Suisse

11 décembre 2018 10:31; Act: 12.12.2018 07:23 Print

Le Conseil national rejette la loi sur le CO2

Le texte devait permettre à la Suisse de respecter les engagements de l'Accord de Paris sur le climat. Le National y a mis son veto.

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La loi sur le CO2 n'a pas passé l'écueil du Conseil national.

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Les fronts se sont crispés mardi au Parlement autour de la politique climatique de la Suisse. Le Conseil national a rejeté par 92 voix contre 60 et 43 abstentions la loi sur le CO2 qui devait permettre de respecter les engagements de l'Accord de Paris sur le climat.

Le résultat du vote est peu surprenant. La version élaborée par le Conseil national n'a pas convaincu la gauche qui considère que les propositions de l'UDC et du PLR ont vidé de sa substance un projet peu ambitieux dès le départ. PDC, PBD et PVL ont également fait part de leurs réserves. L'UDC avait quant à elle déjà combattu l'entrée en matière. Au final et après plus de dix heures de débats étalés sur quatre jours, seuls le PDC et le PLR ont voté en faveur du texte. Les Verts l'ont rejeté tout comme les Vert'libéraux. Socialistes et bourgeois démocrates se sont pour la plupart abstenus.

La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats qui a la possibilité de corriger le tir. La ministre de l'environnement Doris Leuthard, dont c'était le dernier dossier défendu au Conseil national, n'aura pas réussi à faire passer ses propositions.

Décisions sur le fil

De nombreuses décisions prises sur le fil, et plusieurs fois grâce à la voix prépondérante de la présidente ont passablement modifié la proposition du Conseil fédéral. L'objectif de diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990 n'a pas été contesté et la limite du réchauffement planétaire a été abaissée à en-dessous de 2 degrés.

Mais le National a mis en place de nombreuses mesures moins contraignantes que celles exigées par l'Accord de Paris. Il a renoncé de justesse à inscrire un objectif de réduction en Suisse. Le gouvernement proposait que 60% des mesures de compensation des émissions soient nationales. Le conseil a également remplacé les objectifs de réduction dans la loi par la notion plus générale de valeur indicative.

Les parlementaires ont également rejeté à quelques voix près l'idée d'une taxe sur les billets d'avion au départ de la Suisse. Le couplage du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à celui de l'Union européenne ayant été adopté, les compagnies aériennes seraient passées à la caisse deux fois pour compenser les émissions polluantes, a estimé la majorité.

Hausse du prix de l'essence

Le Conseil national a fixé à 8 centimes par litre au maximum la hausse du prix de l'essence à la pompe due aux compensations d'émission de CO2 imposées aux importateurs. Il a divisé par deux le montant des sanctions pour les importateurs de carburants qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de compensation des émissions de CO2.

Le Conseil national a aussi refusé de faire un geste en faveur des voitures électriques. Pas question que les importateurs puissent exempter ce type de véhicules de leur parc de véhicules neufs. Quant aux nouvelles voitures de tourisme, elles n'auraient pas dû dépasser la valeur moyenne de 95 grammes de CO2 par kilomètre entre 2021 et 2024. La Chambre du peuple a accepté de relever la taxe CO2 sur le mazout à 210 francs par tonne selon l'évolution des émissions, contre 96 francs actuellement. Mais la droite a réussi à faire passer plusieurs exemptions en faveur des entreprises polluantes.

Un tiers au plus du produit de la taxe sur le CO2 aurait dû être affecté au financement de mesures de réduction des émissions des bâtiments. Les contributions auraient été allouées jusqu'en 2030.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Daniel Rebeuter le 11.12.2018 10:58 Report dénoncer ce commentaire

    Rejeté

    Aussi l'augmentation de l'essence. Arrêté de croire que les taxes vont arranger le réchauffement climatique. L'argent ne résous pas tous les problèmes. Il y a des solutions, comme par exemple, le solaire, le bio-carburants, les éoliennes, réparé les choses qui sont cassé au lieu de racheté du neuf, fabriqué de véhicule qui utilise du bio-carburants, comme certain camion qui roule déjà au bio-carburant..

  • Virginie Buvaz le 11.12.2018 10:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bravo !

    Bravo !!! enfin une bonne décision...il faut arrêter de toujours tout mettre sur la petite Suisse, seule ça ne sert à rien. Les billets d'avion allaient aussi être surtaxés dans l'Europe ? Je doute ...

  • yepyep le 11.12.2018 10:57 Report dénoncer ce commentaire

    enfin

    ils remontent dans mon estime heureusement qu'il y a encore des gens intelligents et responsables

Les derniers commentaires

  • Eureka le 12.01.2019 15:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    CO2

    ou on trouve le co2 ? boissons gazeuses fermentation bière fermentation pains moût etc etc .. donc en dehors de voitures et tout ce qui est mécanique industriel ou de fermentation de matières organiques naturelles, c'est notre façon de vivre au quotidien le produit en 8 milliards X de quelle quantité individuelle par jour ?

  • Jean Lasalle le 20.12.2018 22:01 Report dénoncer ce commentaire

    Dommage

    Elle est encore là,celle-là ?Je pensais qu'elle était partite en retraite

  • Ainsi de suite le 12.12.2018 01:43 Report dénoncer ce commentaire

    Augmentation partout

    Donc les transporteurs vont payer plus, donc faire payer plus au destinataire qui sont souvent les supermarchés qui vont augmenter leurs marchandises pour compenser l'augmentation des transporteurs et c'est le citoyen lambda au bout de la chaîne qui va payer plus pour les marchandises + payer plus cher pour aller faire ses courses + payer plus cher pour ses loisirs, etc.. Ça, c'est sans compter la prochaine augmentation de la TVA à 9 % que veut notre conseil fédéral malgré que le peuple ait voté non à l'augmentation de la TVA.

    • Jeannot Lappe le 20.12.2018 22:03 Report dénoncer ce commentaire

      Un touriste assidu

      Vive le tourisme d'achat

  • Pour notre pomme le 12.12.2018 01:37 Report dénoncer ce commentaire

    Augmentation partout

    Bêtise quand tu nous tiens. Pas de loi, pas d'augmentation pour les avions qui ne sont pas taxés sur le kérosène, mais augmentation de 8 centimes pour les carburants. Le paysan qui livre son lait à un prix fixe va payer plus cher pour le livrer donc va perdre de l'argent. Le chômeur qui doit aller à deux heures de chez lui pour un boulot va payer plus cher pour aller bosser. L'employé qui doit prendre sa voiture pour aller bosser va payer plus mais va garder le même salaire car lui ne va pas augmenter de 8 centimes au litre. A suivre.

  • Adrien le 11.12.2018 23:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Encore des taxes

    Je ne vois aucun intérêt à encore augmenter les taxes sur l'essence. Une personne qui doit aller au travail en voiture, ne va pas arrêter de prendre sa voiture pour ne plus allé travailler. Si ils réduiraient les taxes sur l'essence, les gens roulerait plus ? Je ne pense pas. La pollution est préoccupante mais il faut trouver des solutions efficaces à la place de toujours plus taxer pour nourrir l'état !