Assurance maladie

03 mars 2011 12:06; Act: 03.03.2011 12:18 Print

Le National veut des réseaux de soins obligatoires

Le National campe sur ses positions. Les caisses maladie devraient être obligées de proposer à leurs clients au moins un modèle de réseau de soins intégrés.

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La promotion des réseaux de soins intégrés devrait passer par une obligation pour les caisses maladie de fournir ce service et une sanction financière pour les assurés qui refusent de les rejoindre. Le National a campé jeudi sur ses positions, malgré l'opposition du Conseil des Etats.

Les réseaux regroupent des médecins et d'autres fournisseurs de prestations médicales dans le but de coordonner les soins: le patient y est suivi du début à la fin du traitement. Ils devront s'organiser indépendamment des assureurs, a désormais précisé la Chambre du peuple.

Selon la volonté du National, les caisses auraient trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la révision en cours de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) consacrée au «managed care» pour offrir à leurs clients l'accès à au moins un modèle de réseaux de soins.

Opposition à droite

La droite, accusée par la gauche d'être à la solde des assureurs, est une nouvelle fois montée aux barricades. Le nombre des réseaux s'est déjà accru sans qu'il y ait une quelconque obligation. «Un mariage forcé», entre caisses et médecins réfractaires, pourrait conduire à une détérioration de la qualité, a critiqué Claude Ruey (PLR/VD).

En vain, par 129 voix contre 52, les députés ont maintenu l'obligation. Le but est de faire des réseaux de soins le modèle de base et d'y arriver vite, a rappelé le ministre de la santé Didier Burkhalter.

Si les assureurs ne sont pas tenus de proposer ces réseaux à tous leurs assurés, la promotion de ce type d'assurance ne se fera qu'en passant par le porte-monnaie. Et ceux qui ne se verraient pas proposer l'accès à un réseau seraient désavantagés, a ajouté Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH).

Incitation financière

La révision de la LAMal mise en effet aussi sur une incitation financière pour conduire les patients à rejoindre les réseaux de soins. Ceux qui franchissent le pas continueront de payer de leur poche 10% de leur facture, une fois la franchise dépassée. Pour les autres, la quote-part serait relevée à 20%.

Par 95 voix contre 80, le National a refusé de revoir ces taux. Fixer des quote-parts plus basses entraînerait un manque à gagner qui devrait être compensé par des hausses de primes, a fait valoir la droite. La gauche a mis en garde contre un échec du projet en cas de référendum si l'on ponctionne trop les assurés.

Les appels du camp rose-vert n'ont pas fait mouche. Ni le modèle qu'il proposait et qui avait reçu l'aval des sénateurs (quote-parts respectives de 5 et 15%), ni le compromis concocté entretemps en commission préparatoire (7,5%) n'ont passé la rampe.

Dans la foulée, les députés ont refusé, par 111 voix contre 68, de fixer dans la loi le montant maximum annuel à payer par les assurés. La Chambre des cantons souhaitait fixer le total à 1000 francs pour les patients hors réseaux de soins et à 500 francs pour les autres.

Selon la version du National, il reviendrait au Conseil fédéral de trancher. Mais le gouvernement devrait conserver un rapport du simple au double entre les deux montants.

Contrats de trois ans

La Chambre du peuple a en revanche accepté, par 115 voix contre 61, d'élargir à toutes les formes particulières d'assurance la possibilité pour une caisse maladie de proposer des contrats allant jusqu'à trois ans. Ceux d'un an devraient être maintenus. La gauche, qui craignait que les assureurs finissent par imposer leur volonté à leur clients, s'y est opposée en vain.

Contrairement à la Chambre des cantons, le National n'a pas voulu couper dans les possibilités de changer de caisse au cours de ces trois ans. L'assuré pourra résilier son contrat avant terme non seulement en cas de modifications importantes des conditions d'assurance ou si une prestation est clairement inférieure à la qualité requise, mais aussi si sa prime augmente davantage que la moyenne cantonale.

La suite mercredi

Pour pouvoir changer d'assureur et de forme d'assurance en tout temps, l'assuré devra s'acquitter d'une taxe de sortie. Par 112 voix contre 63, les députés ont refusé de suivre le Conseil des Etats et d'octroyer au Conseil fédéral la compétence de régler les détails. Les modalités de sortie devraient être fixées par l'assureur.

Enfin, le National a précisé que les caisses ne pourront ni gérer, ni avoir de participation financière dans des institutions dispensant des traitements médicaux aux assurés. Le dossier retourne au Conseil des Etats qui devrait se prononcer mercredi prochain.

(ats)