Suisse

25 juin 2018 10:08; Act: 25.06.2018 18:34 Print

Le Préposé fédéral aux données se dit démuni

Adrian Lobsiger demande que la révision totale de la loi sur la protection des données soit rapidement traitée.

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Le préposé fédéral Adrian Lobsiger veut de nouveaux outils pour répondre aux défis numériques. (Photo: Keystone)

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La réalité numérique occupe une place toujours plus grande dans le quotidien de la population et des entreprises et les risques qui y sont liés augmentent. Le Préposé fédéral à la protection des données attend la nouvelle loi pour gagner en efficacité.

La réglementation actuelle date de 1993, a relevé le préposé fédéral Adrian Lobsiger lundi devant la presse. Pour s'adapter aux évolutions technologiques, l'autorité de surveillance se sert de solutions pragmatiques. Les Suisses ont droit à une protection des données moderne. La révision totale de la loi, encore pendante devant la commission compétente du National, doit donc être rapidement traitée, selon lui.

S'il approuve dans les grandes lignes le projet du Conseil fédéral, le préposé demande néanmoins que les différences terminologiques et matérielles avec le nouveau règlement européen sur la protection des données - entré en vigueur en mai - soient adaptées. Ces différences compliquent inutilement la situation juridique des entreprises et des autorités suisses, estime-t-il.

«Fatras de lois»

Le préposé s'inquiète aussi du traitement des données par les autorités chargées de la sécurité, notamment pour détecter les personnes potentiellement dangereuses. La Confédération compte un «fatras de lois spéciales» sur la police auquel s'ajoutent les nouvelles lois de lutte contre le terrorisme.

Pour y remédier, l'autorité de surveillance propose qu'une loi fédérale réglant les activités des organes de police soit élaborée. Déléguer à la Confédération cette tâche, menée depuis longtemps par les cantons, permettra de disposer d'une vue d'ensemble des nombreux systèmes d'information de police. La protection de la liberté doit toujours primer sur la sécurité, selon lui.

Cette année, le préposé compte aussi se concentrer sur les outils numériques de gestion de campagne dans la perspective des élections fédérales de 2019. Il veut éviter l'accès non autorisé aux données personnelles des utilisateurs de Facebook comme l'a fait Cambridge Analytica lors des élections américaines ou du Brexit.

En collaboration avec les préposés cantonaux et un groupe d'experts, il va publier des explications sur les méthodes d'atteinte à la sphère privée. Les personnes concernées seront informées de manière complète et compréhensible sur le traitement de leurs données.

Grands projets

L'autorité de surveillance suit de près plusieurs grands projets numériques. Elle s'intéresse à la création d'une carte d'identité électronique, aux conditions d'utilisation de la billeterie électronique ou aux applications des transports publics appelées à remplacer les distributeurs de billets.

Dans son rapport annuel, le préposé fédéral revient aussi sur le programme de bonus de la caisse-maladie Helsana sur lequel il est intervenu. Constatant l?absence de base légale, il a recommandé à l'assureur d?abandonner le traitement de données issues de l?assurance de base et porté l?affaire devant le Tribunal administratif fédéral.

En 2017, le préposé - qui a un pouvoir de recommandation et non de sanction - a en outre mis en place un projet pilote pour traiter ses dossiers plus rapidement. Il a réussi à obtenir des accords à l'amiable dans 60% des cas. La quasi-totalité des dossiers pendants a pu être traitée.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Hulot le 25.06.2018 11:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Lenteur fédérale

    Comme toujours les choses évoluent lentement en Suisse! Prendre le temps avec le temps, c'est la philosophie ambiante !

  • Ent reprise le 25.06.2018 11:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Données

    Des sanctions dans le pays qui lave plus blanc que blanc... ?

  • VFCLS le 25.06.2018 14:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    SOS

    Que faire en cas dharcèlement ?Maisons de recouvrement, État , aide Social, chômage, AI , etc... Avec les nouvelles technologies, ondes électromagnétiques ondes acoustiques ondes ultrasons, téléphones anonymes, etc,... à qui sadresser ? Merci de maider .

Les derniers commentaires

  • Sergio Antunes le 28.06.2018 06:26 Report dénoncer ce commentaire

    Vote

    Adrian Lopsiger président !

  • Suisse-Ide le 25.06.2018 16:25 Report dénoncer ce commentaire

    SwissID

    Sont-ils au courant qu'il y a des langues nationales en Suisse ? J'imagine bien le Brainstorming effréné qui donné lieu à cette brillante idée le SwissID. Une seule personne dans la salle s'est-elle demandée si ça ne sonnait pas un peu bizarre en français ?

  • VFCLS le 25.06.2018 14:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    SOS

    Que faire en cas dharcèlement ?Maisons de recouvrement, État , aide Social, chômage, AI , etc... Avec les nouvelles technologies, ondes électromagnétiques ondes acoustiques ondes ultrasons, téléphones anonymes, etc,... à qui sadresser ? Merci de maider .

  • VFCLS le 25.06.2018 14:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    SOS

    Jaimerais dans la mesure du possible savoir à qui sadresser en cas dharcèlement, nouvelles technologies, ondes électromagnétiques ondes acoustiques et ultrasons , qui peut maider à me défendre.Etat ou autres services de lEtat , maisons de recouvrement des dettes ,qui envoi ces espions faire ces choses hors la loi aux gens ... à un criminel ou terroriste peut-être, mais la... je ne suis vraiment pas dans cas de figure ... alors pourquoi ? Merci si quelquun peut minformer.merci

  • VFCLS le 25.06.2018 13:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Info

    Bonjour, jaimerais juste savoir à qui sadresser en cas dharcèlement? La Police ? Réponse:0 ,pas un policier à mettre derrière chaque citoyen... qui peut aider une victime dharcèlement avec les nouvelles technologies, ondes électromagnétiques ondes acoustiques,ultrasons , etc... faire passer les gens pour des malades ,Schizophrène ou autres ... Qui peut me donner une adresse une personne une instituions pour venir en aide.Si avoir des dettes cette un crime économique, je ne suis pas seul dans cet situation. Merci de pouvoir minformer, sur les abus des espions dassurance sociale merci