Suisse

14 juin 2018 18:19; Act: 14.06.2018 19:39 Print

Le National milite pour les quotas de femmes

Les femmes devraient être mieux représentées dans les instances supérieures des grandes entreprises.

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Le Conseil national veut soutenir davantage les femmes. (Photo: Keystone)

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Les femmes devraient être mieux représentées dans les instances supérieures des grandes entreprises. Le National a soutenu jeudi par 95 voix contre 94 et 3 abstentions des quotas dans les directions et les conseils d'administration des sociétés cotées en bourse.

La mesure a été décidée dans le cadre de la grande réforme du droit des sociétés anonymes qui a occupé la Chambre du peuple toute la journée. Le dossier était si touffu que les députés devront terminer vendredi l'examen de diverses règles liées à la fondation d?une société et les modifications de capital.

L'essentiel du travail a toutefois été bouclé jeudi. L'introduction de quotas a été le point le plus controversé. Les conseils d'administration devront compter au minimum 30% de femmes et les directions 20%. La mesure doit pousser l'économie à intensifier ses efforts pour combattre la forte sous-représentation des femmes aux fonctions dirigeantes.

Aucune sanction

«La Suisse compte de nombreuses femmes très qualifiés qui font du très bon travail, mais là où il en va de beaucoup d'argent, elles sont presque absentes», a constaté la ministre socialiste de la justice Simonetta Sommaruga. Dans les cent plus grandes entreprises, huit sur dix membres des conseils d'administration et neuf sur dix membres des directions sont des hommes, et il n'y a aucun progrès.

L'égalité des sexes figure dans la Constitution, il faut faire la transparence sur la réalité. «La mesure n'obligera aucune entreprise à faire appel à une femme, celle qui a de bonnes raisons de ne pas le faire pourra le faire sans crainte», a ajouté la conseillère fédérale.

Aucune sanction n'est en effet prévue. Les quelque 250 sociétés potentiellement concernées devront juste expliquer pourquoi l'objectif n'est pas atteint et comment elles veulent y parvenir.

Un «pas de fourmi»

Le sujet n'en a pas moins suscité de vives passes d'armes. Liza Mazzone (Verts/GE) aurait voulu augmenter les quotas à respectivement 40% et 30% mais y a renoncé pour sauver le «pas de fourmi» du gouvernement. Le PS et le centre droit ont estimé qu'il fallait agir. Ils renvoyé aux études démontrant les avantages économiques d'équipes mixtes de direction.

L'UDC a annoncé qu'elle refuserait toute la réforme si les quotas sont acceptés. Selon Natalie Rickli (ZH), la politique n'a pas à intervenir. De nombreuses femmes ont du succès à la tête de PME, les grandes sociétés doivent être dirigées par des personnes avec des qualifications spéciales que toutes les femmes n'ont pas.

«C'est faire offense aux femmes que de les réduire aujourd'hui à des quotas, le PLR s'y est toujours opposé et va continuer», a renchéri Philippe Bauer (PLR/NE). Presque tout le PLR a voté contre la mesure, mais cela n'a pas suffi. Les entreprises disposeront de cinq ans, respectivement 10 ans pour recruter les candidates appropriées pour leur conseil d'administration et leur direction.

Bonus pas plafonnés

Le National avait auparavant donné son feu vert à l?ancrage dans la loi des exigences de l?initiative contre les rémunérations abusives (initiative Minder). Les dispositions prévues vont moins loin que le texte accepté par 67,9% des Suisses en 2013, qui est déjà appliqué par voie d?ordonnance. Les bonus ne seront pas plafonnés et certaines primes d'embauche resteront autorisées.

Les actionnaires pourront toujours voter d'avance sur les rémunérations variables des membres des instances supérieures, mais dans ce cas, ils devront après coup voter à titre consultatif sur le rapport de rémunération. La gauche a appelé en vain le National à serrer la vis pour éviter les abus. Les dispositions de l'ordonnance ont fait leurs preuves et il n'est pas nécessaire d'aller plus loin, a fait valoir la droite avec succès.

Retrait de l'initiative

Le National a par ailleurs ouvert la voie au retrait de l'initiative populaire pour des multinationales responsables. Il a adopté le contre-projet, moins contraignant, de sa commission préparatoire au texte qui vise à ce que les groupes suisses assument les conséquences de leurs activités sur les droit de l'homme et l'environnement à l'étranger.

A la demande du PLR, il a aussi décidé d'extraire ce volet de la grande réforme. Des dispositions subsistent dans la révision pour rendre plus transparentes les grandes sociétés actives dans l'extraction de matières premières et cotées en bourse. Ces entreprises devront déclarer leurs paiements d'au moins 100'000 francs par an au profit de gouvernements.

Le reste la réforme devrait faciliter la fondation d'une société et la modification du capital. Une marge de fluctuation du capital devrait notamment être introduite. L'assemblée générale pourra autoriser le conseil d'administration à faire varier le capital-actions pour 5 ans maximum et dans une certaine limite.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Greg le 14.06.2018 19:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mais !

    Avant de penser à mettre des quotas par genre, il faudrait déjà penser à y mettre des personnes compétentes...

  • Herzog le 14.06.2018 19:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    egalité

    j'aimerai aussi voir plus de femme balayer les rues et ramasser les poubelles !!

  • Merlin le 14.06.2018 19:18 Report dénoncer ce commentaire

    Sur les chantiers aussi ?

    Elles militent pour les quotas de femmes dans les conseils d'administration mais pas sur les chantiers de construction. C'est un cas de discrimination à l'égard des travailleuses manuelles !

Les derniers commentaires

  • Poilsoulbras le 15.06.2018 18:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Absurdité

    On dirait que les vieilles brouteuses ont le vent en poupe! Quel non sens.

  • Développement Moderne le 15.06.2018 11:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Génial...

    Cest parfait , jusquà présent, la tendance était de préférer une frontalière à un homme, ben maintenant se sera des jobs destinés aux migrantes!

  • frank le 15.06.2018 10:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et quoi encore

    Même une illuminée aura sa place, le quota, c'est la cata !

    • Encore un coup des féministes... le 17.06.2018 16:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @frank

      Quelle hérésie ces quotas !! Désormais on casera des femmes dans les hautes sphères uniquement parcequ'elles sont des femmes et non plus pour leurs compétences...!! Bravo Mme Sommaruga !! Sachez que les idéologies quelles quelles soient ont toujours mené les sociétés à leurs pertes...!

  • Gio le 15.06.2018 09:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Hmm

    Le National devrait militer pour La quota de résidents aussi hein.

    • Full Full le 15.06.2018 18:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Gio

      Surtout que celui là est dans le rouge vif !

  • Stéphane le 15.06.2018 09:24 Report dénoncer ce commentaire

    NON !

    Quelle horreur ! c'est scandaleux ! C'est de la discrimination positive ! En quoi le fait d'être d'un sex ou d'un autre devrait être pris en compte pour un poste ?