Avoirs de Mobutu

12 décembre 2008 17:11; Act: 12.12.2008 17:28 Print

Le Conseil fédéral prolonge le blocage des fonds de Mobutu

Le Conseil fédéral a décidé une ultime prolongation du blocage de ces quelque 7,7 millions de francs afin de trouver enfin une solution avec Kinshasa, a indiqué vendredi le DFAE.

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Les fonds de l'ex-dictateur zaïrois Mobutu restent en Suisse jusqu'au 28 février.

Les avoirs de Mobutu sont bloqués depuis 1997. Cette mesure, renouvelée en 2006, aurait dû arriver à échéance lundi prochain. Or une percée semble possible. La cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Micheline Calmy-Rey a adressé le 13 novembre une lettre au président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila.

La cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) proposait dans sa missive au chef de l'Etat congolais de recourir aux services d'un avocat suisse spécialisé dans le recouvrement des avoirs. La réponse de Kinshasa est parvenue cette semaine aux conseillères fédérales Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de Justice et police (DFJP) et Micheline Calmy-Rey.

Le premier ministre de la RDC, Adolphe Mutrito, y affirme «la volonté de l'Etat congolais à récupérer ces avoirs» en mandatant «un avocat qui entreprendra les procédures nécessaires dans les semaines à venir». Les frais de procédures et les honoraires de cet avocat seront supportés par la Direction du développement et de la coopération (DDC).

De blocage en blocage

Le blocage des avoirs de Mobutu remonte à 1997, année de son décès et durant laquelle la RDC avait présenté une demande d'entraide judiciaire à la Suisse. Durant les six années qui ont suivi, Kinshasa s'est révélé incapable de fournir les documents que réclamait la justice suisse. En décembre 2003, l'Office fédéral de la justice avait dû capituler et rendre une décision négative.

Mais le Conseil fédéral ne s'avouait pas battu, et ordonnait, comme la loi le lui permettait, le blocage des avoirs de la famille Mobutu.

Ce blocage, renouvelé en 2006, aurait dû arriver à échéance lundi prochain, et les fonds auraient dû être restitués à la famille Mobutu, dont l'un des membre fait partie du gouvernement de la RDC actuelle. Le DFAE s'était pourtant efforcé ces dernières années de faciliter les échanges entre justices congolaise et suisse.

Kinshasa s'était notamment montré incapable de désigner un interlocuteur. En octobre dernier, le gouvernement congolais avait même répondu «formellement qu'il n'agirait pas», avait indiqué alors à l'ATS un collaborateur du DFAE. Désormais, il reste deux mois et demi pour que la RDC trouve les moyens de collaborer.

Satisfaction des ONG

Les ONG suisses qui se sont engagées depuis plusieurs années dans cette affaire ont fait savoir vendredi dans un communiqué leur satisfaction à l'annonce de la décision du Conseil fédéral, «un succès surprenant», selon elles.

Mais ces organisations, la Déclaration de Berne et Action Place Financière Suisse notamment, demandent aux deux gouvernements et aux ONG congolaises d'»utiliser cet ultime délai pour rendre possible une restitution transparente des fonds au bénéfice de la population congolaise».

Elles demandent également que la loi en préparation permettant la confiscation et la restitution de fonds de provenance illicite au peuple, et non aux ayants droits, dans le cas où l'Etat concerné est jugé défaillant en matière judiciaire, soit «rapidement» mise sous toit.

Les ONG estiment que ce nouveau texte doit garantir que les processus de restitution «bénéficient à la population du pays spolié et permettent un suivi par la société civile».

(ats)