Votations

18 février 2019 10:13; Act: 18.02.2019 20:23 Print

Le Conseil fédéral défend le projet fiscal

Ueli Maurer et Alain Berset sont montés au front en faveur du projet liant fiscalité des entreprises et AVS, qui sera soumis au peuple le 19 mai.

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Le projet qui lie fiscalité des entreprises et AVS est une solution équilibrée à deux problèmes urgents. Ueli Maurer et Alain Berset sont venus défendre lundi devant les médias le «bon compromis» trouvé par le Parlement. La votation aura lieu le 19 mai.

La loi sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS est combattue par une partie de la gauche, qui dénonce un cadeau fait aux grandes entreprises, et une partie de la droite, qui refuse de lier imposition et 1er pilier.

«Non» risqué

Les ministres des finances et des assurances sociales ont mis en garde contre les conséquences d'un «non» en votation populaire. La communauté internationale attend de la Suisse qu'elle supprime les statuts fiscaux spéciaux qu'elle accorde aux multinationales.

Si Berne ne franchit pas le pas, l'insécurité juridique prévaudra et il faudra s'attendre à des mesures de rétorsion qui nuiraient à l'économie helvétique. Côté AVS, sans les deux milliards de francs promis, les problèmes financiers s'aggraveraient rapidement et devraient être résolus entièrement dans le cadre de la réforme que le Conseil fédéral doit remettre cette année encore au Parlement.

Projet remanié après l'échec de 2017

Le grand argentier Ueli Maurer a déjà dû affronter un échec sur la fiscalité des entreprises avec la défunte RIE III, rejetée en février 2017 par le peuple. Les leçons ont été tirées, selon lui.

Une compensation sociale est prévue avec les moyens qui seront affectés à l'AVS: chaque franc perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises devrait être «compensé» par un franc au profit du 1er pilier. Les exigences des villes et des communes ont été prises en considération. Les cantons devront leur octroyer une compensation «appropriée» des conséquences de la réforme.

Meilleur équilibre

Un meilleur équilibre entre charges et allégements a été trouvé. La charge fiscale des actionnaires sera augmentée. Les règles applicables à l'imposition des dividendes et au remboursement de capital seront plus strictes.

La réforme fiscale présente en outre des avantages pour l'économie. Elle sera plus équitable: les multinationales paieront un peu plus d'impôts alors que la charge fiscale baissera globalement pour les autres entreprises. Certains allégements, comme la «patent box» - soit l'imposition préférentielle des revenus issus de la propriété intellectuelle - profiteront au pôle scientifique suisse.

Au final, la Suisse continuera de figurer parmi les pays les plus attrayants pour les entreprises innovantes et des emplois pourront être préservés. À long terme, on pourrait même compter avec des recettes fiscales plus élevées qu'en cas de rejet du projet.

La réduction de l'impôt sur les bénéfices des entreprises dépendra des cantons. La Confédération indemnisera une partie de leur perte en relevant leur part aux recettes de l'impôt fédéral direct de 17 % à 21,2 %.

Financement bienvenu

En accordant quelque 2 milliards de francs de plus par an à l'AVS dès 2020, on verse à l'assurance des moyens dont elle a urgemment besoin pour garantir les rentes, selon le Conseil fédéral.

La situation financière du 1er pilier se dégrade à vue d'oeil. Les recettes courantes ne suffisent plus à couvrir les dépenses. Et cela ira en s'aggravant avec le départ à la retraite des baby-boomers et avec l'augmentation de l'espérance de vie.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Honte de mon pays le 18.02.2019 11:00 Report dénoncer ce commentaire

    Non, non, non !

    Ca sera toujours non, tant qu'on pourra verser des milliards à l'Europe et rien à nos aînés ! Basta avec votre pseudo-politique !

  • Heiden le 18.02.2019 10:46 Report dénoncer ce commentaire

    incapable

    ça sera encore un grand Non, Politique incapable .

  • Oliver le 18.02.2019 10:57 Report dénoncer ce commentaire

    Haha

    Si je comprends bien, on va faire un cadeau aux entreprises et financer nous même ce qui ira à l'AVS. Comme foutage de g..... on peut pas faire mieux.

Les derniers commentaires

  • popeye le 19.02.2019 11:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    stop

    Et revoilà 2 projets à voter dans le même sac ! Pourquoi inclure l'avs dans ce projet fiscal ! simplement pour tenter de faire passer le projet fiscal ! alors c'est non ! Mr.Berset trouver autre chose et Mr.Maurer pourquoi ne pas verser ces 2,5 milliards excédentaire retrouvé au fond des tiroirs ! Lors de votre allocution de Président vous avez présenté le symbole Suisse soit une vache ! arrêtez alors de prendre les Suisses pour des vaches à lait !

  • zigouille le 19.02.2019 09:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    non

    Lorsque Mr.Berset et Mr.Maurer appliqueront l'égalité des rentes avs entre couples mariés et ceux vivant en concubinage lesquels touchent enfin fr.900.--, de plus mois et une imposition séparée des couples mariés comme cela devrait être fait depuis plusieurs décennies alors je voterai selon mes convictions ! Donc pour cette votation concernant ce projet fiscal tordu C'est non !

  • Xavier le 19.02.2019 02:17 Report dénoncer ce commentaire

    ...

    Ce sera non car lié les redevances fiscales qui se comptent en milliards avec les 2'270,-frs d'avs (maximum) que peut recevoir un retraaité de notre pays...je trouve cela indécent...bon Le Maudet aura plus c'est vrai..VOTEZ NON...ne vous laissez pas abuser comme lors du vote sur la taxe BILLAG.

  • Le welche libéral-PLR le 18.02.2019 22:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Restons entre nous

    Moi j'y tiens à ma retraite! En tant que chef d'entreprise, habitué des conseils d'administration et politicien à l'échelon local, j'y tiens!

    • Xavier le 19.02.2019 02:12 Report dénoncer ce commentaire

      ....

      Comme si en temps que chef d'entreprise vous avuez besoin de l'avs pour vivre à la retraite....lol

    • popeye le 19.02.2019 09:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Le welche libéral-PLR

      Tout le monde y tient à sa retraite mais fini de se faire rouler dans la farine ! non à ce faux projet !

  • Zéro le 18.02.2019 21:49 Report dénoncer ce commentaire

    Quelle bringue

    Et les ventilateurs recommencent à paraître