Assurance accident

01 février 2011 16:05; Act: 01.02.2011 16:15 Print

Le Conseil fédéral va revoir sa copie

Le Conseil fédéral va devoir revenir avec une nouvelle mouture, limitée à l'essentiel, de la révision de la loi sur l'assurance accidents.

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Par 9 voix contre 3, la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats propose au plénum d'accepter le renvoi du dossier au gouvernement.

La Chambre des cantons devrait ainsi se rallier à la décision du National, fruit d'une alliance entre syndicats et petits patrons. Dénonçant les pressions faites par les assureurs privés sur les travaux du Parlement, leurs représentants ont réussi à obtenir que le gouvernement présente une révision limitée au strict nécessaire et s'attaquant au problème de la surindemnisation.

Dans la foulée, la commission a accepté sans opposition de suspendre ses travaux concernant le volet de la révision dédié à l'organisation de la caisse nationale SUVA, a indiqué son président Alex Kuprecht (UDC/SZ). Elle a toutefois fait part de son mécontentement concernant la façon dont le National a traité l'affaire.

La révision de la loi a en effet donné bien du fil à retordre. Elle a failli être enterrée. Après de longs travaux, la commission du National avait accouché d'un projet qui ne satisfaisait plus personne. Mais plutôt que de tout saborder, le plénum l'a forcée à remettre l'ouvrage sur le métier.

Sans plus de succès: la copie va être retournée au Conseil fédéral. Au centre des débats figuraient notamment la baisse du gain maximal assuré de 126'000 à 100'000 francs et le relèvement de 10 à 20% du degré d'invalidité minimal donnant droit à une rente.

(ats)