Epargne-logement

23 février 2011 12:46; Act: 23.02.2011 12:54 Print

Le Conseil fédéral contre une déduction fiscale

L'accession à la propriété ne doit pas être encouragée via une déduction fiscale.

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Les Suisses auront-ils bientôt une épargne-logement? (Photo: Keystone)

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Le Conseil fédéral rejette le projet de loi qu'une commission du Conseil des Etats propose comme alternative à deux initiatives populaires sur l'épargne-logement.

Ce contre-projet indirect est plus modéré et mieux prévisible que les initiatives, mais l'épargne-logement n'est pas un moyen de politique sociale efficace, maintient le gouvernement. Selon lui, seul un très petit nombre de ménages qui manquent de fonds propres pour acquérir un logement pourrait en bénéficier.

Ces ménages qui disposent d'un revenu annuel brut compris entre 60'000 et 100'000 francs n'ont financièrement qu'une possibilité trop limitée pour épargner des fonds propres suffisants au cours de la période prévue de 10 ans. Par contre, le contre-projet favoriserait les contribuables disposant d'un revenu suffisant pour envisager l'achat d'un logement même sans ce coup de pouce.

Premier logement

Le projet de la commission de l'économie du Conseil des Etats reprend les grandes lignes de l'initiative «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» de la Société suisse des propriétaires fonciers (HEV). Il s'agit d'introduire un modèle permettant de déduire durant dix ans du revenu imposable une partie de l'argent économisé pour l'achat d'un premier logement.

Le plafond serait fixé à 10'000 francs par personne et par an. Un couple marié pourrait ainsi mettre de côté 20'000 francs par an. A la différence de l'initiative, la somme accumulée devrait être utilisée aux fins prévues au plus tard cinq ans après l'expiration du contrat d'ouverture du plan d'épargne-logement.

La seconde initiative populaire a été déposée par la Société pour la promotion de l'épargne-logement. Elle entend défiscaliser 15'000 francs par an pour l'acquisition d'un logement et prévoit des incitations pour améliorer le potentiel écologique des maisons. Les cantons seraient libres d'introduire ou non l'épargne-logement, ce qui est contraire à l'harmonisation fiscale.

(ats)