Conseil des Etats

15 décembre 2011 10:31; Act: 15.12.2011 12:36 Print

La taxe sur les carburants enterrée

Le Conseil des Etats renonce à introduire une taxe CO2 sur les carburants.

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La taxe CO2 sur les carburants n'est plus d'actualité. A l'instar du National, le Conseil des Etats l'a enterrée jeudi et accepté que seule la moitié des émissions des centrales à gaz doivent être compensées en Suisse. Une tentative de faire capoter toute la loi sur le CO2 a en revanche échoué.

Jusqu'ici, la Chambre des cantons avait estimé qu'une taxe sur les carburants était nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 (moins 20% d'ici à 2020 par rapport à 1990). Jeudi, elle s'est ralliée tacitement au Conseil national sur ce point.

Au nom de la commission préparatoire, Filippo Lombardi (PDC/TI) a rappelé qu'un référendum pourrait être lancé contre la loi révisée sur le CO2 en raison de cette taxe sur les carburants. Les milieux économiques ont brandi cette menace, mais l'organisation faîtière economiesuisse envisage finalement d'y renoncer car elle est satisfaite de la mouture du Conseil national.

La texte réglemente la réduction des émissions de CO2 en Suisse. Il fait office de contre-projet à l'initiative «pour un climat sain».

Compensation

Les sénateurs ont également suivi le Conseil national en acceptant par 19 voix contre 17 que 50% des émissions de CO2 des centrales à gaz soient compensées en Suisse, le reste pouvant l'être à l'étranger. Le Conseil fédéral est aussi favorable à cette proportion. Initialement, la Chambre des cantons souhaitait que la part helvétique soit d'au moins 70%.

Le Conseil des Etats s'est aussi tacitement rallié au National concernant les règles de compensation applicables aux émissions provenant des carburants. Le Conseil fédéral pourra fixer le taux entre 5% et 40%. Mais le supplément ne devra pas excéder 5 centimes par litre d'essence.

En revanche, la Chambre des cantons refuse de plier pour la sanction en cas de non-remise des droits d'émission et des certificats d'émission. Elle a également campé sur ses positions pour la distribution du produit de la sanction à la population. Le Conseil national devra se prononcer sur ces deux dernières divergences.

Aller de l'avant

Plusieurs sénateurs, à l'instar de Didier Berberat (PS/NE), ont estimé qu'il est nécessaire d'aller de l'avant, alors que la loi actuelle arrive à échéance fin 2012. «Nous risquons de nous retrouver avec des lacunes juridiques», a-t-il prévenu.

La majorité a ainsi rejeté par 30 voix contre 8 une proposition de dernière minute de Pankraz Freitag (PLR/GL) qui souhaitait renvoyer sa copie au gouvernement. Le libéral-radical estime notamment que la loi révisée ne tient pas compte des craintes de l'industrie qui redoutent que des objectifs de réduction des émissions trop sévères les rendent moins compétitives.

Le sénateur a invoqué des lettres récentes d'associations et organisations comme Swissmem, la faîtière de l'industrie des machines, qui représente 330'000 places de travail. Le tournant énergétique de la Suisse, avec la sortie du nucléaire, va conduire à la construction de nouvelles centrales à gaz. La priorité est la sortie de l'atome et pas la diminution des émissions de CO2, selon lui.

Pankraz Freitag a aussi fait valoir que la loi doit être adaptée au nouveau contexte international, après le retrait du Canada du protocole de Kyoto.

Rien de nouveau

Le débat sur cette question a déjà eu lieu et rien n'a changé depuis, ont répondu plusieurs conseillers aux Etats, à l'instar de Verena Diener (PVL/ZH) et Konrad Graber (PDC/LU). C'est le Parlement qui s'est prononcé pour un objectif de 20%. La discussion ne doit pas recommencer depuis le début.

La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est aussi étonnée de cette proposition tardive, alors que le gouvernement a présenté en mai la nouvelle politique énergétique. La sortie du nucléaire n'aura pas lieu demain ou après-demain et la loi fixe les objectifs de réduction des émissions de CO2 jusqu'en 2020, soit avant l'abandon de l'atome. Le Conseil fédéral n'entend pas sacrifier le climat pour la sortie du nucléaire, a assuré la ministre.

(ats)