Taxe militaire

17 août 2019 13:55; Act: 17.08.2019 13:55 Print

Le Conseil fédéral balaie toutes les critiques d'élus

par Yannick Weber - Trois questions au gouvernement avaient été déposées après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la taxe d'exemption de servir.

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Le Conseil fédéral ne bouge pas d'un iota sur son application de la nouvelle loi. (Photo: ywe)

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Les effets de la nouvelle loi sur la taxe d'exemption de servir avaient surpris jusqu'aux parlementaires qui l'avaient acceptée lors du vote final. Trois d'entre eux avaient déposé des questions au Conseil fédéral pour obtenir des explications quant à certains points qu'ils n'avaient pas vu venir. Et le gouvernement leur a répondu en cherchant à couper court à leurs interrogations.

Les conseillers nationaux Guillaume Barazzone (PDC/GE), qui avait voté pour la loi, et Lisa Mazzone (Les Verts/GE), qui s'était abstenue, s'interrogeaient sur une rétroactivité qu'ils trouvaient discutable. Des citoyens, qui avaient terminé de payer la taxe, ont cette année appris qu'ils seraient rattrapés et taxés à nouveau. Un point qui n'avait jamais été abordé lors des débats. «Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il s'agit d'une interprétation abusive, allant au-delà de la volonté du Parlement?», demandait l'élue verte.

Ne pas en parler ne veut pas dire qu'on n'en veut pas

Pas du tout, rétorque le gouvernement. «Conformément au principe de l'égalité de traitement, les nouvelles prescriptions s'appliquent à toutes les personnes concernées. Le Conseil fédéral considère qu'il n'y a pas d'effet rétroactif contraire à la Constitution», dit-il dans sa réponse. En clair, toute personne qui en 2019 entre dans les critères de la nouvelle loi sera taxée, peu importe si, en 2018, elle était exempte ou avait fini de payer.

Quant au fait que ce point n'avait jamais été abordé dans les débats, le Conseil fédéral l'admet. «Cela ne permet toutefois pas de conclure que le fait de percevoir à nouveau la taxe d'exemption auprès de personnes qui en étaient libérées par l'ancien droit ne correspond pas à la volonté du législateur», estime-t-il. En termes plus concrets: ce n'est pas parce que vous n'en parlez pas que vous ne le voulez pas.

Servir pour ne pas payer

De son côté, Mathias Reynard (PS/VS), voyait un traitement arbitraire et discriminatoire vis-à-vis des Suisses naturalisés à un âge où ils ne sont pas appelés à servir dans l'armée et qui devront payer la taxe militaire 11 fois, au maximum jusqu'à 37 ans, «sans quelconque alternative» disait le socialiste. Et là encore, le Conseil fédéral rejette le reproche et parle d'une révision de l'ordonnance sur les obligations militaires entrée en vigueur cette année.

Celle-ci permet désormais, sur demande, de pouvoir être recruté à l'armée même après l'âge de 24 ans, pour autant que le recruté puisse effectuer tous ses cours de répétition. Pour ces naturalisés, il existe donc une nouvelle parade pour éviter la case taxe militaire... et c'est l'armée: «Dans un cas extrême, un Suisse nouvellement naturalisé pourrait donc effectuer son école de recrues à l'âge de 30 ans et accomplir son dernier cours de répétition à l'âge de 36 ans», dit le gouvernement.

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Les commentaires les plus populaires

  • Eugène le 17.08.2019 14:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Supprimez cette M

    Vous pensez qu'à 30 ans, vous n'avez rien d'autre à faire? Et qu'à 30 ans, vous allez vous laisser hurler dessus par un petit impuissant qui se sent fort avec son arme et son grade et veut passer ses petites frustrations sur quelqu'un?

  • AKiNBest89 le 17.08.2019 14:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vache à lait

    Payer, payer et payer. C'est fini le pays des bisounours en Suisse.

  • trop c'est trop le 17.08.2019 17:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    350'000 frontals

    Quand il s'agit de parler de l'armée, le CF est au taquet. Par contre, lutter contre le chômage et la pression salariale causés par les frontaliers, là il n'y à plus personne. D'année en année, les frontaliers de france augmentent. C'est ça qu'il faut traiter en priorité.

Les derniers commentaires

  • Henri le 18.08.2019 13:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Équité

    Je pense que la taxe est trop basse pour tous les fainéants qui ne font pas l'armée. En revanche, pour les personnes avérées handicapées, nous pourrions faire un geste.

    • Alain Schweizer le 18.08.2019 20:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Henri

      si votre définition de la fainéantise est de ne pas faire l'armée, vous vivez dans le dogme et l illusion sans attache avec la réalité... une personne peut très bien-être un gros bosseur et être opposé à l'armée pour des motifs idéologiques ou parce qu elle est contre le gaspillage de milliards alors que de plus de plus de suisses vivent proches du seuil de pauvreté.

  • PIR le 18.08.2019 12:59 Report dénoncer ce commentaire

    Le 20 octobre votez pour le PIR

    Comme par hasard il s'agit de 3 élus romands. Marre d'être traité comme un citoyen. Alors le 20 octobre je vote pour le PIR, parti indépendentiste romand.

    • PIR le 18.08.2019 13:14 Report dénoncer ce commentaire

      Classe

      Citoyen de 2ème classe

  • Cruelle vessie. le 18.08.2019 11:23 Report dénoncer ce commentaire

    Pays de m.

    Supprimer l'armée, remplacer tous les pourris de la coupole fédérale, et après, on commencera à respirer.

    • Chris F le 18.08.2019 11:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Cruelle vessie.

      Pfff ... Mais oui et si on supprimait autre chose ???

  • Mecatop le 18.08.2019 10:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Remarque

    Il y en a qui Parle pour rien dire . On a pas tous le même scénario de vie de vivre chez papa maman jusqu'à 25 ans être nourrit loger et pouvoir faire l'armée quand on veux .. il y en a pour qui c'est « normal » de faire l'armée à 20 ans . J'ai 22 ans je n'ai pas fait l'armée .. pourquoi ? Parce que j'ai perdu mon Papa a 19ans . J'ai du m'occuper d'un tas d'affaire ,ensuite mon frère a eu un grave accident .. et j'ai du finir mon apprentissage en même temps .Là je suis encore en étude .A 25 ans je serai trop vieux pour l'armée et toujours en études.. il n'y a pas que moi dans cette situation

  • Henri D. , Vaudois le 18.08.2019 09:41 Report dénoncer ce commentaire

    L'armée, pourquoi faire ?

    Larmée nest pas utile, peut être envahir le Liechtenstein ou San Marin. Si on a un jour un conflit avec la Frouzie Les F-18 suisses attaquent. (bon, ils se trompent et arrivent en Belgique), les frouzes ont 4 sous-marins nucléaires Triomphant, chacun 16 missiles M51 équipés chacun 10 têtes nucléaires, 1 missile M51 peut "traiter" une zone de 13 000 km2, le 1/3 de la Suisse. 40 Rafales et 80 missiles nucléaires ASMP-A 300kT chacun... En 10 mn, la Suisse est devenue le plus grand parking d'Europe au milieu des Alpes. Et la "meilleure armée du monde" suisse, elle na servi à rien.

    • jo denantou le 18.08.2019 10:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Henri D. , Vaudois

      Bien dit, ceci dit l'armee est un business comme un autre, seulement il ne sert qu'a enrichir une clique de nantis et a la destruction

    • Respect=dignité le 18.08.2019 11:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Henri D. , Vaudois

      D'accord avec vous mais, au passage, la «Frouzie» vous embrasse bien fort monsieur l'amusant petit vaudois.

    • Chris F le 18.08.2019 11:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Henri D. , Vaudois

      Vous êtes pas malin dans votre genre ... Vous croyez que la radioactivité va s'arrêter aux frontières ??

    • Alain Schweizer le 18.08.2019 21:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Chris F

      elle ne sera mortelle qu au site de l impact si on en croit l experence de Hiroshima. ceux qui étaient à plus de 1.5km de l explosion ont pu s en sortir

    • Chris F le 18.08.2019 22:01 Report dénoncer ce commentaire

      Mais oui Dr. Schweizer

      La radioactivité mortelle seulement sur le point d'impact ???? mais vous êtes beurré ou bien ? Combien de civils sont morts de cancers de la thyroïde ? ou morts suite à leur brûlures ?? Hiroshima faisait 1 megatonne et le rayon de contamination représentait plus de 20 km... Vous imaginez avec les bombes actuelles ??