Suisse

17 juillet 2018 09:56; Act: 18.07.2018 06:36 Print

Le Conseil fédéral veut simplifier la législature

Le programme de législature doit être débattu de manière aussi simple que possible, estime le gouvernement. La commission ad hoc est divisée.

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Le Conseil fédéral liste ce qu'il a prévu de faire durant les quatre prochaines années. Un exercice fastidieux depuis que le Parlement peut modifier ce contenu. (Photo: Keystone)

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Le Parlement ne devrait plus perdre autant de temps à débattre du programme de législature. Le Conseil fédéral enfonce le clou et soutient une version maximaliste pour alléger la procédure. Les avis divergent au sein de la commission des institutions politiques du National qui a élaboré un projet.

Dans les autres pays, le programme du gouvernement est souvent d'une importance capitale puisqu'il sert à confirmer une nouvelle majorité issue des urnes. En Suisse, le Conseil fédéral se contente plutôt de lister ce qu'il a prévu de faire durant les quatre prochaines années.

Fastidieux

L'exercice est toutefois fastidieux depuis que le Parlement peut modifier le contenu de cette feuille de route. En 2004, il a même tourné court, la gauche et l'UDC ayant uni leurs votes pour torpiller le paquet au final. Une nouvelle procédure est appliquée depuis pour éliminer les divergences.

Mais même ces nouvelles règles ne convainquent pas. Lors des derniers débats, plusieurs parlementaires ont dénoncé un exercice purement chronophage. Les commissions compétentes ont donné suite à plusieurs initiatives parlementaires visant à simplifier la procédure.

Mécontentement général

Le Conseil fédéral en déduit un mécontentement général du Parlement, note-t-il dans son avis publié mardi dans la Feuille fédérale. Il estime que le projet présenté par la majorité de la commission des institutions politiques ne va pas assez loin.

Celui-ci prévoit que le Conseil fédéral présente son programme uniquement pour que l'Assemblée fédérale en prenne acte sous la forme d'un arrêté fédéral. Le Parlement pourrait toutefois compléter ce dernier par des mandats visant à modifier le programme.

Les élus ne discuteraient plus de l'ensemble de la planification de la législature, mais uniquement des thèmes choisis dans les commissions. L'arrêté fédéral ne comporterait plus que quelques articles, et non plus une vingtaine, comme celui de la législature 2015- 2019.

Réduire au maximum

Selon le gouvernement, cette procédure ne permettra pas de réduire la charge de travail et risque même de conduire à une multiplication des mandats, ce qui nuirait à la cohérence de la planification. Le Parlement dispose d'assez d'instruments pour définir des mandats hors programme de législature.

Le Conseil fédéral soutient donc la version défendue par une minorité composée de socialistes, UDC et libéraux-radicaux. Le Parlement devrait se contenter de prendre acte du programme sans décision ni examen préalable par des commissions. Les conseils mèneraient une discussion générale et les groupes parlementaires auraient alors l?occasion de prendre position.

Le gouvernement va même plus loin. Il ne souhaite pas que le programme de législature mentionne des projets pendants devant le Parlement. Les débats s'annoncent chahutés au National. Une minorité (PDC, PBD, Verts, PVL, PEV) de la commission des institutions politiques ne veut rien changer à l'actuelle procédure.

(nxp/ats)