Tribunal fédéral

09 mars 2011 12:05; Act: 09.03.2011 13:15 Print

Le 1er volet de l'affaire Ambros Baumann est clos

Le Tribunal fédéral (TF) confirme que trois proches collaborateurs du financier Ambros Baumann, qui a lésé des centaines d'investisseurs helvétiques, ont violé la loi fédérale sur les banques.

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Le Tribunal fédéral (TF) confirme que trois proches collaborateurs du financier Ambros Baumann, qui a lésé des centaines d'investisseurs helvétiques, ont violé la loi fédérale sur les banques. Au pénal, l'affaire est instruite dans plusieurs cantons.

Considéré comme un «mini-Madoff helvétique», Ambros Baumann est décédé en 2007. Le financier bâlois reste le principal responsable d'une débâcle financière qui a entraîné des pertes de plus de 100 millions de francs.

Lui et ses intermédiaires, en tout près d'une vingtaine de personnes, promettaient des rendements de 8%. En 2007, la bulle avait éclaté et révélé que les placements reposaient sur un système du type «boule de neige».

Centaines de romands grugés

Plus de 200 Fribourgeois et des dizaines de Vaudois ont laissé leurs économies dans la déconfiture du «groupe Baumann». L'avocat fribourgeois Thomas Collomb, qui défend les intérêts de 80 lésés, a déposé plusieurs plaintes pénales dans un dossier qu'il qualifie d'»extrêmement complexe».

Si le volet de cette affaire est clos en ce qui concerne la violation de la loi fédérale sur les banques, confirmée par le TF pour trois des principaux intermédiaires d'Ambros Baumann, l'instruction pénale se poursuit depuis plusieurs années.

Les plaintes pour escroqueries déposées dans différents cantons romands et alémaniques n'ont pas permis la désignation d'un for unique, ce qui aurait facilité l'avancement du dossier. Les procédures pénales sont instruites séparément dans plusieurs cantons, en particulier Vaud et Fribourg.

Plaintes disséminées

Elles pourraient notamment viser l'agent d'assurances domicilié dans la Broye, considéré comme l'un des principaux intermédiaires au service d'Ambros Baumann.

L'homme a servi d'intermédiaire pour 108 investisseurs, qui lui ont confié leurs économies pour un montant total de 21 millions de francs. Dans son arrêt, diffusé mercredi, le TF confirme le point de vue de la Finma et juge qu'il a bien violé la loi fédérale sur les banques.

Celle-ci interdit aux personnes qui ne sont pas assujetties à cette loi d'accepter des dépôts du public à titre professionnel. Dans deux autres arrêts parallèles, le TF déboute également deux autres intermédiaires, qui avaient eux aussi agi pour le compte du «groupe Baumann», entre 2000 et 2007. (arrêt 2C_90/2010 du 10 février 2011)

(ats)