Suisse

22 septembre 2016 08:08; Act: 22.09.2016 12:16 Print

Le Parlement n'interdit pas les sacs en plastique

Après le National, le Conseil des Etats a décidé tacitement jeudi de classer une motion en ce sens.

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Quel que soit le vote des Chambres, les sacs plastiques gratuits sont condamnés d'ici deux ans. (Photo: Keystone)

Une faute?

La lutte contre les sacs en plastique jetables passera par un accord de branche. Les clients de Coop et Migros devront débourser 5 centimes. Le Parlement a renoncé à exiger une interdiction.

Après le National, le Conseil des Etats a décidé tacitement jeudi de classer une motion. Les élus partent du principe que l'accord de branche qui sera mis en place, d'ici 2018 au plus tard, par le commerce de détail permettra de réduire de 80% le nombre de sacs en plastique jetables utilisés.

L'accord ne concerne que les magasins qui vendent principalement des denrées alimentaires. Le sac en plastique distribué à la caisse ne sera plus gratuit. Celui qui permet de collecter des fruits et légumes le restera.

Coop facturera le sac jetable 5 centimes pièce à compter du 24 octobre à Zurich. La pratique sera généralisée au printemps. Migros mène une expérience depuis 2013 dans le canton de Vaud. Les sacs coûteront 5 centimes dans toute la Suisse. Les deux distributeurs utiliseront un matériau recyclé et investiront l'argent collecté dans des projets environnementaux.

Interdiction impossible

Le Conseil fédéral estime que l'accord est une solution valable. Une interdiction des sacs en plastique n'est pour l'heure pas possible pour des raisons juridiques, mais une taxe serait en revanche applicable par voie d'ordonnance.

Il y a un an, l'Office fédéral de l'environnement avait annoncé ne pas avoir trouvé de solution avec les différents milieux concernés. Il travaillait alors sur une révision de loi permettant d'appliquer la motion de Dominique de Buman (PDC/FR), après s'être concentré sur une révision d'ordonnance.

Il était question à ce stade de rendre payant tous les sacs réutilisables proposés dans le commerce et d'interdire les sacs de caisse en plastique à usage unique. Mais des exceptions étaient prévues.

(smk/nxp)

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Les commentaires les plus populaires

  • DissidentCH le 22.09.2016 09:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bah bravo

    Capable de nous sortir une application du vote sur l'immigration qui ne sert à rien et qui ne respecte pas la volonté du peuple mais incapable d'interdire des sacs plastiques qui ravagent la planète ! Vraiment ces politiciens c'est de pire en pire ... Si ça continue on va arriver au niveau de la politique française !

  • ?!?! le 22.09.2016 09:24 Report dénoncer ce commentaire

    A quoi sert le guvernement

    Quelle tristesse, incapable la plus petite décision. Mais nous faire passer à la caisse alors là sa va fort. Par exemple caisse maladie, se mettre à genou devant UE.

  • nico le 22.09.2016 09:18 Report dénoncer ce commentaire

    écologie intelligente (pour une fois)

    c'est pas très malin, une interdiction pure et dure aurait vraiment été une bonne chose pour notre planète, nos paysages et nos resources...

Les derniers commentaires

  • le mécréant le 22.09.2016 16:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pollution

    blablabla il n'y a pas autres choses à supprimer dans nos rues, nos villes, notre pays ?

  • Romain le 22.09.2016 11:53 Report dénoncer ce commentaire

    Taxer

    Si on ne veut pas les interdire, les facturer 5 CHF règlerait très vite le problème

  • marcValais le 22.09.2016 11:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Réflexe citoyen

    C'est pas au parlement régler ces problèmes.

  • PicSous le 22.09.2016 11:27 Report dénoncer ce commentaire

    Une juste précision

    Sur une télévision française j'ai entendu un politologue nous dire que les politiciens étaient indispensables mais inutiles

  • Paul Edouard le 22.09.2016 11:26 Report dénoncer ce commentaire

    Une honte tout bonnement

    De pire en pire ! vu à la vitesse ou cette planète étouffe, l'intelligence aurait été de faire une loi qui interdise tout plastique et qui oblige à faire des sacs plastiques biodégradables. Heureusement que je ne serais plus là d'ici 60 ans, j'ose pas imaginer l'état de cette pauvre planète ainsi que de la mer et animaux ! Une honte