Immigration

21 septembre 2016 18:20; Act: 22.09.2016 09:00 Print

Le National opte pour la version light de l'initiative

Les élus ont choisi de préserver la voie bilatérale avec l'Union européenne, au grand dam de l'UDC, à l'origine du projet.

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La Vaudoise Cesla Amarelle, qui s'exprimait au non de la commission, a donné un cours de constitutionnalité qui a mal passé aurès des élus UDC: (Photo: Keystone)

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La Suisse doit limiter l'immigration en exploitant mieux sa main-d'oeuvre résidente. Au besoin, le Conseil fédéral pourrait aussi prendre des mesures correctives enfreignant la libre circulation, mais seulement avec l'aval de Bruxelles, a décidé le National mercredi.

Le gouvernement vise aussi un accord avec l'UE. En attendant et comme l'initiative sur l'immigration de l'UDC doit être mise en oeuvre d'ici au 9 février 2017, il a proposé de contingenter tous les permis de plus de quatre mois, mais avec une clause de sauvegarde pour les citoyens de l'UE et de l'AELE.

Pour ces derniers, un seuil d'immigration serait fixé, au-delà duquel la Suisse définirait unilatéralement des contingents qui pourraient aussi s'appliquer aux frontaliers. Une voie beaucoup trop dangereuse aux yeux du National, qui a préféré la solution light de sa commission des institutions politiques. Seule l'UDC l'a combattue.

Préserver les bilatérales

Son premier but est de préserver la voie bilatérale, ont défendu tous les autres partis. Le projet doit débloquer la situation politique avec Bruxelles qui n'accepte pas de remise en cause de la libre circulation. Il doit aussi permettre de ratifier le protocole étendant la libre circulation à la Croatie, condition pour la pleine réintégration de la Suisse au projet de recherche Horizon 2020.

Le Conseil fédéral devrait prendre des mesures pour épuiser le potentiel offert par la main-d'oeuvre indigène. Si cela ne suffit pas, il pourrait obliger les employeurs à communiquer les postes vacances aux offices régionaux de placement sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 40'000 francs.

A condition que l'immigration européenne persiste et en cas de problèmes économiques ou sociaux importants, le gouvernement pourrait prendre des «mesures correctives appropriées», non précisées dans la loi. A lui de définir pour quelles régions ou catégories professionnelles.

Aval de l'UE indispensable

Si elles ne sont pas compatibles avec l'accord sur la libre circulation des personnes, il faudra toutefois l'aval du comité mixte Suisse/UE. La majorité n'a pas voulu laisser de marge de manoeuvre au Conseil fédéral.

Défendue par Gerhard Pfister (PDC/ZG), l'idée de permettre au Conseil fédéral de prendre des mesures correctives si le comité mixte n'arrive pas à s'entendre dans un délai de 60 jours n'a toutefois été repoussée que par 98 voix contre 93 et cinq abstentions.

L'UDC n'a eu de cesse de dénoncer un projet méprisant la volonté populaire car sans contingents et ne permettant pas une gestion autonome de l'immigration. Après avoir échoué à renvoyer sa copie à la commission, elle n'a guère eu plus de chances avec des durcissements proposés sur la base du concept du Conseil fédéral. Pas question pour la majorité de soumettre les citoyens de l'UE au même système de contingents que ceux des pays tiers.

Davantage de saisonniers

L'UDC s'est toutefois unie au PDC et au PBD pour permettre des exceptions aux mesures correctives que le Conseil fédéral devra prendre en cas d'immigration excessive. Les autorisations de séjour ne pourront être limitées qu'à partir de neuf mois et pas déjà quatre, a décidé une majorité de 99 voix contre 92 et 5 abstentions.

Il faut éviter des difficultés supplémentaires à la gastronomie, à l'agriculture et au tourisme, a plaidé M. Pfister. Cette exception ne serait pas cohérente, elle augmentera l'immigration de personnel peu qualifié, une catégorie qui sera la première à se retrouver au chômage en cas de difficultés conjoncturelles, a objecté la ministre de justice Simonetta Sommaruga. En vain.

La Chambre du peuple a également refusé de contingenter les autorisations de séjour pour les personnes des pays tiers ne venant pas travailler. Il n'y aura pas de quotas d'étudiants, de rentiers ou encore d'étrangers venant se faire soigner en Suisse. Idem pour les permis délivrés au titre du regroupement familial. Mais ce dernier a failli être supprimé pour les détenteurs d'une autorisation de courte durée.

Contre les abus

Afin d'éviter les abus à la libre circulation, les étrangers séjournant en Suisse comme chercheurs d'emploi devraient être exclus de l'aide sociale. Ceux qui se retrouvent au chômage durant la première année de séjour devront quitter le pays dans les trois mois: le National a divisé par deux le délai proposé par le Conseil fédéral.

Qualifiant le projet adopté de totalement vide, le président de l'UDC Albert Rösti (BE) a toutefois laissé la question d'un référendum ouverte. Le dossier passe d'abord au Conseil des Etats.

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(nxp/ats)