Nucléaire

06 décembre 2011 09:29; Act: 06.12.2011 11:55 Print

Le National ne veut pas interdire de technologies

Le Conseil national s'est rallié mardi au Conseil des Etats pour une sortie par étapes du nucléaire.

Une faute?

La Suisse va sortir progressivement du nucléaire, mais aucune technologie ne sera interdite. Le National s'est prononcé mardi pour ce compromis du Conseil des Etats en acceptant par 125 voix contre 58 trois motions corrigées.

Le texte issu des trois motions prévoit qu'aucune autorisation ne sera accordée pour de nouvelles centrales. Mais il précise qu'»il ne sera édicté aucune interdiction de technologies». Outre des mesures encourageant l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique, il exige la poursuite de la recherche dans le nucléaire.

Le plénum n'avait pas vraiment le choix. La procédure l'empêchait de modifier le texte. En cas de refus des corrections apportées par le Conseil des Etats, les motions auraient été enterrées.

L'UDC a tenté en vain de s'opposer une nouvelle fois à la sortie de l'atome. «On veut interdire le nucléaire, sans avoir la garantie que l'approvisionnement énergétique sera assuré», a fait valoir Hans Killer (UDC/AG).

Il ne s'agit pas de relancer le débat sur l'abandon de l'atome mais de poursuivre la recherche sur de nouvelles technologies, a répondu la ministre de l'énergie Doris Leuthard.

Taxe CO2

Contrairement au Conseil des Etats, les élus du National n'ont en revanche pas voulu réformer la taxe sur le C02. Ils ont enterré tacitement une motion qui demandait que le produit de la taxe soit entièrement utilisé, pendant 20 ans, pour l'assainissement des bâtiments et l'encouragement des énergies renouvelables.

Actuellement, un tiers du montant, soit 200 millions de francs, sert déjà cet objectif. Le reste est rétrocédé à la population via les primes maladie.

Comme le gouvernement, le National a estimé que la taxe sur les combustibles fossiles doit conserver son caractère incitatif. En outre, avant de changer le système, il faut attendre les effets de la révision de la loi sur le C02, dont les divergences sont en passe d'être éliminées au Parlement, a jugé Roger Nordmann (PS/VD), au nom de la commission.

Transparence

La Chambre du peuple n'a par contre pas suivi le Conseil fédéral concernant l'origine des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires. Par 103 voix contre 77, elle a adopté une motion demandant au gouvernement d'améliorer la transparence en la matière. Les sénateurs doivent encore se prononcer.

Des zones d'ombre demeurent dans ce suivi, a fait valoir Eric Nussbaumer (PS/BL), au nom de la commission. La discussion a été soulevée par la découverte, dans les centrales de Beznau et Leibstadt (AG), de combustibles provenant d'un fournisseur russe contaminant l'environnement et la population dans la région russe de Mayak avec de l'uranium sale.

Pour Doris Leuthard, il n'est pas toujours facile de garantir ce suivi, les entreprises étrangères travaillant parfois avec des intermédiaires. Et d'invoquer aussi la souveraineté d'autres pays.

Droit de recours

La Chambre du peuple a également transmis tacitement plusieurs autres motions modifiées par le Conseil des Etats. Elle demande ainsi à contre-coeur au gouvernement d'étudier les possibilités permettant d'accélérer la procédure de recours des associations pour des projets en matière d'énergie. A l'origine, elle voulait supprimer le droit de recours.

Le gouvernement devra aussi dire comment il peut simplifier les procédures d'autorisation des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Il devra encore examiner s'il est possible d'installer pour tous les consommateurs des compteurs «intelligents» mesurant la consommation effective d'énergie.

(ats)