Tessin

06 novembre 2019 15:33; Act: 06.11.2019 15:33 Print

La veuve de l'homme mort dans sa Tesla ne lâche rien

Le Tribunal cantonal tessinois avait décrété l'abandon de la procédure après un accident mortel survenu en 2018. L'épouse de la victime a fait recours, et le Tribunal fédéral lui a donné raison.

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Le Tribunal fédéral l'a décidé: le décès d'un automobiliste allemand de 48 ans dans sa Tesla, en mai 2018 au Tessin, n'est pas une affaire classée. Comme le souhaitait l'épouse de la victime, une nouvelle procédure est lancée, rapporte tio/20minuti.

L'accident

Retour au 10 mai 2018. Ce jour-là vers 15h30, un Allemand de 48 ans circule au volant de sa Tesla sur l'autoroute A2 en direction du nord. L'homme arrive alors près du tunnel de Monte Ceneri, sur un tronçon de route modifié par des travaux en cours, impliquant le détournement de la voie de dépassement vers la route allant en sens inverse.

Mort dans sa Tesla: la thèse des batteries évoquée

Au lieu de suivre cette nouvelle direction, la Tesla continue tout droit devant elle, percute d'abord des piquets, puis la glissière de sécurité. Le véhicule fait plusieurs tonneaux et s'immobilise à 120 mètres du point d'impact. La batterie lithium-ion prend feu, et le malheureux se retrouve pris dans un piège mortel.

La bataille juridique

En janvier 2019, le procureur tessinois décrète l'abandon de la procédure. Il estime en effet que l'accident est exclusivement imputable à la négligence du conducteur, qui a perdu la maîtrise de sa voiture. L'épouse de la victime fait appel de cette décision, mais le Tribunal cantonal tessinois rejette sa demande en mai 2019. On lui indique alors qu'il est impossible de prouver l'existence de circonstances imputables à des tiers.

La femme de l'Allemand de 48 ans se tourne alors vers le Tribunal fédéral, dans l'espoir de relancer l'enquête contre les responsables de la mise en circulation de la Tesla que conduisait son mari. Elle estime que le Tribunal cantonal a ignoré «les défauts allégués du véhicule (protection insuffisante des batteries en cas de collision et blocage des poignées de porte) ainsi que l'insuffisance de la signalisation routière du chantier».

Le Tribunal fédéral tranche

Nouveau rebondissement début novembre: le Tribunal fédéral accepte le recours de la veuve et renvoie le dossier pour une nouvelle procédure. Les juges estiment que le Tribunal cantonal s'est borné à exclure l'existence de faits imputables à des tiers. Par ailleurs, il n'aurait pas pris en compte ce que la femme de la victime, épaulée par Me Paolo Bernasconi, lui avait présenté, violant son droit à être entendue.

La Cour aurait dû «expliquer, si nécessaire, pourquoi il n'était pas justifié d'accepter les preuves qu'elle (ndlr: la veuve) apportait, en particulier pourquoi elles n'étaient pas pertinentes pour l'issue de la procédure pénale», estime le Tribunal fédéral. L'affaire est donc renvoyée devant la Cour et la procédure reste ouverte. Le Canton du Tessin devra verser à la veuve une indemnité de 3 000 francs.


(joc)