Suisse

30 octobre 2019 12:07; Act: 30.10.2019 12:31 Print

Le Conseil fédéral soutient un congé d'adoption

Parents biologiques ou adoptifs devraient bénéficier des mêmes droits estime la Confédération. Elle soutient un congé d'adoption de deux semaines.

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Le congé d'adoption doit être pris de manière analogue à ce qui est prévu pour le congé paternité. (Photo: Keystone/illustration)

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Les parents qui adoptent un enfant en bas âge devraient bénéficier d'un congé de deux semaines. Qu'ils soient des parents biologiques ou adoptifs, ils doivent avoir les mêmes droits, estime mercredi le Conseil fédéral apportant son soutien au projet de la commission de la sécurité sociale du National. Le Parlement doit encore se prononcer.

Les difficultés auxquelles sont confrontés tous les nouveaux parents sont les mêmes. Un congé facilitera la création d'un lien affectif entre parents et enfant adopté, surtout s'il est issu d'un environnement culturel et social différent.

Un congé payé contribue à des conditions de travail favorables aux familles. Il compte ainsi parmi les mesures visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, mesures auxquelles le Conseil fédéral attache beaucoup d?importance.

Moins de 4 ans

La révision de la loi sur les allocations pour perte de gain (APG) proposée par la commission prévoit un congé de deux semaines lors de l'adoption d'un enfant de moins de quatre ans. Le projet représente un compromis par rapport à l'initiative parlementaire de Marco Romano (PDC/TI) qui demandait un congé de douze semaines, souligne le Conseil fédéral.

Les parents adoptifs seraient libres de choisir lequel des deux bénéficiera du congé. Ils auraient aussi la possibilité de partager ce congé entre eux et ne devraient pas forcément interrompre complètement leur activité professionnelle pour avoir droit à une allocation: une réduction du taux d'occupation d'au moins 20% serait suffisante.

Le Conseil fédéral voudrait supprimer cette condition. Le congé d'adoption doit être pris sous la forme de semaines ou de journées, de manière analogue à ce qui est prévu pour le congé paternité.

Selon les estimations de l'administration, les coûts seraient de 110'000 francs par an. Il n'y aurait dans ce cas pas besoin d'augmenter les cotisations aux APG. De plus, un congé d'adoption de deux semaines est supportable et réalisable pour les PME, estime le gouvernement dans son avis.

(nxp/ats)