Suisse

07 juin 2019 14:35; Act: 07.06.2019 16:02 Print

Le Conseil fédéral s'oppose à l'initiative de l'UDC

Le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative de l'UDC «pour une immigration modérée» qui le forcerait à dénoncer l'accord sur la libre circulation.

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Un «oui» à l'initiative de l'UDC entraînerait la fin de l'ensemble des accords bilatéraux I. (Photo: Keystone)

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Le Conseil fédéral ne veut pas de l'initiative de l'UDC contre la libre circulation. Ce texte menace l'emploi en Suisse et les accords bilatéraux I avec l'UE. Le gouvernement n'y oppose pas de contre-projet.

L'initiative «pour une immigration modérée» exige que la Suisse règle de manière autonome l'immigration des étrangers. Si le texte était accepté par le peuple, les autorités auraient un an pour négocier la fin de l'accord sur la libre circulation avec Bruxelles.

Faute de solution dans ce délai, le Conseil fédéral devrait dénoncer l'accord dans le mois qui suit. Il ne faut «pas jouer avec le feu», ce serait un «Brexit suisse», a lancé devant la presse la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter. Le délai est «irréaliste», selon elle. Le Conseil fédéral recommande donc vendredi au Parlement de rejeter l'initiative.

Capital pour la Suisse

La libre circulation est capitale pour la Suisse, précise-t-il dans le message. Elle permet aux employeurs de recruter la main-d'oeuvre qualifiée dans l'espace UE/AELE de manière rapide. Elle participe ainsi à la compétitivité de la Suisse.

Pour le gouvernement, y renoncer aurait des conséquences très néfastes pour la Suisse en tant que pôle économique, mais aussi scientifique. De plus, la libre circulation est soumise à conditions. Les travailleurs doivent avoir un contrat de travail valable, exercer une activité indépendante ou disposer d'une assurance-maladie et de moyens financiers suffisants.

Fin des bilatérales

Par ailleurs, cela entraînerait la fin de l'ensemble des accords bilatéraux I, a rappelé Mme Keller-Sutter. Libre circulation, obstacles techniques au commerce, marchés publics, agriculture, transports terrestre et aérien, recherche sont liés entre eux par une clause dite guillotine.

L'UE représente le principal partenaire commercial de la Suisse. L'an dernier, l'exportation vers les pays de l'UE a représenté 120 milliards de francs, soit la moitié de toutes les exportations. Sans ces accords, l'accès au marché intérieur européen se détériorerait et le prix des biens importés augmenterait. En 2035, le PIB afficherait une baisse de 5 à 7%, selon un rapport du Secrétariat d'Etat à l'économie.

Il n'est pas exclu que l'UE remette en question d'autres accords comme l'association à Schengen-Dublin. Ces accords ne font pas partie du premier paquet bilatéral, a précisé la ministre. Mais du point de vue de l'UE, la libre circulation des personnes constitue une base indispensable de l'association de la Suisse à l'espace Schengen.

Lutter contre la pénurie

De plus, le nombre de personnes arrivant à l'âge de la retraite va augmenter et la main-d'oeuvre qualifiée va diminuer. La Suisse dépendra des travailleurs étrangers qualifiés. Abandonner la libre circulation aggraverait la pénurie sur le marché du travail.

Le gouvernement reconnaît toutefois que l'immigration pose certaines difficultés. Il souhaite qu'elle soit limitée au strict nécessaire. Il veut, à cette fin, poursuivre les mesures d'encouragement de la main-d'oeuvre déjà mise en place, comme l'obligation d'annoncer les postes vacants et le contrôle des travailleurs détachés de l'UE.

Les conseillers fédéraux Karin Keller-Sutter et Alain Berset ont présenté en mai une série de mesures pour encourager les entreprises à recourir d'abord à la main-d'oeuvre suisse, mais aussi protéger les travailleurs âgés via l'instauration d'une rente-pont pour les chômeurs de longue durée.

Malgré des centaines de postulations, il est dans certains cas quasi impossible pour une personne qui arrive en fin de droit à 60 ans et demi de retrouver un emploi. Pour éviter que de tels chômeurs se retrouvent à l'aide sociale, le gouvernement souhaite introduire une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux pour un groupe ciblé de personnes en fin de droit à plus de 60 ans.

Le chômeur ne pourrait pas y accéder s'il n'a pas cotisé au minimum durant vingt ans aux assurances sociales et a dépassé les 100'000 francs de fortune. La rente ne pourrait excéder 58'350 francs pour une personne seule (87'525 francs pour les couples). Quelque 1600 personnes y auraient eu droit l'an dernier pour un coût de 95 millions.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Pluche le 07.06.2019 15:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    CF touj. l'opposition

    Le CF ne "songe-t-il" pas que la libre circulation n'est pas opportune pour resorber l'important chômage en Suisse, d'aucuns vous diront que le chômage est faible... (Évidemment si l'on s'en réfère aux dernières statistiques bricolées comme toujours sur le chômage, on a rien à craindre)......

  • Ninini le 07.06.2019 15:01 Report dénoncer ce commentaire

    De toute façon on nous dit

    tout et son contraire! Quand on a voté les bilatérales on nous avait quand même assuré qu'il n'y aurai pas plus de travailleur étranger... A Genève on est juste passé de 30k en 2000 à 109k en 2018. En passant, cette manne de travailleurs à précarisé l'emploi. Même si il faut avoir des rapports courtois avec ses voisins, il ne faut pas nous plus qu'on vende notre âme à l'UE alors que les citoyens l'ont refusé!

  • Bob le 07.06.2019 15:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bloque

    Que fait-on des gens qui sont licenciés à 50 parce qu ils coûtent trop chers et remplacés par des frontaliers ?? L udc a raison. Il faut bloquer ça.

Les derniers commentaires

  • Pluche le 20.06.2019 23:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    "Le CF fatigue un peu"

    Le CF donc "l'exécutif " n'a pas à "s'immiscer" dans les proportions du législatif, laissez le peuple décider librement... Il est certain que le travail doit être réalisé d'abord par les suisses, et non au rabais par les étrangers, et la polémique que l'on ne trouve pas de spécialistes chez nous sont de pures "mensonges"... avec toutes les hautes écoles EPFL, EPFZ et j'en passe...de la démagogie pure et simple...si pour une foi le peuple ne se laissait pas "berner" par ces "polémiques tendancieuses" et affirme sa volonté face à cette Eu, nous dirons, "envahissante "...

    • Jenny le 24.06.2019 13:06 Report dénoncer ce commentaire

      croit plus!

      t'as encore une espoir quand à la capacité de réflexion des mougeons? Ils font se qu'on leur dit et écoutent les sondages???

  • Darth le 10.06.2019 18:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Changer d'approche

    Les politiques doivent arrêter immédiatement leurs génuflexions devant l'UE et taper du poing sur la table sur ce que nous ne céderons pas. Autrement le risque que l'initiative passe ne sera que plus grand.

  • MJ le 10.06.2019 10:51 Report dénoncer ce commentaire

    Je dirais même plus.

    Que fait-on des entreprises tournées vers l'export qui ont besoin d'ingénieurs ou de scientifiques qu'ils ne trouvent pas en Suisse?

  • Mehmoud le 08.06.2019 18:40 Report dénoncer ce commentaire

    sans papyrus

    Je vote pour la fermeture de toutes nos frontières et pour l'interdiction de sortir de Suisse.

  • Mise en perspecitive ! le 08.06.2019 10:35 Report dénoncer ce commentaire

    Le législatifs et l'exécutifs !

    Dans le cadre d'une initiative, les citoyens agissent comme le législatifs de notre démocratie. Dans ce cadre, l'exécutifs n'a pas a donner de recommandation. Au niveau des institutions, c'est comme si le Tribunal Federal venait donner des avis sans qu'on lui aie riens demandé sur les décisions a prendre lors d'une réunion du Conseil Federal. Il serait temps que le Conseil Federal soit remis a sa place !