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31 mars 2011 14:42; Act: 31.03.2011 15:05 Print

Le Conseil d'Etat ne veut pas de sans papiers

Le Conseil d'Etat vaudois persiste et signe: il n'est pas favorable à une ouverture de l'apprentissage aux sans papiers.

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Le Conseil d'Etat vaudois recommande au Grand Conseil de renoncer à intervenir auprès des Chambres fédérales pour permettre aux jeunes clandestins l'accès à l'apprentissage.

Le gouvernement souligne «le caractère redondant voire contradictoire» de l'initiative cantonale du député Jean-Michel Dolivo (A Gauche Toute). Ce texte demande aux Chambres fédérales de légiférer elles-mêmes sur un projet qu'elles ont déjà confié, en septembre dernier, au Conseil fédéral, a rappelé jeudi le canton.

Sur le fond, le Conseil d'Etat dans sa majorité s'oppose à la mise en place «de mesures légales pour aménager une situation illégale». Il défend sa lutte contre le travail au noir. Or, «ouvrir l'apprentissage aux sans papiers revient juridiquement et symboliquement à leur autoriser l'accès au monde du travail».

Appel d'air

Le canton estime que cette démarche constituerait «un premier pas» vers la régularisation de tous les clandestins. Une telle mesure créerait un appel d'air et augmenterait le nombre de travailleurs clandestins.

Le Conseil d'Etat prend le contrepied de la ville de Lausanne, qui avait annoncé début 2010 son intention de proposer des places d'apprentissage aux sans papiers. Mardi soir, le Conseil communal a apporté son soutien à la municipalité.

L'initiative invite l'Assemblée fédérale à créer les bases légales permettant aux jeunes sans papiers d'avoir accès à la formation professionnelle. Elle a été votée par le Grand Conseil en novembre 2009 par 71 voix contre 60 et 3 abstentions. Le Parlement devra débattre de son renvoi ou non devant les Chambres fédérales.

(ats)