Suisse

19 septembre 2018 10:06; Act: 20.09.2018 06:41 Print

Le National se penche sur l'assurance-maladie

Mercredi, le Conseil national se penche sur différents aspects de l'assurance-maladie.

storybild

Un malade du sida inscrit sur une liste noire est mort aux Grisons après que son assurance lui a refusé le remboursement de son traitement. (Photo d'illustration) (Photo: Keystone)

Sur ce sujet
Une faute?

Les cantons ayant des listes noires des personnes ne payant pas leur prime maladie doivent définir les prestations médicales urgentes. But: éviter des cas graves voire des décès. Le National a adopté mercredi une telle motion, parmi une salve d'autres propositions.

Depuis 2012, les cantons peuvent tenir une liste des assurés qui ne paient pas leurs primes malgré les poursuites. Plusieurs cantons alémaniques et le Tessin y recourent. Sur notification du canton, l'assureur suspend la prise en charge des prestations fournies aux assurés listés, à l'exception de celles relevant de la médecine d'urgence. La définition de ces soins pose toutefois problème. Un malade du sida inscrit sur une liste noire est mort aux Grisons après que son assurance lui a refusé le remboursement de son traitement.

Les caisses-maladie ÖKK et Assura ont, par exemple, une acception de l'urgence nettement moins large que le Tribunal fédéral des assurances. Selon les juges, il faut aussi entendre par prestations relevant de la médecine d'urgence tout traitement impliquant une assistance accordée par du personnel médical. Cela pourrait couvrir une aide urgente pour une appréciation médicale.

Le National, soutenu par le Conseil fédéral, demande une définition légale claire.

Laboratoires

Par 124 voix contre 57, la Chambre du peuple a également demandé qu'assureurs, médecins et laboratoires puissent négocier librement les tarifs des analyses de laboratoire. Elle a soutenu une motion du Conseil des Etats en ce sens qui vise à maîtriser les coûts.

La procédure actuelle, qui passe par le Département fédéral de l'intérieur et peut durer de dix à douze mois, est jugée trop longue par la droite. La gauche a craint une hausse des prix des analyses. Le ministre de la santé Alain Berset a quant à lui prédit un blocage faute d'entente entres partenaires, qui n'utilisent déjà pas la marge de manoeuvre qu'ils ont actuellement.

Gestion des patients

Dans une autre motion, le National souhaite que du personnel non médical puisse être associé à la gestion des patients et que les modèles de soins intégrés soient renforcés. Cela permettrait d'optimiser la prise en charge des malades chroniques.

Vu le manque croissant de médecins de famille, il serait judicieux de pouvoir davantage recourir à des fournisseurs de prestations qui ne sont pas des médecins pour des tâches de coordination et de conseil. Cela permettrait aussi de décharger les médecins de famille.

La prise en charge des coûts par l'assurance-maladie devrait être soumise à trois conditions: les programmes devraient être limités à un groupe de patients clairement défini, ils devraient améliorer l'efficience et la qualité du traitement et ils devraient avoir été convenus entre les fournisseurs de prestations et les assureurs. Le Conseil fédéral est prêt à prendre des mesures en ce sens.

Hôpitaux

Le gouvernement est également disposé à intervenir sur les tarifs de référence pour que le libre choix d'un hôpital dans toute la Suisse par les patients repose sur une réelle concurrence, comme le demande une motion. Actuellement, certains tarifs pour les traitements hors du canton sont nettement plus bas que ceux réellement appliqués dans les cantons concernés.

Le gouvernement est aussi d'accord de créer un droit de recours pour les associations d'assureurs contre les décisions prises par les cantons concernant la liste des hôpitaux et EMS dont les soins sont remboursés. Il vient de mettre cette proposition en consultation. Par 120 voix contre 58, le National a demandé un tel droit aussi pour les différentes caisses maladie. La gauche ne voulait rien savoir de ce projet.

Matériel utilisé

Par 168 voix contre 1, les députés ont en outre chargé le Conseil fédéral que les assureurs prennent entièrement en charge, sur une base forfaitaire, le matériel utilisé par le personnel soignant dans les EMS. Suivant un arrêt du Tribunal administratif fédéral, le remboursement doit être réparti entre les caisses, les assurés et les cantons et communes.

Selon Alain Berset, la motion pourrait entraîner une hausse des coûts de l'assurance de base ou provoquer une sélection des patients et une lacune en soins. Le gouvernement espère néanmoins trouver une solution avec les différents partenaires, en misant sur la transparence. Une table ronde a lieu ce jour-même, a précisé le ministre de la santé.

Enfin, dans un postulat, le National a demandé une rapport sur les mesures et les moyens financiers nécessaires pour améliorer la fourniture de soins dans le domaine des maladies rares.

(nxp/ats)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Dubayboy le 19.09.2018 20:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mdr

    Il ne faut pas que le National se penche trop, sinon il risquerait de tomber...

  • France Web le 19.09.2018 11:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    fachee

    On augmente on augmente à 4 personnes 2 adultes 2 enfants on paies 1550 frs par mois bien entendu que les gens pourront de moin en moin payer mais de la à les laisser mourir elle est ou l humanite

  • Bachi-bouzouk le 20.09.2018 05:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Chacun doit pouvoir choisir

    Chacun doit être libre de choisir sont modèle dassurance que ce soit en Suisse ou ailleurs. Cest inacceptable de forcer les gens à payer pour quelque chose qui les met au poursuite. Stopper ce massacre car vous appauvrissez le peuple avec cela.

Les derniers commentaires

  • Coco Pigeon de la Lamal le 20.09.2018 09:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Aberrant chercher l'erreur

    Scandaleux que le national ne s'occupe pas des augmentations annuelles qui sont de 3% à plutot 4-5%. Nous n'avons pas des inflations pareilles depuis fin des années 80. Pourquoi les 40% de réserve des caisses maladies ne sont pas dissolues et assurer par la confédération en cas de pandémie ...ce qui limiterai fortement cette aberration qu'est la Lamal...que les gens ne peuvent plus payer pour certains..pas étonnant. Les lobbies des assurances maladie font la loi a Berne, ça c'est la réalité scandaleuse!

  • Bachi-bouzouk le 20.09.2018 05:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Chacun doit pouvoir choisir

    Chacun doit être libre de choisir sont modèle dassurance que ce soit en Suisse ou ailleurs. Cest inacceptable de forcer les gens à payer pour quelque chose qui les met au poursuite. Stopper ce massacre car vous appauvrissez le peuple avec cela.

  • Dubayboy le 19.09.2018 20:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mdr

    Il ne faut pas que le National se penche trop, sinon il risquerait de tomber...

  • Vérité, Une le 19.09.2018 19:22 Report dénoncer ce commentaire

    On se bouge ;))

    On pourra revoir tous les aspects que vous souhaitez. Neanmoins, cela ne nous évitera pas et, vous le savez bien, l'inéluctable moment où ce sera le modèle entier qu'il faudra revoir. Aucun économiste ? Sérieusement ? Que l'intelligence financière de ce pays montre de quoi elle est capable en résolvant cette équation socio-économique. On vous écoute ;) Parce que si les hautes écoles et uni sont juste pour assurer la maison à 2mio et la bm, ben merci pour l'aide ;)) On a pas fini de payer.. heu de pleurer... enfin ça commence par la même lettre.. Sans rancune ;))

  • Jedi Laverite le 19.09.2018 17:30 Report dénoncer ce commentaire

    Fin de lassurance-Maladie

    Lassurance-Maladie est une aberration. Supprimons-la et chacun paie pour ses besoins médicaux, peu importe le prix. Résultat : diminution des coûts de la santé, fin du monopole des assurances et surtout plus de solidarité pour les gens au social qui courent chez le médecin ou à lhôpital dès quils éternuent.

    • t'as les moyens? pas moi le 20.09.2018 00:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jedi Laverite

      dans ce cas le 70% des malades graves seront condamnés... a moins d'être millionnaire je vois mal un ouvrier payer des traitements ou des opérations (pontages coronariens traitements du cancer etc ) avec ses économies ... on parle de 200 000 voir 300 000 francs des traitements de maladies chroniques ou autre peuvent durer toute une vie. Votre solution est une annerie monumentale.

    • Tas Pas Les Moyens le 20.09.2018 07:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @t'as les moyens

      Comment font certain pays « pauvres » ou laccès à la santé est simplement gratuit, il ne laisse pas mourrir leurs citoyens... mais certes les médecins ne sont pas autant payé cest sûr.