Leuenberger chez Implenia

06 décembre 2010 16:17; Act: 06.12.2010 16:30 Print

Le Conseil fédéral ne trouve rien à redire

Le Conseil fédéral ne trouve rien à redire à la décision de Moritz Leuenberger d'accepter un mandat chez Implenia.

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Moritz Leuenberger s'est rapproché d'Implenia. (Photo: Keystone)

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Les anciens membres du gouvernement sont libres de leurs actes, estime le Conseil fédéral, alors que la décision de Moritz Leuenberger d'accepter un mandat chez Implenia a déjà fait grincer des dents au PS.

La chancelière de la Confédération Corina Casanova a relevé lundi, en réponse à deux questions émanant d'Andreas Aebi (UDC/BE) et de Josef Zisyadis (POP/VD), que les ministres en exercice n'avaient pas le droit d'exercer de mandat privé, en vertu de la Constitution et de la loi sur l'organisation du gouvernement, mais que cette interdiction ne frappait pas ses anciens membres.

Pas de conflit d'intérêt

Un ancien conseiller fédéral est libre d'assumer d'autres charges rémunérées dès la fin de son mandat, a-t-elle déclaré. En l'occurence, il n'y a pas de conflit d'intérêts. Le Conseil fédéral ne voit donc pas lieu de modifier les règles en vigueur ou d'imposer un moratoire, a-t-elle ajouté.

Une telle interdiction pourrait en outre dissuader des personnes relativement jeunes et qualifiées de s'intéresser aux entreprises, évoquant sans le dire le cas de Ruth Metzler. Quant aux entreprises, elles se priveraient d'une expérience précieuse, selon elle.

A noter également que la rente d'un ex-conseiller fédéral est réduite avec un mandat additionnel, a-t-elle rappelé. Depuis son départ du conseil fédéral fin octobre, Moritz Leuenberger est ainsi en droit de toucher une rente annuelle d'un peu plus de 200'000 francs, ce qui correspond à la moitié de la rémunération brute d'un ministre en exercice.

Mais la législation oblige les ex-conseillers fédéraux à rétrocéder une part voire l'entier de leur rente s'ils gagnent davantage après leur départ que leurs collègues en fonction en cumulant les mandats.

Moritz Leuenberger a pour sa part quantifié sa charge chez Implenia à quelque 100'000 francs par an. Son élection est prévue pour avril 2011.

(ats)