Identité électronique

20 mars 2019 20:41; Act: 20.03.2019 20:42 Print

Le Parlement débat sur l'e-ID

Le Conseil national a adopté mercredi par 128 voix contre 48 un projet du Conseil fédéral pour établir une identité électronique reconnue par l'Etat.

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Les Suisses doivent pouvoir s'identifier en sécurité sur Internet.

«Tout un chacun pourra s'enregistrer de manière fiable grâce à cette identité confirmée par l'État. Il n'y aura plus besoin d'un mot de passe différent pour chaque site, public ou privé», a résumé Philippe Bauer (PLR/NE) pour la commission.

L'Etat et des fournisseurs privés se partageront les tâches. La Confédération vérifiera et confirmera l'identité d'une personne. Les fournisseurs privés eux développeront et proposeront les supports technologiques nécessaires, comme les téléphones intelligents ou les cartes bancaires. Ils seront soumis à des contrôles réguliers par l'Etat.

L'Etat ne peut pas tout assumer

La gauche réclamait le renvoi du projet au Conseil fédéral. La proposition a été balayée par 131 voix contre 53. Pour elle, l'identification électronique devrait rester uniquement entre les mains de l'Etat, au même titre que la délivrance des passeports.

Elle ne devrait pouvoir être que partiellement déléguée à des privés au moyen d?un mandat de prestations. «On ne va pas chercher son passeport chez Zalando ou Google», a illustré Lisa Mazzone (Verts/GE).

«L'Etat est obligé de collaborer avec le secteur privé. Il ne peut pas s'adapter assez vite aux nouvelles technologies», lui a répondu Giovanni Merlini (PLR/TI).

Même si seul un conglomérat d'entreprises, SwissSign, s'est actuellement dit prêt à proposer les solutions technologiques nécessaires, une concurrence reste possible, a répondu Karin Keller-Sutter aux craintes de monopole. «Si l'Etat assumait tout, on serait aussi dans une situation de monopole», a souligné la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP).

«Universalité»

Contre l'avis du Conseil fédéral, le Conseil national a soutenu à la quasi unanimité une proposition de la commission demandant que les fournisseurs d'identité soient tenus d'établir l'e-ID de toutes les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi. Les personnes peu familières du monde numérique, comme les personnes âgées, doivent avoir la possibilité de s'adresser au service de distribution des documents d'identité physique pour obtenir leur e-ID. Une partie des députés craignait une surcharge pour les communes. Les personnes handicapées ne doivent non plus être lésées, a estimé le National par 98 voix contre 83.

La majorité a tenu à ce que les titulaires d'une e-ID soient soumis à des droits et devoirs spécifiques. Les risques étant plus importants, les devoirs de précaution doivent être plus élevés. Le PBD et la gauche ont argumenté en vain que ces conditions ne valent pas pour des documents physiques.

Protection des données

La protection des données devra être respectée à tout moment, de la production à l'utilisation. Les données générées par l'utilisation de l'e-ID ne seront détruites qu'après six mois. «Il faut pouvoir conserver des preuves en cas de contestation», a souligné Karl Vogler (PDC/OW). Sibel Arslan (Verts/BS) exigeait la destruction immédiate des données.

Les députés ont aussi refusé d'imposer des normes supplémentaires aux fournisseurs d'identité. Une proposition visant à ajouter des dispositions relatives à la fixation des prix pour l'établissement d'une e-ID a été balayée par 130 voix contre 53. «La concurrence doit fonctionner», a affirmé Philippe Bauer.

L'objet passe au Conseil des Etats.

(nxp/ats)