Suisse

11 septembre 2018 13:24; Act: 11.09.2018 13:25 Print

Le Conseil des Etats veut agir pour les surendettés

La Chambre haute du parlement vent donner des perspectives aux débiteurs enfoncés dans la spirale de l'endettement.

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(Photo: AFP/Archive/photo d'illustration)

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La Suisse doit se doter de procédures pour permettre à des personnes de se libérer de leurs dettes. Le Conseil des Etats a adopté tacitement mardi une motion en ce sens de Claude Hêche (PS/JU). Le National doit se prononcer.

L'endettement concerne beaucoup de personnes. On compte qu'un quart des jeunes sont touchés par le problème, a relevé le Jurassien. Les nombreux débiteurs sans perspectives de désendettement sont ainsi condamnés au minimum vital, avec des conséquences dramatiques notamment pour les enfants.

Il est aujourd'hui nécessaire de réformer le système afin d'offrir à ces personnes des solutions pragmatiques et applicables afin de donner de réelles perspectives de désendettement et de réinsertion économique, selon Claude Hêche. Plusieurs pays de l'OCDE connaissent des dispositions en ce sens.

Cela permettrait de réduire les défauts de paiement auprès de l'assurance-maladie et de réduire les coûts sociaux à charge des collectivités publiques. La révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite devra permettant l'effacement des dettes sous certaines conditions.

Le Conseil fédéral est convaincu de la nécessité d'agir dans ce domaine, a indiqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. En mars, il a publié un rapport avec des pistes de réflexion.

Deux solutions

Il privilégie une combinaison de deux solutions. Il envisage premièrement la possibilité de déclarer contraignants les concordats privés, c'est-à-dire de prévoir le concordat forcé pour les particuliers. Cette solution faciliterait le redressement aux débiteurs pouvant s'assainir par eux-mêmes.

Pour les débiteurs enfoncés dans la spirale de l'endettement, le Conseil fédéral propose une procédure de prélèvement, accompagnée par un service qualifié et suivie d'une annulation des dettes restantes. Une telle procédure viserait à encourager les intéressés à sortir de l'aide sociale et à éliminer les incitations négatives actuelles.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Tartine456 le 11.09.2018 13:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Trop de facilités...

    Il faut déjà arrêter de créer des facilités dachats (payements en plusieurs fois) par cartes de crédit !

  • Balazuc le 11.09.2018 13:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Impôts / empreint

    La majorité des gens qui ont des empreints bancaire cest pour pouvoir payer leurs impôts, comment voulez vous vivre avec rien, merci encore une fois à nos chers politiciens, qui se moquent absolument de nous. Ils préfèrent aider les banques, les assurances, les grandes entreprises et faire des courbettes à UE. On va dans le mur a vitesse grand V

  • DG le 11.09.2018 13:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Nimporte quoi

    Et moi qui paie mes dettes et qui vit normalement, on vas aussi me faire grâce ? Cest quoi ce bordel. Et en plus, on va effacer leur dettes avec une partie de mes impôts ! Cest du grand nimporte quoi. Y en a marre. Ceux qui se sont endettés, ils gèrent leur remboursement jusquau dernier centimes !!!!!!!!!!!!!!!

Les derniers commentaires

  • Mendrisiotto le 21.09.2018 16:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ????

    Le social va s occuper d eux et demain ils recommencent .Sous tutelles des gens comme ça,Jusquà paiements complet de leurs dettes, nous n allons payer pour eux, c est trop facile

  • Postit le 12.09.2018 09:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Patience et prévoyance

    Beaucoup trop de gens se séparent pour un oui et pour un non, la patience manque. Ensuite parent célibataire, cest un danger financier qui commence.

  • y en a marre le 12.09.2018 05:28 Report dénoncer ce commentaire

    bla bla bla

    Hein !! ça ne tourne pas très rond dans la tête de nos politiciens, ce sont eux-mêmes qui ont porté la plupart de ses personnes jusquà l'endettement. Comment voulez-vous quune personne avec un salaire normal arrive à faire face au taxe et retaxe de la Doris aux augmentations indécente des primes dassurances, des loyers, les impôts etc Arrêter plutôt la mise en avant des petits crédits les cartes jumbo manor etcQue la confédération arrête de voler le peuple et tout ira, bien mieux pour la majorité dentre nous. Ou devons-nous, nous privé de tout pour continuer à engraisser les plus riches ?

  • Totoche le 11.09.2018 22:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Années 90

    Il y en a qui vivent dans les années 90, ou les crédits étaient faciles tout comme trouver un job... Assurance maladie à CHF 270.- , loyer à CHF 1200 maintenant ce nai plus le cas les dettes viennent dailleurs TOUT EST TROP CHER assurance maladie à CHF620.- loyer à CHF2600.- et CHF400.- par semaines minimum pour remplir deux cabas ou il ny a pas grand chose... à croire quon en a oublié un troisième au supermarché. les gens narrivent plus à payer voilà tout... vous comprendrez le jour ou ça vous arrivera pas avant malheureusement...

  • luc le 11.09.2018 22:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ........

    j est l ai ...j est demandez des complementaires ... depuis de long mois j suis dans la merde .... donc si tu veux qu'il y aille moins de surendettés supprime déjà la machine à café et quand c'est accepté de laisser les dossiers sur son bureau il y aurait déjà moins de surendetté.... car j'ai juste l'impression que c'est mieux d'être étranger en suisse que d'être suisse