Traitements contre l'infertilité

10 mai 2016 15:00; Act: 10.05.2016 15:26 Print

Le TF botte en touche au sujet de la limite d'âge

Une femme de 44 ans a saisi la justice pour obtenir le remboursement d'un traitement contre l'infertilité, sa caisse maladie ayant refusé d'entrer en matière.

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(Photo d'illustration) (Photo: Keystone)

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La question de l'âge auquel la caisse maladie doit rembourser un traitement contre l'infertilité n'est pas du ressort de la justice. Le Tribunal fédéral a décidé mardi lors d'une audition publique de laisser la question ouverte. Il a renvoyé un cas vaudois au Tribunal cantonal pour réexamen des faits.

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Une femme de 44 ans demandait à son assureur, Intras, de prendre en charge les frais d'un traitement contre l'infertilité utilisant la stimulation ovarienne et l'insémination de spermatozoïdes dans l'utérus.

«Le législateur n'a pas posé une telle limite»

L'assurance maladie a cependant refusé un remboursement fondé sur l'assurance de base. Elle a fait valoir que la stérilité de la femme n'a pas de cause médicale, mais est une conséquence de son âge.

Le Tribunal cantonal vaudois a accepté un recours de cette femme en mai 2015. Intras s'est alors tournée vers le TF en lui demandant de casser le jugement.

Mais les juges de Mon-Repos ne sont pas allés dans le sens de l'assureur. La deuxième Cour de droit social n'a déterminé aucune limite d'âge pour le remboursement d'un traitement contre la stérilité. «Le législateur n'a pas posé une telle limite, et il n'appartient pas au Tribunal fédéral de le faire», a indiqué un juge.

Cause pas claire

Certains juges n'excluent pas l'introduction d'un âge limite. Mais il devrait être défini par le législateur ou l'autorité compétente et se baser sur un large consensus des spécialistes du domaine.

Dans l'examen des faits par l'instance vaudoise, la cause de la fertilité de la femme en question n'est pas claire. Le cas est renvoyé pour éclaircissements au Tribunal cantonal vaudois.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Tony le 10.05.2016 18:25 Report dénoncer ce commentaire

    Choqué

    Ma femme à 34 ans et on doit payer une fiv à plus de 10'000 chf (prix par fiv à geneve) + 5000 chf d'analyses et visites chez le médecin qu'on a fait jusqu'à présent. Rien ne sera remboursé. Maintenant je vais faire une analogie choc : en Suisse si une personne a envie de changer de sexe, l'assurance de base paie le psy + chirurgie + médicaments (alors que ce n'est pas considéré une maladie). Quelqu'un pourrait m'expliquer la logique ?

  • Emilien le 10.05.2016 16:30 Report dénoncer ce commentaire

    Raisonnable

    Moi je trouve que vos sondages sont toujours mal foutus, aucune réponse ne convient. Bien sûr qu'il y a un âge pour être maman! Mais 44 ans c'est encore raisonnable et censé.

  • mirkomilano le 10.05.2016 15:58 Report dénoncer ce commentaire

    juste milieux

    si son infertilité est due a son age... en effet il n'y a aucune raison que la caisse maladie paye... Toutes fois, si cela n'a rien a voir avec son age, ils doivent passer a la caisse... puis bon si on veut continuer a avoir des contribuables et des clients de caisse maladie, faut bien que le peuple se reproduise!!!!

Les derniers commentaires

  • lea le 11.05.2016 12:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    âgé 44 ans?

    je répète puisque mon commentaire ne semble pas passer. mes parents avaient 44 ans à ma naissance et je n'en ai absolument pas souffert. au contraire j'ai adoré cette vision qu'ils avaient sur notre monde. j'ai adoré apprendre d'eux. peut-etre que j'aurais aimé les avoir plus longtemps. mais c'est le cancer qui a choisi. ne parlez pas sans savoir.

  • lisboa le 11.05.2016 08:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Maternité

    Je pense aussi qu'il faut cadrer. Limite max 45 ans. Mais freiner déjà à partir des 40 ans

  • ViveLaMère le 11.05.2016 01:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une course contre le temps...

    Pour moi, la situation de cette femme est symbolique pour notre société: les études, séjour à l'étranger,travailler dans le métier appris pendant quelques années pour avoir de l'expérience. Et cela est indispensable pour trouver encore un travail après avoir fondé une famille, après les années écoulées ou on s'est consacrée avec dévouement à ses enfants.C'est triste, ce countdown que le monde économique et politique octroye à la femme. Pourtant, l'Etat devrait avoir intérêt d'avoir des citoyens sains,heureux et responsables.Il doit respecter la Nature et soutenir le travail de la mère ENFIN!

  • anonimeur le 10.05.2016 23:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    problème

    cette question est très épineuse. d'une part, il y a les exigences de la vie, Les ambitions des hommes et des femmes, qui sont tout à fait légitime, du coup ça repousse vers la 30aine / 40aine. d'un autre côté, il y a les lois biologiques, qui, à partir d'un certain âge, ba l'usine ferme... C'est très compliqué comme question

  • logique le 10.05.2016 22:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    suisse

    on se plaint du déficit de l'avs et on fait tout pour que la classe moyenne suisse ne puisse pas faire d'enfants. . . on va entamer nos retraites à 95ans partis comme ça...