Affaire UBS

01 mars 2011 13:16; Act: 01.03.2011 13:27 Print

Le Parlement veut faire pression sur UBS

L'UBS est sommée de faire son examen de conscience. Le Conseil national pourrait refuser à la banque suisse de racheter ses actifs toxiques, avant qu'elle ne fasse amende honorable.

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L'UBS pourrait ne pas pouvoir racheter ses actifs toxiques aussi rapidement qu'elle le souhaitait. (Photo: Keystone)

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Le National a transmis mardi une motion du Conseil des Etats qui vise à interdire à l'UBS de racheter ses actifs toxiques détenus par la Banque nationale suisse (BNS) tant qu'elle n'aura pas analysé en profondeur la crise financière.

Cette analyse est l'une des recommandations formulées par les commissions de gestion dans leur rapport du 30 mai 2010 sur la débâcle de l'UBS et la transmission de données de clients aux Etats-Unis. La mettre en oeuvre rapidement est la seule façon de réhabiliter politiquement et socialement la banque, selon le texte de la motion, approuvée par 106 voix contre 49.

Un rapport qui manque de transparence

Au nom de la commission, Maria Roth-Bernasconi (PS/GE) a exigé une «analyse fouillée, transparente et indépendante» de la crise. Or, le rapport rendu entretemps par la banque manque cruellement de transparence, selon elle. «Toute la lumière doit être faite avant que la banque rachète ces actifs au nez et à la barbe des autorités et de la population», a lancé la socialiste.

La motion demande au Conseil fédéral de prendre toutes les mesures qui sont en son pouvoir en ce sens. Au nom du gouvernement, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf s'est vainement opposée à ce texte. Selon la loi sur les banques, la BNS ne peut accepter d'instructions du Conseil fédéral pour accomplir ses tâches de politique monétaire, a-t-elle plaidé.

L'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), la BNS et le Conseil fédéral ont des compétences claires et elles doivent les conserver. La grande argentière ne voit donc pas comment cette motion pourrait être réalisée.

(ats)