Suisse

14 septembre 2018 15:42; Act: 14.09.2018 19:58 Print

Le Conseil fédéral rejette l'initiative du GSsA

L'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée qui s'attaquait aux exportations d'armes va trop loin d'après le Conseil fédéral, qui l'a rejetée ce vendredi.

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Conférence de presse concernant l'initiative «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » . Cette dernière a été rejeté par le Conseil fédéral. (Photo: Keystone)

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Le Conseil fédéra rejette l'initiative populaire sur le financement des producteurs de matériel de guerre. Le texte du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) restreint trop la capacité d'action de la Banque nationale, des fondations et des caisses de pension.

Le texte «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»exige que ces institutions ne puissent plus financer des entreprises dont plus de 5% du chiffre d'affaires annuel proviennent de la production de matériel de guerre.

L'octroi de crédits, de prêts et de donations ainsi que la prise de participation et l'acquisition de titres et de parts de produits financiers tels que les placements collectifs de capitaux ou les produits structurés figureraient parmi les types de financements interdits. Pour le Conseil fédéral, ce texte va beaucoup trop loin.

Trop contraignante

L'acceptation de l'initiative impliquerait que la BNS, les fondations et les institutions de prévoyance ne pourraient plus détenir de parts d'entreprises qui dépasseraient ce seuil de 5%. Ils ne pourraient ainsi plus investir dans des placements diversifiés tels que des fonds, qui pourraient comporter des parts d'un producteur de matériel de guerre.

Ce texte, s'il est accepté, aurait aussi de lourdes conséquences pour l'industrie des machines. Les producteurs suisses de matériel de guerre devraient se financer par le biais de banques étrangères, ce qui entraînerait une augmentation des coûts de capital.

Problématique pour l'armée

Cela risquerait aussi de se traduire par le déplacement d'activités commerciales et d'emplois à l'étranger. La sécurité de l'approvisionnement de l'armée s'en trouverait affaiblie puisque la dépendance unilatérale de l'étranger lors de projets d'acquisition serait plus grande. La Suisse doit pouvoir disposer de sa propre base industrielle dans le domaine de l'armement pour assurer sa sécurité.

Enfin, l'interdiction de financement au plan international à laquelle la Suisse devrait oeuvrer n'est pas réaliste. Pas plus dans le cadre des Nations unies qu'au sein d'autres instances internationales, il n'existe de volonté d'entreprendre des efforts dans ce sens.

L'acceptation de l'initiative n'aurait aucun impact sur l'offre et la demande de biens d'équipement militaires dans le monde et, contrairement à l'objectif de l'initiative, elle ne serait pas propre à promouvoir la paix dans le monde ni à réduire les causes des exodes de réfugiés.

Interdiction déjà en vigueur

La loi fédérale sur le matériel de guerre prévoit déjà une interdiction de financement du matériel de guerre prohibé en Suisse, rappelle le Conseil fédéral.

Le comité d'initiative compte notamment les conseillers nationaux Lisa Mazzone (Verts/GE), Ada Marra (PS/VD) et Balthasar Glättli (Verts/ZH), ainsi que le sociologue genevois Jean Ziegler. Le texte est soutenu par les Jeunes Verts, le PS et 39 autres organisations.

Selon le comité d'initiative, «la population ne veut pas attiser les guerres; elle veut au contraire que la Suisse contribue à des solutions aux conflits». Le GSsA a déjà échoué devant le peuple en 2009 avec une initiative semblable, qui voulait interdire les exportations de matériel de guerre. Le texte avait été rejeté par 68,2% des votants.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Oto Mobil le 14.09.2018 18:16 Report dénoncer ce commentaire

    Splatch...

    Mme "je sais tout" à encore et encore perdu ?....va t elle un jour peut être se remettre en question ?

  • Montagnard le 14.09.2018 19:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Marra , Mazzone doivent dégager

    Ada Marra , Lisa Mazzone , SVP , arrêter de donner des voix à ces personnages qui veulent détruites tout ce que nos ancien ont mis longtemps pour mettre en place pour que notre pays reste neutre. Stop pour ces deux Itolo/Suissesse qui nous cassent régulièrement les pieds.

  • Jean le 14.09.2018 19:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La gauche nuit

    Drôle de lire : «  soutenu par 39 autres organisations »... cest les mêmes milieux qui créent un paquet dassociations ...! Noublions pas que le GSSA souhaite une dissolution de larmée et rien dautre ..!

Les derniers commentaires

  • Tellrorisme le 16.09.2018 07:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Intouchables

    Ah!....la gangrène du culte des armes est tenace...

  • Honrit Gisant le 16.09.2018 07:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    profit à n importe quel prix

    On va pas tuer la poule aux oeufs d or nom de bleu!

  • Mendrisiotto le 15.09.2018 19:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui oui les ecolos

    Aujourdhui encore dans une ville, un déballage d abrutis de ce genre,cétait en vue des votations du 23 septembre sur l alimentaire et divers objectifs des écologistes. Je m arrête et lis : Suisse sans voiture. Leur stand élaboré par des palettes, et tentes Jai fais le bobet et leur ai demandé comment ils sont venus, ils sonttombés dans le panneau, avec une camionnette et tout le matériel.Je me suis pas gêné de leur dire ce que je pense de leur suisse sans voiture, ils m ont entendu, la population présente ont ri un bon coup.Il ne la menait pas large.Leur rentrer dans le lard , j adore

    • mais oui le 15.09.2018 23:03 Report dénoncer ce commentaire

      toi content

      tu es content de toi. il te faut pas grand chose. Tu vois , ils servent au moins à quelque chose à tes yeux; déverser ton mépris

    • greg le 16.09.2018 09:54 Report dénoncer ce commentaire

      quel ego horrible

      Vous avez eu de la chance que je nétais pas là. Vous auriez eu un répondant. Cest cause de tristes personnes comme vous que notre planète ne va pas ; on la pille, on tue sa faune et sa flore et on létouffe sous des nuages de pollution et des montagnes de béton. Alors vous, si vous aimez ça, cest votre problème. Mais ce nest pas ça que je veux laisser à mes enfants.

    • Mendrisiotto le 16.09.2018 16:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @greg

      Pas sur,il vous faut des arguments, et face à cet histoire, vous n' en avez pas,

    • greg le 16.09.2018 22:19 Report dénoncer ce commentaire

      @Mendrisiotto

      Alors foutez la paix aux écolos qui essaient de faire quelque chose pour la planète, même si tout n'est pas parfait

    • gsf le 17.09.2018 12:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @greg

      Ça n'a rien à voir avec les armes. De toute façon GSsA, casseur de vitrine (même des bouchers), alternatifs, écolos et gauchistes de tout genre, même combat, sans espoir que la majorité des citoyens vous suivent. Essayez une fois d'aller travailler et gagner votre vie comme le reste de la population.

    • Mendrisiotto le 20.09.2018 10:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @greg

      Cest faites comme je dis mais pas comme je fais, Hulot en a été le parfait exemple. Quant les écologistes abandonneront leurs voitures, plus besoin d élargir les routes.

  • pupuce le 15.09.2018 09:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    stop

    Tiens Lisa Mazzone est dans le coin !

    • Dann le 15.09.2018 13:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @pupuce

      Oui on la reconnaît, c'est celle qui porte les anciens habits de Ruth Dreifuss.

    • Papy le 15.09.2018 19:17 Report dénoncer ce commentaire

      @pupuce

      eh oui, quand il y a un coup fourré elle est toujours là. Elle en démord pas, elle bouffe à tous les râteliers, faut dire qu'elle a les dents longues ...

    • Dann le 17.09.2018 15:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Papy

      J'aurais pas trouvé mieux. Excellent.

  • Mendrisiotto le 15.09.2018 08:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quant même

    Une bonne décision même très bonne pour une fois

    • Pierre G. de Lausanne le 15.09.2018 13:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Mendrisiotto

      Et aprés, des grenades suisses (ou autres armes) se retrouve dans les mains des terroristes de l'Etat-Islamique. Il ne faudra pas que le Conseil Fédéral vienne un jour pleurer si une attaque terroriste touche la Suisse. Avec le lobby de l'armement qui infiltre même le Conseil Fédéral, il ne faut pas s'attendre à mieux.

    • Henri Durand le 16.09.2018 09:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Pierre G. de Lausanne

      Aucun risque que la Suisse ne soit touchée par une attaque... Iriez vous contre vôtre porte-monnaie ? Secret bancaire ça vous dit qqch ?