Suisse

21 septembre 2018 12:15; Act: 21.09.2018 14:44 Print

Lanceurs d'alerte: nouvelle copie de Berne

par cht/ats - Après un renvoi de la part du Parlement en 2015, le Conseil fédéral livre sa nouvelle mouture sur les conditions auxquelles les alertes seront jugées licites ou non.

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(Photo: Keystone)

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Les personnes qui signalent des irrégularités sur leur lieu de travail doivent être mieux protégées. A la demande du Parlement, le Conseil fédéral lui a transmis vendredi un nouveau projet simplifié.

Les Chambres fédérales avaient jugé les dernières propositions du gouvernement trop compliquées et lui avait renvoyé le dossier en 2015. Pour l'instant, c'est le tribunal qui détermine au cas pour cas si un signalement est admissible au non. Le Parlement et le Conseil fédéral veulent ancrer dans la loi ce qui est licite.

Avec la nouvelle mouture, les grands axes du projet restent inchangés. Une structure en cascade est prévue. Un signalement ne sera en principe admis que si l'employé se tourne d'abord vers l'employeur, puis à une autorité et, en dernier recours, au public. L'entreprise a ainsi la possibilité de remédier elle-même aux irrégularités et de mettre sur pied un service pour recevoir et traiter les signalements. Les dénonciations anonymes seront possibles, précise désormais le projet.

Les irrégularités pouvant être signalées seront aussi variées qu'une corruption ou une fraude alimentaire en passant pas le mobbing. La violation d'un contrat conclu avec un client ou un dommage qui lui est causé par l'organisation ne pourront en revanche pas être signalés car le projet exclut, en principe, le droit privé.

Signalement à l'autorité

L'employé pourra transmettre directement ses observations à l'autorité compétente, mais il devra attendre plus longtemps. Il faudra que l'employeur ne prenne pas acte de la démarche ou n'intervienne pas suffisamment dans les 90 jours au lieu des 60 jours prévus initialement.

Le travailleur pourra parfois se passer de contacter son employeur. Par exemple, lorsque sur la base d'expériences passées, il peut déduire que ses chefs ne bougeront pas ou que l'employé peut raisonnablement conclure qu'il existe un danger sérieux et imminent pour la vie.

Dans deux cas, le «whistle blower» pourra s'adresser au public, et ce sans violer son obligation de fidélité. Cela sera possible si l'autorité ne l'informe pas des suites données à son intervention dans un délai de 14 jours. Cette voie sera aussi ouverte si, après le signalement à l'autorité, l'employé a été licencié ou a subi des représailles de l'employeur. Le collaborateur ne pourra ainsi pas alerter le public si la réaction de l'autorité est insuffisante.

Licenciements abusifs

Le projet ne prévoit toujours pas non plus de renforcer la protection des collaborateurs licenciés abusivement après avoir donné une alerte licite. Les concernés continueront de toucher une indemnité équivalant à six mois de salaire au plus.

L'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte est un serpent de mer. Un premier projet mis en consultation en décembre 2008 sur la base d'une motion, datant de 2003, n'avait guère convaincu. Les patrons et l'UDC l'avaient estimé superflu, la gauche et les syndicats voulaient aller plus loin et prévoir la réintégration de la personne congédiée abusivement.

De nombreux scandales comme les Panama Papers ou Cambridge Analytica ont été révélés grâce à des lanceurs d'alerte. L'Union européenne a dévoilé au printemps un projet de directive européenne pour mieux les protéger. En Suisse, un «whistleblower» a permis de dévoiler un cartel sur les prix de la construction aux Grisons. L'intervention policière contre lui a déclenché le dépôt d'une plainte.

Mieux mais encore insuffisant

Transparency International Suisse a immédiatement réagi dans un communiqué à ce nouveau projet. L'organisation se félicite de l'orientation de la révision. Elle salue en particulier le fait que les lanceurs d'alerte seront plus au clair juridiquement sur les risques qu'ils prennent et que le projet prévoit qu'ils puissent rester anonymes.

Mais l'organisation estime que le projet reste insuffisant. Elle souligne que le gouvernement n'a pas amélioré la protection contre leur licenciement. En outre, les exigences en matière de déclaration aux autorités compétentes et au public restent trop restrictives. Elle invite donc le Parlement à prendre lui-même les mesures d'amélioration qui s'imposent d'urgence, écrit-elle.

(nxp)