Gouvernement

16 mai 2012 12:37; Act: 16.05.2012 14:33 Print

Le Conseil fédéral rejette le suffrage universel

Le Conseil fédéral ne souhaite pas être élu par le peuple, a-t-il fait savoir mercredi, en rejetant une initiative populaire déposée par l'UDC.

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Le Conseil fédéral est satisfait du monde de nommination actuel. (Photo: www.admin.ch)

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Le Conseil fédéral ne souhaite pas être élu par le peuple. Il a recommandé mercredi au Parlement de rejeter l'initiative de l'UDC sans contre-projet. Selon lui, cette réforme conduirait à de coûteuses campagnes et à une partitocratie. Elle menacerait la stabilité des institutions.

En déposant son initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple», l'UDC affirme vouloir mettre fin aux tactiques partisanes lors de la nomination du gouvernement. Son texte prévoit une élection tous les quatre ans au système majoritaire.

Les candidats ayant obtenu la majorité absolue seraient élus dès le premier tour. La majorité simple suffirait au second tour. La Suisse formerait une seule circonscription électorale. Une clause accorde toutefois au moins deux sièges aux Latins.

Le Conseil fédéral juge légitime les préoccupations visant à renforcer les droits populaires et la légitimité du gouvernement. Mais davantage de scrutins ne veut pas nécessairement dire davantage de démocratie, a souligné la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga devant la presse. Il faut aussi savoir quelles seraient les conséquences d'une élection par le peuple.

Campagne permanente

Et les inconvénients sont nombreux. Un tel changement de système conduirait à une campagne permanente, surtout les deux dernières années de la législature, ainsi qu'à davantage de spectacle électoral, a estimé la conseillère fédérale, rebondissant sur la récente présidentielle française.

L'argent, qui sera nécessaire pour financer ces opérations, jouera un rôle plus important, a-t-elle prédit. Une élection par le peuple pourrait ainsi amener les candidats à dépendre de riches individus, entreprises et groupes d'intérêt.

Le travail du Conseil fédéral, notamment la collégialité, serait également affecté par la constante campagne que mèneraient ses membres. Les ministres se concentreraient davantage sur les sondages que sur leur travail.

Au lieu d'analyser les conséquences d'une décision pour le bien commun, on se focaliserait sur son impact électoral. Les conseillers fédéraux ne seraient plus perçus comme porteurs d'un projet commun, mais comme des acteurs aux services de leur formations politiques.

Équilibre à respecter

Les partis nationaux prendraient en outre le dessus sur leurs sections cantonales. Cette «partitocratie» mettrait à mal le fédéralisme, selon Mme Sommaruga. Actuellement, le Parlement peut maintenir un subtil équilibre en choisissant les conseillers fédéraux en fonction de leur sexe, de leur expérience, de leur région et de leur parti.

Cela serait plus difficile avec une élection par le peuple. Le quota de deux Latins prévu par l'initiative est inutile, selon la ministre de justice et police. Depuis 1848, le Conseil fédéral n'a connu que cinq ans avec un seul représentant latin. Pendant 78 ans, les Tessinois ont eu un conseiller fédéral. Ce que ne leur garantirait pas le texte de l'UDC. La Suisse latine a même été représentée pendant 48 ans par trois ministres.

Le Conseil fédéral affirme aussi que le mode de scrutin proposé favoriserait les cantons fortement peuplés et les zones urbaines, au détriment des zones rurales. Selon lui, l'initiative vise à régler un problème qui n'en est en réalité pas un, puisque le mode actuel d'élection est un processus éprouvé de longue date.

Parlement moins légitime

On ne peut pas dire que le peuple n'a rien à dire, d'après Mme Sommaruga. Il élit le Parlement qui élit ensuite le gouvernement. Avec un élection directe, les Chambres fédérales perdrait non seulement cette compétence mais aussi leur légitimité pour surveiller le travail de l'exécutif.

Le fait que les gouvernementaux cantonaux soient actuellement élus par le peuple ne change rien à l'avis du Conseil fédéral. La donne est différente au niveau de la Confédération, a souligné la ministre de justice et police.

Le gouvernement doit travailler avec un législatif bicaméral, entretenir des contacts nombreux et réguliers au niveau international et gérer une collaboration avec 26 cantons. Et une campagne nationale est nettement plus lourde qu'une campagne cantonale.

Soutiens à gauche

L'élection du gouvernement par le peuple n'est pas une idée nouvelle et n'a pas que l'UDC parmi ses partisans. Plusieurs voix se sont ainsi faites entendre à gauche pour soutenir une telle réforme. Le peuple a refusé deux fois des initiatives socialistes analogues, en 1900 et en 1942.

(ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • bobo le 16.05.2012 14:01 Report dénoncer ce commentaire

    pas étonnant

    Pas étonnant. Quand on voit des personnes aussi médiocres que MCR, Maurer ou Schneider Amman, je comprnds qu'elles ne veulent pas risquer leur place grassement payée et surtout leur retraite plus que dorée. Quand on pense que Karin Keller Suter n'est pas dans ce gouvernement car la gauche trouvait Schneider Amman nettement plus gentil et conciliant avec leurs positions laxistes...

  • SwissMafia le 16.05.2012 14:13 Report dénoncer ce commentaire

    Autocratie capitaliste?

    Bien entendu qu'il ne souhaite pas etre choisi par le peuple! Mais rafolle de gouverner entre copains!? (Lobbyste, etc...) De qui se moque-t-on?...

  • Patch1233 le 16.05.2012 15:38 Report dénoncer ce commentaire

    Pas croire au Père Noël

    Et vous pensiez le contraire ? C'est cela aussi la démocratie... on s'élit entre copain afin de la ternir les intérêts de ces derniers.

Les derniers commentaires

  • Patch1233 le 16.05.2012 15:38 Report dénoncer ce commentaire

    Pas croire au Père Noël

    Et vous pensiez le contraire ? C'est cela aussi la démocratie... on s'élit entre copain afin de la ternir les intérêts de ces derniers.

  • équité le 16.05.2012 14:25 Report dénoncer ce commentaire

    Etonnant ?

    C'est évident, sinon ils ne seraient jamais élus... immobilisme quand tu nous tiens...

  • Hector le 16.05.2012 14:25 Report dénoncer ce commentaire

    Fin des promesses pas tenues

    Il n'y en auraient plus un d'élu de cette bande qu'elle bonheur, fin de la dictature et des menteurs et belles promesses.

  • SwissMafia le 16.05.2012 14:13 Report dénoncer ce commentaire

    Autocratie capitaliste?

    Bien entendu qu'il ne souhaite pas etre choisi par le peuple! Mais rafolle de gouverner entre copains!? (Lobbyste, etc...) De qui se moque-t-on?...

  • Antoine le 16.05.2012 14:11 Report dénoncer ce commentaire

    Oui est vite

    Le Conseil fédéral ne souhaite pas être élu par le peuple ! De quoi a-t-il peur de devoir travailler et arrêter de se foutre de nous. Sécurité, Armé, Affaire étrangère, économie.