Tribunal fédéral

24 avril 2019 12:55; Act: 24.04.2019 12:58 Print

Le SECO sommé de publier ses données sur les armes

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du Secrétariat d'Etat à l'économie qui refusait de communiquer à un journaliste ses données sur les exportations d'armes.

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Le SECO avait estimé que, conformément à la loi sur le matériel de guerre, seule la commission de gestion du Parlement devrait être informée des détails concernant l'exportation de matériel de guerre. (Photo: Keystone)

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Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) doit communiquer à un journaliste de la WOZ le nom des entreprises basées en Suisse qui ont déposé une demande d'exportation de matériel de guerre en 2014. Son recours a été rejeté par le Tribunal fédéral.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral soutient la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) en faveur d'un journaliste de l'hebdomadaire alémanique WOZ. Celui-ci demandait des informations détaillées sur les demandes d'exportation de matériel de guerre en 2014 en vertu de la loi sur la transparence dans l'administration.

En mars de l'année dernière, le TAF lui avait donné raison. Il avait conclu à l'intérêt public élevé de l'information sur les exportations de matériel de guerre et la contribution importante des médias pour le contrôle des activités des autorités.

Le SECO avait refusé de communiquer les données au journaliste. Il avait estimé que, conformément à la loi sur le matériel de guerre, seule la commission de gestion du Parlement devrait être informée des détails concernant l'exportation de matériel de guerre. Il avait également estimé que la publication d'informations détaillées sur les exportations de matériel de guerre pourrait susciter le mécontentement des pays destinataires.

Pas une menace pour la Suisse

Pour le Tribunal fédéral, la publication de ces informations ne constitue pas une menace pour les intérêts de la Suisse. Si aucun secret d'affaires concret ne peut être revendiqué, le SECO doit indiquer les noms des entreprises.

La WOZ s'est réjouie de la décision du Tribunal fédéral, dans un communiqué mercredi. L'intérêt du public pour la transparence a ainsi plus de poids que celui du lobby de l'armement.

Le journaliste de la WOZ Jan Jirat avait soumis sa demande au SECO après l'apparition des grenades de l'entreprise d'armement de la Confédération Ruag dans la guerre en Syrie. (Arrêt 1C_222/2018 du 21 mars 2019)

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Juan le 24.04.2019 15:51 Report dénoncer ce commentaire

    et les vrais problèmes ?

    Mais les armes disponible pour 150.- à la Borde elles sont répertoriée ou ?

  • Daniel le 24.04.2019 17:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le grand ordre mis au pas

    Cette grande nébuleuse que représente le SECO enfin remise à l'ordre par le TF.

  • Business le 24.04.2019 13:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Sous le tapis

    Cacher la merde au chat?

Les derniers commentaires

  • Daniel le 24.04.2019 17:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le grand ordre mis au pas

    Cette grande nébuleuse que représente le SECO enfin remise à l'ordre par le TF.

    • jack le 24.04.2019 19:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Daniel

      heu oui et non ... ils devraient les obliger à dire les vrai chiffres sur ke chômage en suisse car entre ceux qui sont en cour les malade et ceux qui n'ont plus d'indemnité chômage on est vraiment très loin de leurs estimations. De vrai hypocrite car si l'on cumule les vrais chiffres la suisse fout être entre 10 et 15% de chômeurs réelle. Sa fais réfléchir tous ces chiffres

  • Jacques le 24.04.2019 17:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Non

    En Amérique les armes interdites dans beaucoup de Comté, mais c'est le pays où il y a le plus d'affaires avec des armes. Cherchez l'erreur.

    • Daniel le 24.04.2019 20:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jacques

      Balayez déjà devant la porte de votre pays avant de regarder les autres, il y a déjà suffisamment à faire.

    • mimo le 25.04.2019 14:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jacques

      Jolie fake news ..... les armes ne sont pas interdit au USA. .... c'est la constitution. aucun état peux remettre en question un droit constitutionnel, C'est au niveau fédéral.

  • CL le 24.04.2019 17:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pas juste

    Et le fromage? J'aimerais savoir quelle entreprise exporte le fromage! Pourquoi y en a que pour les armes?

  • Juan le 24.04.2019 15:51 Report dénoncer ce commentaire

    et les vrais problèmes ?

    Mais les armes disponible pour 150.- à la Borde elles sont répertoriée ou ?

    • Jean Aymard le 24.04.2019 17:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Juan

      Voilà ce que c'est que de laisser vendre des armes sans assez de contrôles, elles finissent dans des mains douteuses. Mais nooooon cela ne change rien ! non au dictat de l'Europe... MDR

    • KenAdams le 24.04.2019 19:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jean Aymard

      Quelor ignorance... Les armes en vente à 150.- au marché noir viennent toutes de la même provenance (ex-Yougoslavie) et ne seront en rien concernées par la magnifique directive à laquelle vous faites allusion ! Quand vous aurez trouvé un attentat commis avec une arme acquise légalement, vous reviendrez nous faire des théories... bon courage dans votre recherche.

    • Roger le 24.04.2019 23:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jean Aymard

      Un très bon documentaire "sur la route des kalashnikovs" est visible sur internet. Vous verrez avec quelle facilité les armes illégales rentrent tous les jours dans le périmètre de Schengen. 50 euros un ak47 avec 2 chargeurs pleins au marché noir, et on veut combattre le terrorisme... quelle blague. Vous comprendrez peut être ou l EU veut en venir avec leur directive. A condition de vouloir le voir.

    • mimo le 25.04.2019 14:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jean Aymard

      On trouve des armes de service sur internet .... et pour pas cher ... donc chute.

  • Business le 24.04.2019 13:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Sous le tapis

    Cacher la merde au chat?

    • Lulu le 24.04.2019 13:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Business

      Parfait, on donne les informations aux concurrents. Top

    • Jean Risdeja le 24.04.2019 15:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Lulu

      La concurrence sur ce sujet là, on s'en passerait bien ! Autant laisser ce sale business aux pays belligérants (malheureusement) et garder notre neutralité pour inviter les pays à faire la paix, car ça on sait le faire. La Suisse se débrouillerait très bien sans industrie d'armement.

    • ... le 24.04.2019 19:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jean Risdeja

      hey oui continuons dans ce raisonnement! on detruit les industries du tabac de l alcool de la chimie de l alimentation industrielle. allez tout ce que certaines personnes en Suisse n apprecient pas va y passer