Rémunérations abusives

09 mars 2011 10:32; Act: 09.03.2011 11:48 Print

Le National ne veut pas imposer les bonus

Le National veut présenter une alternative à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives» mais pas imposer les bonus.

Une faute?

Saisi de deux contre-projets indirects du Conseil des Etats, il a rejeté mercredi celui qui prévoyait un volet fiscal et décidé d'examiner l'autre.

Après un vote d'entrée en matière acquis par 100 voix contre 88, ce texte retourne à la commission préparatoire pour l'examen de détail.

L'imposition des bonus dès 3 millions de francs a en revanche eu raison de l'autre variante qui était sinon en tous points identique à la première. Par 97 voix contre 92, l'UDC, le PLR, le PBD et quelques PDC ont fait pencher la balance en faveur d'une non-entrée en matière.

La limite de 3 millions est arbitraire et on ne peut pas introduire un nouvel impôt dès qu'il y a un problème, a argumenté Pirmin Schwander (UDC/SZ). L'UDC préférerait encore ne pas proposer d'alternative à l'initiative Minder, a-t-il ajouté.

Le «projet combiné» est inacceptable, a renchéri la cheffe du groupe libéral-radical Gabi Huber (UR). Transformer les bonus en bénéfice imposable serait unique au monde, même l'initiative ne le réclame pas. Il faut renforcer les droit des actionnaires en examinant l'autre projet sans réglementation fiscale.

Aucun progrès

La gauche a plaidé en vain pour la solution inverse. Trois ans après le dépôt de l'initiative, aucun progrès n'a été fait et les abus de rémunération se poursuivent, a critiqué Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL). «Les partis bourgeois préfèrent les manoeuvres tactiques qui ne font que couvrir les profiteurs.»

Pirmin Bischof (PDC/SO) a soutenu le camp rose-vert. Il ne s'agit pas d'introduire un nouvel impôt, les entreprises resteraient libres de verser les rémunérations qu'elles veulent, mais au-delà de 3 millions, elles seraient considérées comme des parts de bénéfices. «Si on veut lutter contre les abus, on ne peut pas les favoriser sur le plan fiscal.»

Situation très complexe

La situation n'a jamais été aussi complexe, a constaté Simonetta Sommaruga. Un nouveau renvoi de la balle au Conseil des Etats ne serait pas compris par la population, a-t-elle averti. Il serait interprété comme une incapacité du Parlement à adopter un contre- projet meilleur que l'initiative, a estimé la cheffe de justice et police.

Faute d'accord entre les deux conseils, l'initiative Minder sera soumise seule au peuple et selon le Conseil fédéral, elle a de fortes chances d'être acceptée. Seul le contre-projet indirect incluant l'imposition des bonus est une vraie alternative: elle renforce les droits des actionnaires en matière de rémunération en leur laissant la flexibilité nécessaire pour agir conformément au marché, a estimé la conseillère fédérale.

Actionnaires renforcés

Selon le projet de la Chambre des cantons, les actionnaires devraient se prononcer chaque année sur les indemnités du conseil d'administration et sur le règlement de rémunération.

Le texte prévoit d'interdire aussi les indemnités de départ - les «parachutes dorés» - et les primes anticipées, mais en autorisant des exceptions à soumettre à l'assemblée générale. Par ailleurs, les collaborateurs pourraient être contraints de restituer des indemnités en cas de mauvaises performances.

Roman fleuve

L'initiative de Thomas Minder a donné du fil à retordre au Parlement avant même qu'il ne soit question d'imposer les bonus. Le National a d'abord adopté un mot d'ordre favorable mais aussi décidé de lui opposer un contre-projet direct, qui serait soumis parallèlement au vote du peuple.

Certains avaient alors voulu damer le pion à Christoph Blocher qui s'était allié à Thomas Minder pour prôner une révision de la loi en échange du retrait de l'initiative. Partisans de cette solution, gauche et PDC voulaient aussi permettre au peuple de se prononcer sans trop attendre.

Mais face au souhait du Conseil des Etats de régler la question via une révision de la loi, la Chambre du peuple a ensuite, par une courte majorité, tourné casaque. Elle a gelé son projet en attendant la proposition de la Chambre des cantons.

(ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Manon le 09.03.2011 10:43 Report dénoncer ce commentaire

    faites vos jeux

    le jour où la politique sera dissociée des banques, les poules auront des dents. En attendant, nous courrons à une autre catastrophe, rien n'a changé, c'est même pire.

  • Pat le 09.03.2011 11:49 Report dénoncer ce commentaire

    Oui aux bonus, mais imposés

    Je ne considère pas forcèment que les bonus sont abusifs, mais par contre, j'estime que comme tout revenu, ils doivent être imposés, ne serait-ce que pour le principe "égalité devant la loi". Quelqu'un qui reçoit 10 millions de bonus ne va pas mourir si on lui en prend le 10%. D'accord pour ne pas risquer que des "cerveaux" partent à l'étranger, ce qui ne serait pas bon pour notre économie, mais c'est injuste de ne pas imposer les bonus. Je voterai pour l'initiative sans aucun doute

  • JaJeLLiVe le 09.03.2011 10:43 Report dénoncer ce commentaire

    Etat dirigé par les banques

    C'est là qu'on se dit que la Suisse ne restera jamais qu'une bancocratie...

Les derniers commentaires

  • Morgarten le 09.03.2011 21:21 Report dénoncer ce commentaire

    Mais alors, un bonus, c'est quoi ?

    J'ai certainement encore raté quelque chose !. En fin d'année, en fonction de mes performances, je reçois un petit bonus (entre 2 et 4000 Frs) qui est dûment mentionné sur mon certificat de salaire, qui est ajouté à mon revenu et sur lequel je paie des impôts. De quoi parle Gabi Huber qui dit "transformer les bonus en revenus imposables serait unique au monde" ??. On doit vivre sur différentes planètes, ou alors qu'on m'explique la différence entre "eux" et moi ?

  • Manon le 09.03.2011 15:43 Report dénoncer ce commentaire

    un peu + chaque jour...

    que dire de ces polichinelles au gouvernement? ils acceptent leur copinage avec le fric, il accordent la burka, bientôt, ils vont nous obliger à prendre en exil Kada le sanguinaire

  • julo le 09.03.2011 14:57 Report dénoncer ce commentaire

    malhonnêtes !

    nous ne sommes absolument pas gouverné, nous sommes administré et cela par de la crapulerie malhonnête. Réveillons-nous, pauvres de nous de la classe moyenne, se saignant pour des clopinettes et notre santé. voyez comme notre beau système friqué est proportionnel ! pfff

  • Jean-Luc le 09.03.2011 12:07 Report dénoncer ce commentaire

    Par contre...

    Par contre,on veux bien nous taxer l'essence et le mazout pour des raisons "d'écologie",à part payer plus cher et laver la conscience de écolos,ça va rien changer pour le CO2...ces parlementaires,ils ne servent à rien et ils ne représentent pas le peuple ...

  • Pat le 09.03.2011 11:49 Report dénoncer ce commentaire

    Oui aux bonus, mais imposés

    Je ne considère pas forcèment que les bonus sont abusifs, mais par contre, j'estime que comme tout revenu, ils doivent être imposés, ne serait-ce que pour le principe "égalité devant la loi". Quelqu'un qui reçoit 10 millions de bonus ne va pas mourir si on lui en prend le 10%. D'accord pour ne pas risquer que des "cerveaux" partent à l'étranger, ce qui ne serait pas bon pour notre économie, mais c'est injuste de ne pas imposer les bonus. Je voterai pour l'initiative sans aucun doute

    • Jean-luc le 09.03.2011 14:59 Report dénoncer ce commentaire

      Exact

      Exact,on taxe la lotterie lorsque celà dépasse 50.-, il n'y a alors pas de raison de détaxer les bonus, bon, s'ils ne font rien,je voterai oui pour l'initiative,même si le fisc leur prend 20% des bonus, ces rapaces resteront quand mêm pour le 80% restant