'est bien ça!!! Sois tu sert ton pays par ton implication physique, sois tu le soutiens par ton implication financière. J'adhère totalement

  • Titi le 09.05.2019 19:47 Report dénoncer ce commentaire

    Aaah l'armée....

    Ça tue, ça polue et ça rend biiiiip et c'est incurable pour certains...

  • Willy le 09.05.2019 19:13 Report dénoncer ce commentaire

    J'y verrai certainement pas.

    En clair, les gens ne veulent plus défendre ce pays. Le jour où ça se gâte, y'aura personne...

    • Mais Bien Sur.... le 09.05.2019 21:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Willy

      Le jour où ça se gâte, c'est pas notre « armée » de milice qui va faire grand chose...